XX

1865. Juin. 10.

Bolivie, Chili. Colombie, Pérou, Salvador, Teuenela. Traité d'alliance signé à Lima. N. B. G. XX. 596.

Erbacb.

1800. Nov. 20. France. Traité de paix signé à Offenbach. B. YII. ôia - B. 2. VII. 122.

Espagne.

1494. Juin 7. Portugral. Traités de Tordesillas concernant les décoa-

vertes dans l'Océan, etc. S. I. 372. .389. I

1529. Avril 22. Portugal. Traité de Saragosse concernant les lies, terres et mer Molucques. S. 1. 398.

1559. Mars 16. Savoie. Traité d'alliance signé à Grunendal. N.S. II. 547.

1701. Févr.24. France, Mantoue. Traité d'alliance signé à Venise. S. L CI.

— Avril 7. Accession au Traité d'alliance du 13 févr. entre l'Électeor

de Cologne et la France. 8. I. xcv.

— Avril 7. Accession au Traité d'alliance du 9 mars entre la Bavière

et la France. S. I. cxi.

— Juin 18. Portugral. Traité d'alliance signé à Lisbonne (garantie

du testament de Charles II). S. I. cxvni.

— Juin 18. Portugal. Convention relative à l'Assiento, signée à Lis-

bonne. S. L cxxxvi.

1707. Mars 16. Autriche, France. Traité concernant l'évacuation de la Lombardie, signé à Milan. N. S. n. 569.

— Juill. 10. Grande-Bretagne. Traité de commerce signé à Barce-

lonne. 8. I. 64.

1712. Nov, 5— 24. France. Actes de renonciation du Duc d'Anjou (Philippe V d'Espagne) au trône de France et des Dncs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne. N. B. G. I. I 289-327.

Espagne. 131

1713. Mai 9. Loi sur Tordre de la succession à la couronne dans les descendants de Philippe V. N. B. G. X. 339.

1715. Dec. 14. <)}ninde-Bretainie. Convention commerciale faisant suite

aux Traités d'Utrecht, si^néo h Madrid. 8. I. 110.

1716. Mai 26. Gnnde-Breiagrne. Convention explicative du Traité du

26 mars 1713 relatif à TAssiento, signée à Madrid. S. I. 130.

1720. Mars 18. Âatriehe, France, Grande-Bretagne, 8ardalfrne. Acte

d'accession de la Sardaigne à la Quadruple- alliance du 2 août 1718, signé à la Haye. 8. J. 437. ~ Avril 19. Ântrlehe, France, Grande-Bretafni®* Déclaration concernant le titre Impérial pour Charles VI, etc. 8. !■

1721. Mars 27. France. Traité d'alliance signé à Madrid. 8. I. 442.

— Juin 13. France. Déclaration pour maintenir en vigueur l'alliance

du 27 mars. 8. I. 447.

-> Juin 13. Grande-Bretagne. Traité de paix et d'amitié signé à Madrid. 8. I. 449.

1727. Sept 3. Portugal. Traité de mariage signé à Madrid. 8. I. 454.

— Oct 1. Portugal. Traité de mariage signé à Lisbonne. 8. I. 468. 1731. Juin 6. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'exécution du

Traité de Séville. 8. I. 209.

1741. Mai 28. Barière. Traité d'alliance signé à Nymphenbourg, suivi d'articles secrets. N. 8. I. 721.

1748. Dec. 4. Autriche, France, Grande-Bretagne, Sardaigne. Convention pour l'exécution du Traité d'Aix-la-Chapelle, signée à Nice. N. 8. II. 609.

17Ô0. Jany. 13. Portugal. Traité de Madrid concernant les limites des possessions respectives en Amérique, etc. 8. I. 328.

1751. Oct 19. Décret concernant l'interdiction du commerce avec la Ville

de Hambourg. 8. H. 1*).

1752. Kov. 14. Décret nour le rétablissement du commerce avec la Ville

de Hambourg 8. H. 2»).

1753. Janv.ll. 8aint-8iége. Concordat signé à Rome. 8. H. 18.

— Ao(lt26. Décret concernant l'interdiction du commerce avec le

Danemarck. 8. U. 14.

1761. Août 15. France. Traité d'amitié et d'union (Pacte de famille)

signé à Paris. B. I. 1. — B. 2. L 16.

— Dec. 21. France. Déclaration concernant l'indemnisation du Roi

de Sardaigne pour le Plaisantin. N. 8. I. 29.

1762. Nov. 3. France, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix signés

à Fontainebleau. B. I. 17. — B. 2. I. 92.

1763. Févr. 5. Contre - déclaration concernant le titre Impérial de la

Russie. B. I. 31. ~ B. 2. I. 134.

— Févr. 10. France, Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Paris,

suivi d'articles additionnels. B. I. 33. — B. 2. I. 104.

— Juin 10. France, 8ardaigne. Convention ponr dédommager la

Sardaigne du Plaisantin, suivie d'articles séparés, signée à Paris. B. I. 80. - B. 2. I. 197. -* Juin 10. France. Convention concernant le Plaisantin et l'équivalent k payer à la Sardaigne, signée à Paris. B. 2. 1. 2(fô.

132 EspagDe.

1767. Juill. 21. DaBemarck. Convention d'extradition poor les Iles de

Porto-Rico, S«- Croix, St-Thomas et St-Jean, aignée à Madrid. B. VI. 58. — E. 2. I. 457.

1768. Janv. 2. Franee. Convention pour l'interprétation de l'art XXIV

du Pacte de famille de 1761, signée à Madrid. K YL 69. — »• 2. I. 479.

1769. Mars 13. France. Convention consulaire signée aa Pardo. B. l

1771. Janv. 22. Déclaration désavouant l'occupation du port Egmont (IIps Falkland ou Malouïnes) par les forces espagnoles. iL L 288. — R. 2. n. 1.

— Févr. 7. Ordonnance concernant la remise aux Anglais du port

Ëgmont B. I. 290. — B. 2. n. 3.

1774. Dec. 27. Franee. Convention pour la suppression de la contrebande, signée à Versailles. tL VI. 149. — B. 2. II

1776. Août 28. France. Convention de limites pour l'Ile de St Domingoe.