B. 2. II
1777. Juin 3. France. Traité de police et de bon voisinase relatif à
l'île de St. Domingue, signé à Aranjuez. B. VIL 4i
— Juin 3. Franee. Traité de limites pour l'ile de St Domingae,
signé à Arai\juez. B. 2. II. 519.
— Oct 1. Portugal. Traité préliminaire concernant le rétablisse-
ment de la paix et les limites des possessions respectives en Amérique, signé à St. Ildefonse. B. I. 634.— B. 2. n. 545.
1778. Mars 1. Portugal. Traité d'amitié, de garantie, etc., signé an
Pardo. B. I. 709. — B. 2. U. 612.
1779. Juill. 1. Règlement concernant les armements en course. B. IV.
1780. Mars 13. Règlement concernant la navigation neutre. B. IV. 2tô.
— Avril 18. Réponse II la déclaration russe du 28 févr. sur les droits
des neutres. B. IV. 348. — B. 2. m. 164.
— Août 7. Réponse à la déclaration danoise du 8 juill. sur les droits
des neutres. B. VI. 204. — B. 2. III. 183.
1782. Sept 14. Turquie. Traité de paix et de commerce signé à Con-
stantinople. B. II. 218. — B. 2. UI. 402.
— Nov. 27. Sardaigne. Convention pour l'établissement d'un droit de
succession égal entre les sijgets respectifs, signée à l'Escurial. S. II. 165. - B. 2. UI. 491. — N. 8. D. 44.
1783. Janv. 20. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés
à Versailles. B. II. 323. — B. 2. m. 510.
— Févr. 8. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. n. 495.
— Sept. 3. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Versailles,
suivi d'articles séparés. B. II. 484. — B. 2. UI. 541. ~ Sept. 3. Grande-Bretagne. Déclarations faisant suite au Traité de paix du même jour. B. II. 492. 498. — B. 2. IH. 549.550.
Espagne. 133
1783. NoT. 14. Publication du Traité de paix et de commerce du 14 sept.
1782 avec la Turquie. R. II. 238. — R. 2. III. 422.
1784. Sept 10. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation
Bigné à Tripoli. R. II. 531. — 8. HI. 87. - R. 2. m. 760.
1785. Août 27. France. Traité d'Elissonde concernant les limites aux
Aldudes. R. 2. lY. 26.
1786. Janv. 30. France, Portugal. Déclaration concernant les limites du
commerce français sur la côte d'Angola. R. 2. lY. ~ Juin 14. Alger. Traité de paix et d'amitié. R. II. 665. — R. 2.
— Juin. 14. OraBde-Bretagne. Convention concernant les possessions
respectives en Amérique, signée à Londres. K. IL 673. >
— Sept 1. Orande-Bretagne. Déclaration relative à la Convention
du 14 juin. R. n. 679. — R. 2. IV. 139.
— Dec. 24. France. Convention pour la répression de la contre-
bande, signée à Madrid. R. VL 227.- R. 2. IV. 187.
1790. Avril 28. Extrait de l'Ordonnance concernant les avantages des na-
vires espagnols sur les étrangers. R. VL préf. xiu*).
— JuilL24. Grande-Bretagne. Déclarations signées à Madrid pour
aplanir le différend au sujet de la Baie de Nootka. R. m. 166. — R. 2. IV. 488.
— Oct 28. Grande-Bretagne. Convention de San-Lorenzo concer-
nant les possessions respectives en Amérique et dans rOcéan pacifique. R. IIL 184. — R. 2. IV. 492.
1791. Janv. ? Tnnis. Traité de paix, d'amitié et de commerce. 8. III.
— Juin 28. Pavs-Bas. Cartel pour la restitution des transfuges entre
les colonies respectives, signé à Aranjuez. R. V. L — R. 2. V. 199.
— j^. 20. Ordonnances concernant les étrangers. R. V. 8. — R. 2. Aoûts. V. 240.
— Juill. ? Autriche 9 Prusse, Russie. Traité d'alliance et de par-
tage signé à Pavie. [Authenticité contestée.] R. V. 5*).
1792. Avril 17. Ordonnance concernant les avantages accordés réciproque-
ment à la navigation danoise et espagnole. S. III. 124.
1796. Mai 25. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Araznuez.
1795. Juill. 22. France. Traité de paix signé k Bâle. R. VI. 542. —
— Août i. Ratification du Traité de paix du 22 juill. avec la France.
— Oct 27. États-Unis d^Amérique. Traité d'amitié, de limites et
de navigation, signé à San Lorenzo. R. VI. 560. — R. 2. VI. 142.
179a. Août 19. France. Traité d'alliance signé à Saint- Ildefonse. R. VI, 656. - R. 2. VI. 255.
134 Espagne.
1796. Oct. 14. Ratification du Traité d'alliance du IS août avec la France.
— Nov. 5. Déclaration concernant la médiation da Traité de paix da
même jour entre la France et le Duc de Parme. R. YL 630. — R. 2. VI. 229.
^ Dec. 18. Ratification du Traité de paix du 5 nov. entre la France et le Duc de Parme. K. VI. 681. — B. 2. VL 230.
1797. Juin 28. Pays-Bas (République Batave). Acte d'accession de li
République Batave au Traité d'alliance du 19 août 1795 entre l'Espagne et la France, signé à Âra^jaez. B. VII. 193. — B. 2. VI. 397.
— Juill. 28. Pays-Bas (République Batave). Échange des ratifications
de l'Acte d'accession du 28 juin. B. Vn. 197.- R.2. VI. 401.
1798. NoY. 15. Grande-Bretagne. Capitulation de Ciudadella (tle de
Minorque). B, VIL 299. — B. 2. VI. 521.
1799. Mars 1. Maroc. Traité de paix, d'amitié et de navigation signé
à Mequinez. S. m. 132. — B. 2. VL 580.
1800. ^^p^'J'^i Suède. Notes échangées au si^et de l'attentat commis Dec, 89. par les Anglais contre la galiote suédoise la „Hoff-
nung". 8. IL 374—379. — B. 2. VH. 156-162.
1801. Mars 21. France. Traité concernant la cession de Parme à la
France, la création du Royaume de Toscane, etc., signé à Madrid. 8. U. 328. - B. 2. VU. 336.
— Juin 6. Portagal. Traité de paix signé à Badaioz. S. n. 340.
— B. 2. VIL 34a
— Oct. 4. Bussie. Traité de paix signé à Paris. S. IIL 191. —
B. 2. vn. 385.
1802. Mars 25/27. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas (Répablique Ba-
tave). Traité de paix signé à Amiens. S. II. 563. — B. 2. VIL 404.
— Août 11. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la for-
mation d'une commission mixte pour régler les réclamations respectives. N. B. IV. 568. V. 8. 400.
1803. Nov. 20/30. Ordonnances pour séparer du Royaume de Guatemala
une partie ae la côte des Mosquitos et les îles de Si- André et pour les incorporer an Royaume de la Nouvelle-Grenade. N. B. G. XV. 166.
1804. Août 2. Suisse (République Helvétique). Prolongation de la capi-
tulation militaire , signée à Berne. S. IV. 1. — B. 2. Vm. 228.
1807. Juill. 7. Grande -Bretagrne. Convention concernant la cessation
des hostilités sur les rives de la Plata, etc., signée à Buenos-Ayres. B. 2. VTII. 644.
— Oct 27. France. Convention secrète concernant le démembrement
du Portugal, etc., signée à Fontainebleau. B. 2. Vni.
— Oct 27. France. Convention secrète concernant l'occupation du
Portugal, signée à Fontainebleau. B. 2. VIU. 70i
1808. Mai 5. France. Convention concemantlarenonciation de Charles IV
au trône d'Espagne en faveur de Ns^oléon !«, signée à Bayonne. N. B. L 60.
Espagne. 135
1806. Mai S, Benonciation du Prince des Asturies au trône d'Espagne. N. B. I. 63.
— Mai 10. Franee. Convention par laquelle le Prince des Astories
adhère à la cession du trône d'Espagne faite par Charles IV, signée à Bayonne. N. B. I. 63.
— Juin 6/11. France. Actes concernant la proclamation de Joseph Na-
Îoléon comme Roi des Espagnes et des Indes. !N. B. . 66—71.
1809. Jany. 14. Grande-Bretagne. Traité de paix, d'amitié et d'alliance, suivi de deux articles séparés, signé à Londres. N. B. L 163. — N. 8. n. 141.
— Janv. 19. Franee. Capitulation de la Corogne. N. B. L 167.
~ Mars 21. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du 14 janv., signé à Londres. K B. L 166. — N. S. IL
1812. Jnill. 20. Bussie. Traité d'alliance signé à Weliki-Louky. N. B.
1813. Dec 11. France. Traité de paix entre la France et le Roi Fer-
dinand yn, signé à Yalençay (non ratifié par la Régence de l'Espagne). N. B. L 6ô4.
1811. Févr. ô. Grande -Bretagrne. Convention pour la restitution des reprises, signée à Londres. N. S. II. 240.
— Juill. 5. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et d'alliance, signé à
Madrid. N. B. IV. 118.
— Jnill. 5. Grande-Bretagne. Article secret du Traité d'alliance
du même jour. N. B. Y. 38.
— Juill. 20. France. Traité de paix suivi d'articles additionnels, signé
à Paris. N. B. IL 42.
— Août 14. Banemarck. Traité de paix signé à Londres. N. B. H.
— Août 28. Grande-Bretagne. Articles additionnels au Traité d'al-
, liance du ô juill., signés à Madrid. N. B. IV. 122.
1815. Janv. 14. Pacte de famille entre le Roi Ferdinand Vn et son père
Charles IV. N. B. IV. 125.
1816. Août 10. Pays-Bas. Traité d'alliance contre les Barbaresques,
signé à Alcala de Henarès. N. B. III. 84.
1817. Juin 10. Antriche, Franee, Grande-Bretasne . Prusse , Bussie.
Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, Plaissance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. B. IV.
— Août 11. Bussie. Convention pour la vente d'une escadre par la
Russie à l'Espagne, signée à Madrid. X. B. V. 41.
— Août 15. Deux-Sielles. Convention pour l'abolition des privilèges
des Espagnols, suivie d^un article séparé, signée à Madrid. N. B. V. 133.
-^ Sept. 23. Grande -Bretaçne. Traité pour la supi)ression de la traite des noirs, suivi d'un formulaire, signé à Madrid. N. B. in. 185. IV. 492. - N. 8. n. 300.
^ Sept 23. Grande-Bretagne. Instructions pour les vaisseaux de guerre respectifs et règlement pour les commissions mixtes, annexés au Traité de ce jour sur la suppression de la traite. N. B. IV. 501. 504, - N. S. H. 318. 324,
136 Eâpagne.
1818. Mai 28. États-Unis d^Amériqne. Capitalatioii accordée an Goa-
yerneur de Pensacola lors de Poccnpation d'nnepartie de la Floride parles troupes américaines. KB.lY.923.
— ? ? États-Unis dJAmérlqne. Traité poor la cession des Flo-
rides aux États-Unis. N* B« IV. Pré£ p. xi.
1819. Févr. 22. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de cession, de
^ délimitation, etc., signé k Washington. N. B. Y. 32B.
1820. Mars 9. Décret du Roi Ferdinand YII concernant l'acceptation de
la constitution de 1812 et la composition de la junte prOYisoire. ^, B« Y. 454.
— Mars 10. Proclamation du Roi Ferdinand YII au penple espsflioL
— Avril ? Proclamation du Roi Ferdinand YII aux Espagnols améri-
cains. N. B. Y. 456.
— Nov. 25. Colomll»ie« Convention d'armistice signée k TmxiUo.
— - Nov. 26. Colombie. Convention conclue entre le général espapol Morillo et le général républicain Bolivar pour l'acceptation réciproque des pnncipes du droit des gens cmlise, signée à Truxillo. N. B. Y. 540.
1821. Mai 23. Pérou. Convention d'armistice signée k Punchanea. 5. IL
— Juin. 10. États-Unis d'Amérique. Procès-verbal pour la renÛBe
de la Floride orientale aux États-Unis, signé à Si- Augustin. N. B. V. S. 315.
— Juin. 17. États-Unis d'Amérique. Procès-verbal pour la remise
de la Floride occidentale aux Etats-Unis, signé à Pensacola. N. B. Y. S. 317.
— Août 24. Mexique. Traité pour la formation de l'Empire du
Mexique sous la domination de Ferdinand YII, signé à Cordova (non ratifié). N. B. Y. S. 349.
1822. Févr. 15. Pérou. Capitulation entre le Gouverneur de Guayaqoil
et le commandant de l'escadre espagnole, signée à Guayaquil. N. B. YL 6.
~ Mars 9. Note de l'Envoyé espagnol au cabin^ de Washington sor la proclamation du Président des États-Unis du 8man. N. B. YI. 164.
— Avril 30. Franee. Convention cour la liouidation et le paiement
des créances françaises sur l'Espagne, suivie d'un article séparé, signée à Paris. N. B. Yl. 25.
— Dec. 10. Grande-Bretagne. Convention relative k la traite des
nègres, suivie d'un article additionnel, signée à Madrid. N. S. I. 606.
1823. Janv. 9. Décret des Certes concernant le paiement de l'indemnité
due aux sujets anglais. N. S. I. 616.
— Janv. 9. Circulaire aux chargés d'affaires près les cours d'Autriche,
de Prusse et de Russie en réponse à la circulaire da 14 déc. 1822. N. B. YI. 207.
— Janv. 9. Dépêche à l'Envoyé à Paris en réponse à la note fran-
çaise du 25 déc. 1822. N. B. YI. 209.
— Janv. 11. Réponses aux notes de l'Autriche , de la Prusse et de la
Russie du 9 janv. N, B. YL 212, 214. 216.
Espagne. 137
1823. Man 8. Portugal, ConTention concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des criminels, signée k Madrid. N. B« VI. 242.
— Man 12. Grande-Bretagne. Convention pour l'accomodement des
réclamations anglaises sur l'Espagne, signée à Madrid.
K. B. VI. 246. - N. S. I. 614. • " Juill. 4. Bnenos-Âyres. Armistice etprélimînaires de paix signés
à Buenos-Ayres. N. B. VI. 277.
•- Août 3. CoIomMe* Capitulation des forces espagnoles à Mara*
caïbo, suivie d'une Convention préalable du même jour.
îî, B. VL 288.
~ Août 4. Frsnee. Convention entre les généraux Ballesteros et
Molitor pourla cessation des nostilités et le cantonnement des troupes espagnoles, signée à Orenade. N. B.
