XI

États-Unis d'Amérique. 149

1834. Févr. 17. Espagne* GonTention poar le règlement des réclamations

réciproques, signée à Madrid. N* R. XI. 800.

— Juin 28. Acte du Congrès approuvant la Convention du 16 sept

1838 entre les États de New- York et de New-Jersey. . N. B. XI. 717.

— Join SOl Acte du Congrès concernant les bâtiments espagnols qui

arrivent des tles de Cuba et de Porto -Rico dans les ports américains. N. B. Xn. 711.

— Juin 30. Acte du Congrès pour régler le commerce et les relations

avec les tribus indiennes et pour conserver la paix sur les frontières. N. B. XIII. 183.

— Nov. L Proclamation du Président concernant la Convention con-

clue, le 17févr., avec l'Espagne pour le règlement des réclamations réciproques. IM. R. XI. 806.

1835. Avril 3. Mexique. Convention additionnelle de limites signée à

Mexico. N. B. XH. 750.

— Avril 25. Note remise au Gouvernement français au sujet du mes-

sage du Président Jackson. N. 8. III. 750.

— Avril 28. Proclamation du Président concernant les droits à payer

par les bâtiments meklenbourgeois dans les ports américains. N. B. XIII. 4d5.

1836. Janv.20. Tenezuela. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à Caracas. N. B. XIII. 544.

— Sept 1. Proclamation du Président concernant les droits à payer

par les bâtiments toscans dans les ports américams. N. B. Xni. 674.

— **P*«^*- Maroc. Traité d'andtié. de commerce et de navigation o^ 1. signé à Meccanez. N. B. XIIL 685.

— Nov. 30. BollTie^ Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de na-

vigation entre les États-Unis et la Confédération pérouboiivienne, signé à Lima. N. B. XY. 113.

1837. DéCw 22. Grèee. Traité de commerce et de navigation signé à

Londres. N. Bl XV. 300.

1838. Avril 11. Texas. Convention pour régler les réclamations des États-

Unis contre le Texas, signée à Houston. K. B. XY. 542.

— Avril 25. Texas. Convention de délimitation signée à Washington.

France^ Mexique. Documents relatifs à la guerre francomexicaine et au blocus des ports mexicains par les Français. N. B- XV. 803-817.

— Nov. 26. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé

à Gênes, suivi d'un article séparé. N. B. XYI. 266.

1839. Janv. 11. Acte du Congrès pour l'exécution de la Convention de

limites conclue, le 13 oct. 1838, avec le Texas. N. B.

-- Janv. 19. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à

Washington. N. B. XVI. 404.

^ Avril 11. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations

des États-Unis sur le Mexique, signée à Washington.

y. B. XVI. 624.

^ Juin 13. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Quito. N. B. G. IV. 298.

150 États-Unis d'Amérique.

1840. Mai 20. HanoTre. Traité de commerce et de navigatioii sine i

Berlin. K. B. G. I. 64.

— Août 26. Portugral. Traité de commerce et de navintion signé à

Lisbonne, saivi de plusieurs notes. N. B. G. I. 338.

1841. Mars 17. Pérou. Convention pour régler le payement des sommes

réclamées par des citoyens de l'Union, signée à Limi. N. B. G. VI. 607.

. 8«pt 10. Grande-Bretasrne. Correspondance diplomatique rdative Oct «. au droit de Tisite. N. «• G. U. 189—1%.

— Sept. 11. Acte du Congrès qui modifie les droits de donansB.