IS. B. G- II

1842. Août 9. Grande -Bretasrne. Traité concernant les limites aux

frontières du Canada, la répression de la traite et l'extradition des criminels, signé à Washington. N.B. G. m. 456. , e . -6

— Août 30. Acte du Congrès qui établit un nouveau tarif de douanes.

1843. Avril 13. Réponse à la note anglaise du 26 déc. 1842 relative an

Texas. N. B. G. Y. 40.

— Juin. 12. Lettre du Président à l'Empereur de la Chine relative à

la négociation d'nn Traité de commerce. N. B. G. Y.

— Nov. 9. France. Convention d'extradition signée à Washington.

K. B. G. VI. 660. Vn. 574.

~ Nov. 20. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations respectives (non ratifiée). N. B. G. XIY. 38.

1844. F^^f» M- Grande-Bretagne. Négociations relatives au territoire Sept, aa de l'Orégon. N. B. G. VI. 152-189.

— Mars 6. Nouvelle-Grenade. Convention postale signée à Bogota.

— Avril 10. Wurtemberg. Convention pour l'abolition l'éciproone dn

droit d'aubaine, signée à Berlin. N. B. G. VI. 873.

^ Avril 12. Texas. Traité pour l'incorporation du Texas aux États- Unis, signé à Washington, N. B. G. VI. 378.

— Avril 15. Instruction confidentielle au conmiandant de l'escadre

américaine dans le golfe de Mexique. N. B. G. VU 24.

— Avril 23. Message du Président relatif à l'incorporation du Texas.

— Mai 15. Message du Président concernant l'incorporation du Texas.

N. B. G. vn. 22.

— Juin ? Rapport au Sénat sur un projet de Traité de commerce

avec le ZoUverein Allemand. N. B. G. VU. 127.

— Juill. 3. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de narigation

signé à Wanghea. N. B. G. VIL 131

— Août 5. Circulaire aux collecteurs des douanes. N. B. G* Vn. 59S.

1845. J*"^' ^ft- Grande-Bretagne. Négociations relatives à l'Orégon. Aoûtso. N. B. G. Vin. 29-85.

— Févr. 19. Message du Président relatif à la traite des noirs et la

politique de l'Angleterre. N. B. G. Vm. 112.

— Févr. 24. France. Article additionnel à la Convention d'extradition

du 9 nov. 1843, signé à Washington. N. B. G* Vm. 11&

États -UiiiB d'Amérique. 151

1845. Mars 1. Résolution du Congrès relative à Pannezion du Texas.

N. B. O. Vm. 117.

— Mm» ^^ Texas. Notes échangées relativement à l'annexion du Oet 3a Texas aux Etats-Unis. N. B. G. VIII. 124—131.

— Sept. ? Injonction adressée aux capitaines des navires américains

dans le district d'Orégon. N. R. O. YIIL 505.

— Kov. 10. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé à

Bruxelles, suivi d'un exposé des motifs par le Gouvernement belge. N. B. G. VIII. 588.

— Dec. 22/29. Actes du Congrès pour régler l'incorporation du Texas.

N. B. G. vm. 121-123.

1846. Janv. 9. Circulaire de la trésorerie relative au traitement futur des

bâtiments du Texas. X. B. G. VIII. 123. ~ Mars 1/17. Mexique. Correspondance diplomatique entre le Ministre des affaires étrangères du Mexique et le plénipotentiaire américain M. Slidell. N. B. G. IX. 66—79.

— Mai 13. Déclaration de guerre au Mexique. N. B. G. IX. 166.

— Mai 14. Proclamation relative au blocus des ports mexicains de la

Vera-Crnz, d'Alvaredo, de Tampico et de Matamores, suivie d'instructions pour les capitaines de l'escadre américaine. K. B. G. IX. 167.

— Jnin 10. Hanovre. Traité de commerce et de navigation signé à

Hanovre. N. B. G. IX. 191.

— Jniu 15. Grande-Bretagne. Traité pour fixer les limites des pos-

sessions respectives à l'ouest des montagnes-rocheuses, signé à Washington. (La date du 15 janv. est erronée.) N. B. G. IX. 27.

— Joill. 6. Acte du commodor.e Sloat pour la prise de possession de

la Californie. N. B. G. IX. 228.

— Jttill. 27. Note adressée au Gouvernement mexicain pour ouvrir des

négociations de paix. N. R. G. IX. 271. -- Joill. 30. Acte du Congrès qui établit un nouveau tarif des douanes.

-- Août 6. Acte du Congrès qui crée un système d'entrepôt dans les

ports américains. N. B. G. IX. 306.

-^ Aofkt 18. Instructions pour l'exécution de l'Acte du Congrès du

6 août concernant les entrepôts. N. B. G. IX. 310.

— Août 22. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique. N. B. G. IX. 320.

— Oct 30. Circulaire pour l'exécution de l'Acte du congrès du 6 août

relatif aux entrepôts. N. B. G. IX. 314.

— Déc.l2.(?) Nouvelle -Grenade. Traité d'amitié et de commerce.

N. B. G. Xra. 653.

1847. y<^r. n. Actes du Congrès pour régler le transport des passagers Mars 9. gur los nsvires marchands. N. B. G. X. 482.

— Mars 17. Circulaire de la trésorerie relative aux Aiftes du Congrès

du 22 févr. et 2 mars concernant le transport des passagers. N. B. G. X. 481.

— Mai 5. Loi de l'État de New- York concernant les passagers qui

arrivent par mer. N. B. G. X. 528.

— Kov. 3/17. Grande-Bretagne. Correspondance relative aux restric-

tions à l'égard du commerce international. N. B. G. XI. 313—314.

152 États-Unis d'Amérique.

1847. Dec. 9. Meklenboiuv-Sehwériii. Traité de commerce et de na-

vigation signé à Schwérin. N. B. G. X. 643.

1848. Jany. 31. Loi sur le transport d'hommes de couleur à destination de

la colonie de Libéria. N. B. G. XI. 384.

* Févr. 2. Mexique. Traité de paix, d'amitié, de limites et d'arrange-

ment définitif, signé à Guadalupe-Hidalgo. K* B. ^. XL 387. XIV. 7.

— Mai 8. Autriche. Convention pour l'extension de certaines stipa-

lations du Traité de commerce du 27 août 1829, signée k Washington. N. B. G. XIV. 154.

~ Mai 17. Loi concernant les bâtiments portant des passagen. IS. B- G. XI. 447.

— Mai 17. Décret sur le traitement des marchandises prussiennes

importées par bâtiments français. N. B. €r. XI. 452. ~~ Mai 27/31. Lois relatives aux privilèges de la navigation nationale et espagnole. N. B. G. XI. 455. 457.

— Juin 26. Loi relative à l'importation des drogues. K. B. G. XL 457.

— Juin 27. Acte du Congrès, relatif au transport des postes entre

l'Amérique et les pays étrangers. N. B. G. XIV. 206.

— Juill. 28. Résolation du Congrès approuvant le Traité du 14 déc

1843 entre les tribus mdiennes des Wyandotts et des Delawares. N. B. G. XIV. 211.

— Août 11. Acte du Congrès pour régler les pouvoirs judiciaires des

M^ents diplomatiques et consulaires en Chine et en Turquie. N. B. G. XIV. 216.

• Août 12. Acte du Congrès pour l'exécution des Conventions d'extra-

dition, N. B. G. XIV. 224.

— Déc. 15. Grande-Bretagne. Convention postale signée à Londres.

y. B. G. Xra. 605. XIV. 260.

1849. Janv.27. Brésil. Convention pour le règlement des réclamations

de citoyens des États-Unis contre le Brésil, signée à Rio-Janeiro. N. B. G. XIV. 270.

— Mars 1. Résolution du Sénat relative au Traité conclu le 24 nov.

1848 avec les Indiens de Stockbridge. K. B. G. XIY.

— Mars 3. Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à Guatemala. N. B. G. XIV. 300.

— Mai 14. Grande-Bretairue. Articles additionnels à la Convention

postale du 15 déc. 1848, signés à Washington, soins de plusieurs tarifs. X. B. G. XIV. 388.

— Juin 21. Nicaragua. Articles d'un Traité relatif à l'établissement

d'un canal interocéanique, signé à Guatemala (non ratifié). N. B. G. XV. 180.

— Sept. 3. Nicaragua. Article 35 du Traité relatif h l'établissement

d'un canal interocéanique , signé à Léon (non ratifié). N. B. G. XV. 183.

— Sept 28. Houdouras. Protocole relatif à la cession aox États-

Unis de l'île de Tigre, signé à Léon. N. B. G. XY.

*— Oct 15. Circulaire relative à l'admission des navires et cargaisons britanniques dans les ports américains aux mêmes conditions que ceux des États-Unis. N. B. G. XIV. 599.

États-Unis d'Amérique. 153

1849. Dec. 30. Sandwlelu Traité d'amitié, de commerce et de naviga* tlon signé à Washington. N. B. O. XIY. 680.

1860. JaoT. 3. Salrador. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Léon. N. B. G. XY. 68.

— AyrillO. Grande-Bretagne. Convention dite „Glayton-Balwer"

concernant rétablissement d'un canal navigable entre r Atlantique et le Pacifique, signée à Washington. N. B. G. XV. 187.

— Mai 4. Nouvelle-Grenade. Convention consulaire signée à Wa*

shington. (La date du 4 mai 1851 est erronée.) N. B. G. XV. 280.

— Juin 23. Bomeo. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Bruni. N. B. G. XV. 417.

— J»fa ^' Grande-Bretagne. Notes échangéesnour l'interprétation Juin. 4. de la Convention du 19 avril. N. B. G. XV. 192—195.

— Sept 24. Arrêté du Sénat relatif au Traité du l«r Avril avec les

Wyandots. N. B. G. XV. 135.

— Nov. 25. Bnisse. Traité général d'amitié, d'établissements réci-

proques, de commerce et d'extradition signé à Berne. N. B. G. XVI. le P. 25.

1851. Jnill. 10. Costa-Blea. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à Washington. N. B. G. XVL 1« P. 118.

— Juin. 26. Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Lima. N. B. G. XVI. U P. 120.

1852. Mars 13. Instructions données au commodore Parker pour la recon-

naissance de l'indépendance de fait de la ville de Oreytown. N. B. G. XV. 202.

— Avril 30. Grande-Bretagne. Propositions adressées aux Répu-

bliques de Nicaragua et de Costa-Rica pour l'arrangement des affaires de l'Amérique Centrale. N. B. G.

-- Avril 3a Brème, Hambourg. Lnbeek. Convention pour l'extension réciproque ae la juridiction consulaire, signée à Washington. N. B. G. XVII. 1« P. 161.

— Juin 16. Prusse (Anhalt-Bembourg, Anhalt-Dessau, Brunswick,

Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électorale, Hesse- Hombourg, Lippe, Nassau, Reuss b. a., Reuss b. c. Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe - Cobourg - Gotha , Saxe- Meiningen , Saxe - Weimar , Schwarzbourg - Rudolstadt, Schwarzbourg • Sondershausen , Waldeck). Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. Prusse (et autres États allemands). Article additionnel

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.

1853. Févr. 8. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des

réclamations respectives, signée à Londres. N. B. G.