partie de la France. B. VI. 396. — B. 2. V
— Dec 9. Berne, Sardaigrne. Acte de garantie signé à Genève,
touchant PEdit du 10 févr. pour la réforme de PÉdit de pacification de 1782. N. 8. I. 228.
1790. Juill. 29. Décret de l'Assemblée nationale concernant l'examen des
Traités conclus avec les Puissances étrangères. B. YI. 442. — B. 2. V. 191.
— Août 6. Décret de l'Assemblée nationale portant abolition des
droits d'aubaine et de détraction. B. VI. 289. — B. 2.
— Août 26. Décret de l'Assemblée nationale pour le maintien des
Traités conclus avec l'Espagne. B. YI. 443. — B. 2. V. 191.
— Oct 28. Décret de l'Assemblée nationale sur les indemnités pour
les Princes d'Allemi^e possessionés en France. B.YI.
— NoT. 20. Décret de l'Assemblée nationale concernant l'occupation
d'Avignon, B. YI. 397. - B. 2, Y. 146.
1791. Avril 13. Décret de l'Assemblée nationale portant abolitio^i du droit
d'aubaine et de détraction dans les colonies. B. YL 289. — B. 2. Y. 138.
— Mai 25. Décret de l'Assemblée nationale concernant les troubles
d'Avignon. B. YI. 397. — B. 2. Y. 146.
— Juin 19. Décret de l'Assemblée nationale sur les indemnités pour
les Princes d'Allemagne possessionés en France. B. YI.
— Juin 22. Décret de l'Assemblée nationale concernant les relations
commerciales avec la Principauté de Sidm. B. YI. 423. — B. 2. Y. 172.
— Juill. 4. Décrets de l'Assemblée nationale approuvant la conduite
des Commissaires pacificateurs envo}ré8 à Avignon et portant garantie des articles préliminaires signés le l«r juin par les députés d'Avijmon et de Carpentras et de l'armée de Yaucluse. B. VI. 398. — B. 2. Y. 147.
— Sept 14. Décret de l'Assemblée nationale portant réunion d'Avignon
et du Yenaissin à la France. B. YI. 400. — B. STv.
— Sept 21. Décret de l'Assemblée nationale concernant les affaires de
Monaco. B. YI. 420. — B. 2. Y. 169.
— Sept 27. Décret de l'Assemblée nationale portant réunion du pavs
d'Henrichemont à la France. B. YI. 412. — K 2. Y.
— Sept 27. Décret de l'Assemblée nationaleportant réunion du pays
de Dombe à la France. B. YI. 413. - B. 2. Y. lë2.
— Dec. 29. Déclaration de l'Assemblée nationale pour exposer à tous
les peuples ses sentiments et ses intentions. B. YL 733. — B. 2. Y. 357.
1792. Avril 29. Salm-8àliii« Convention concernant l'indemnisation du Prince de Salm pour la perte de ses droits féodaux et seigneuriaux en France, signée à Paris. B. Y. 90. — B. 2. Y. 143.
166 Franoe.
1792. Avril 29. LœwenstelB-Werthetn. Convention concernant lindem-
nisation du Prince de Lœwenstein pour la perte de ses droits féodaox et seigneuriaux en France, signée à Paris. »• VL 394. — E. 2. V. 141.
— Mai 4. Décret de l'Assemblée nationale concernant les militaires
faits prisonniers de guerre. R. YI. 736.— B.2. Y. 360.
— Mai 16. Décrets de P Assemblée nationale ratifiant les ConveatioBS
du 29 avril avec les Princes de Salm-Sàlm et de Lœwenstein - Wertheim. B. y. 92. YL 424. — B. 2. Y. 144. 173.
— Août 3. Décret de l'Assemblée nationale sur le traitement des
Srisonniers pris les armes à la main. B» YL 739. - L 2. Y. 363.
— Sept. 19. Décret de l'Assemblée nationale sur rechange des prison-
niers de guerre. B. YL 740. — B. 2. Y. 364.
— Nov. 2. Genève* Convention concernant la retraite des troupes
suisses du territoire genevois, signée à Landecv. B. Y. 95. - B. 2. Y. 353.
— Nov. 4. Décret de la Convention nationale concernant la réonion
de Nice à la France. B. YI. 417. — B. 2. Y. 166.
— Nov. 18. Décret de la Convention nationale sur les plaintes des
députés de Nice. B. YI. 418. — B. 2. Y. 167.
— Nov. 19. Décret de la Convention nationale qui promet d'accorder
fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer la liberté. B. YI. 741. — B. 2. Y. 365.
— Nov. 27. Décret de la Convention nationale portant réunion de la
Savoie à la France. B. YL 415. — B. 2. Y. 16i
— Dec. 4. Arrêt du Conseil exécutif provisoire concernant Is pro-
tection de la République de Ranracie. B. YI. iSOi — B. 2. Y. 179.
— Dec. 15/17. Décret de la Convention nationale qui prescrit aux généraux français la conduite qu'ils auront à tenir dsos les pays où ils porteront les armes. B. YL 741. — B. 2. ^365.
— Dec. 16. Décret de la Convention nationale qui ordonne le rapport
de tous les décrets accordant une indemnité aux Pnnces étrangers possessionés en France. B. YI. S^.— B.3.
1793. Janv. 31. Décret de la Convention nationale sur la réunion de Nice
à la France. B. YL 419. — B. 2. Y. 168.
— Janv. 31. Décret de la Convention nationale sur les armements en
course. B. YL 752. - B. 2. Y. 376.
— Févr. 4. Décret de la Convention nationale déclarant Nice le 85>m
département de la France. K YL 419. — B.2. Y. 168.
— Févr. 14. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France de la Principauté de Monaco, etc. B. YI. 421. - B. 2. Y. 170.
— Févr. 14. Décret de la Convention nationale sur le jugement des
prises, etc. B. YL 755. - B. 2. Y. 379,
— Févr. 17. Déclaration du décret du 31 Janv. sur les armements en
course. B. YI. 753*). - B. 2. Y. 377*).
France. 167
17^. Mars 1. Décret de la Gonyention nationale qui annule les Traités avec les Puissances en état de guerre avec la France. B. VI. 444. - B. 2. V. 192.
— Mars 1. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Bruxelles à la France. B. VI. 432. — B. 2. Y. 181.
— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France de la Principauté de Salm. B. YL 425. — B. 2.
— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France du pays du Hainaut B. YI. 433. — B. 2. Y.
— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion de Gand
à la France. B. YI. 434. — B. 2. Y. 182.
— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France des pays de Franchimont, Stavelot et Logne. B. YI. 440. — B. 2. Y. 188.
— Mars 4. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Florennes à la France. B. YL 441. — B. 2. Y. 189.
— Mars 6. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Toumay à la France.. B. YI. 434. — B. 2. Y. 183.
— Mars 8. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Louvain à la France. B. YL 435. — B. 2. Y. 184.
— Mars 9. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Namur à la France. B. YI. 436. — B. 2. Y. 184.
— Mars 9. Décret de la Convention nationale portant réunion d'Ostende
à la France. B. YI. 436. — B. 2. Y. 185.
— Mars 11. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur-Sambre, Fleuras et Wasseigne. B. YL 437. — B. 2. Y. 185.
— Mars 19. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Broges à la France. B. YL 437. — B. 2. Y. 186.
— Mars 20. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France de Biding, Enting et Lelung- Empire. B. YL 423. - B. 2. Y. 172.
— Mars 23. Décret de la Convention nationale portant réunion de Bàle
à la France. B, YL 431. — B. 2. Y. 180.
— Mars 23. Décret de la Convention nationale portant réunion à la
France de 66 communes de Tournaisis. B. YI. 437. — K 2. Y. 186.
— Mars 30. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Mayence à la France. B. YI. 426. — B. 2. Y. 175.
— Avril 14/16. Prodamation du Conseil exécutif provisoire accordant
liberté du commerce aux navires danois et suédois. B. YH. 137. — B. 2. Y. 563.
— Mai 8. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Liège à la France. B. YI. 441. — B. 2. Y. 190.
— Mai 9. Décret de la Convention nationale concernant' les navires
neutres chargés de comestibles. B. YL 757. — B. 2. Y. 381.
— Mai 25. Décret de la Convention nationale sur un mode uniforme
pour l'échange des prisonniers de guerre. B. YL 744. — B. 2. Y. 368.
168 France.
1793. Jain 30. Tripoli. ReDOUTellement des Traités. B. VI. 816. -
— Juin. 27. Décret confirmatoire da décret da 9 mai sur les narife;
neutres. B. YI. 759. — B. 2. Y. 383.
— Août 16. Décret de la Convention nationale concernant la lerée ei
masse. B. YI. 749. •- B. 2. Y. 373. ~ Sept. 21. Acte de navigation. B. YI. 318. — B. 2. Y. 407.
— Nov. 8. Décret de la Convention nationale concernant le juremen;
des prises. B. YI. 760. - B. 2. Y. 884.
— Nov. 17. Décret de lii Convention nationale concernant les Traités
existants entre la France, les États-Unis et la Suisse. B. YI. 446. - B. 2. Y. 194.
— Dec. 22. Décret de la Convention nationale pour le maintien des
Traités avec la République de Gènes. B. YI. 447. — B. 2. Y. 196.
1794. Mai 26. Décret de la Convention nationale portant défense de faire
des prisonniers anglais ou hanovriens. B. YL 750. — B. 2. Y. 374.
— Juin. 4. Décret de la Convention nationale concernant le traitement
des troupes ennemies renfermées dans les places foitei B. YI. 750. - B. 2. Y. 374.
— Août 11. Décret de la Convention nationale concernant le traite-
ment des prisonniers espagnols. B. YL 751. — B. 3. Y. 375.
^ Dec. 30. Décret de la Convention nationale portant révocation des décrets du 26 mai et 11 août sur le traitement des prisonniers anglais, hanovriens et espagnols. B. YI. 7ôL - B. 2. Y. 375.
1795. Févr.3/4. Pays-Bas. Capitulation de la Zélande. B. YI. 45a -
— Févr. 9. Toscane. Traité de paix et de neutralité signé à Ptris.
B. YI. 465. - B. 2. YI. 5.
— Févr. 13. Ratification du Traité de paix du 9 févr. avec la Toscine.
