B. YL 456. - B. 2. YL

— Mars 17. Décret de la Convention nationale sur la direction des

afifaires diplomatiques. B. YL 449. ~ B. 2. Y. 197. Mars 96. Autriche. Convention concernant les individus non pris Avril 7. les armes à la main, signée à Bruxelles et à Ueidel-

berg. B. YI. 507. - B. 2. YI. 62.

— Avril 5. Prusse. Traité de paix signé à B&le. B. YL 495. -