B. 2. YI

— Mai 16. Pays-Bas. Articles secrets faisant suite au Traité de

paix du même jour. B. 2. YL 92.

— Mai 17. Prusse. Traité relatif à la neutralité d'une partie de

l'Allemagne, signé à B&le. B. YL 503. - B. 2. YL 53

France. 169

17». Mai 35. Tants. Sapplément aoz andeiiB Traités. B. YI. 541. - B. 2. VL 123.

— Mai 27. Raiificatioii du Traité de paix da 16 mai avec les Paya-

Bas. B. VI. 539. — R. 2. VI. 98.

— Mai 27. Batification du Traité de neutralité du 17 mai avec la

Prusse. B. VI. Ô06. - B. 2. VI. 56.

— Juin b. Décret de la Convention nationale concernant la publi-

cation du Traité de paix du 16 mai avec les Pays-Bas. B. VI. 540. - B. 2. VI. 98.

— jQiU.22. Espume. Traité de paix signé à Bftle. B..VI. 542. —

— Juin. 27. Pats «Bas (République Batave). Contention concernant

l'entretien des troupes françaises à la solde des P»ys- Bas, signée à la flaye, suivie d'un règlement. B. 2. VI. 99.

— Août 1. Ratification du Traité de paix du 22 juin, avec l'Espagne.

-^ Août 10. Décret concernant les armements en course. B. VI. 754*).

— Août 28. Hesse-Cassel. Traité de paix signé à B&le. B. VI. 548.

— Sept 4. Ratification du Traité de paix du 28 août avec le Land-

grave de Hesse-Cassel. B. VL 552. — B. 2. VL 134.

— Sept 25. Wurtemberg. Projet d'un Traité non ratifié. B. VI. 665.

— Oct 1. Décret de la Convention nationale concernant la réunion

de la Belgique à la France. B. VI. 438.— B. 2. V.186.

— Oct 25. Loi concernant l'administration des prises. B. VI. 760.—

— Oct 26. Décret de la Convention nationale portant réunion du

Duché de Bouillon à la France. B. VL 442. — B. 2.

1796. Janv. 5. Pays-Bas (République Batave). Accord pour le payement de tout ce qui est dû par les Pays-Bas à la France, signé à la Haye. B. 2. VL 119.

— Avril 27. Loi réglant l'appel en matière de prises. B. VI. 763. —

" Avril 28. Sardaigne. Convention d'armistice signée à Cherasco. B. VL 608. - B. 2. VI. 208.

— Mai 3. Pays-Bas (République Batave). Accord pour le payement

de la seconde moitié des 100 millions de flonns stipulés par le Traité du 16 mai 1795. B. 2. VI. 122.

— Mai 8. Parme. Convention d'armistice signée à Plaisance. B. VL

— Mai 11. Pleinpouvoir pour la signature du Traité de paix avec la

Sardaigne. B. VI. 618. - B. 2. VI. 217.

— Mai 12. Modène. Convention d'armistice. B. VL 638. — B. 2.