IL 553. — B. 2. VH

— Dec. 17. Alger. Traité de paix. S. U. 56a - B. 2. VH. 393.

1802. Févr.^. Tunis. Convention pour le renouvellement des Traités

antérieurs, etc. 8. IL 561. — B. 2. VIL 402. -- Mars 25/27. Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas (Républioue Batave). Traité de paix signé à Amiens. 8. IL o68. — B. 2. VIL 404.

— Mars 27. Pays-Bas (République Batove). Article additionnel sa

Traité de paix du même jour. S. IL 573. — B. 2. VH. 413. -- Mai 20. Wurtemberg. Traité de paix signé à Paris. 8. III. 224.

— Mai 24. Prosse. Convention concernant les indemnités pour la

maison de Nassau-Orange-Dillenbourg, signée a Paris. S. IIL 219. - B. 2. vn. 424.

— Juin 25. Turquie. Traité de paix signé à Paris. 8. m. 210. -

B. 2. vn. 416.

— Juin 29. Amnistie générale pour la 7b« division militaire. S. 17.