‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 229 sur 393 · XVI · texte numérisé non relu

XVI

Mexique. Convention pour le règlement des réclamations

françaises, signée à Vera-Cruz. K. R. XVI. 610. Turquie. Tarifs d'importation et d'exportation et règle-

lâênts commerciaux, signés à Constantinople. !N. R.

Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg,

Prusse, Russie. Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londtes. K. R.

Page 1