XVI

— Avril 19. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie.

Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. XVI. 788.

— Avril 19. Autriche, Belgique, Confédération Germanique,Grande-

Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg. Prusse, Russie. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. N. R. XVI. 791.

— Avril 24. Circulaire du Ministre du commerce aux intendances sa-

nitaires relative aux provenances de la Mer Noire. y. R. XVI. 797.

Autriche, Belgique, Confédération Germanique,Grande- Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Russie. Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.) concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XVL 801-847.

Mai. 10. Grande-Bretagne. Convention postale additionnelle signée à Paris. N. R. XVI. 876.

Mai 25. Circulaire du Ministre du commerce concernant les provenances de la Grèce. N. R. XVL 895.

Juin 11. Rapports du Ministre de la marine concernant la population esclave dans les colonies françaises. N. R. XVI.

Juin 11. Ordonnance royale concernant l'affranchissement des esclaves dang les colonies françaises. K. R. XVI. 933.

Juin 20. TaYti. Article additionnel à la Convention d'amitié et de commerce. N. R. G. IV. 288.

Juin 21. Rapport présenté à la Chambre des députés au sujet des crédits supplémentaires relatifs à l'expédition mexicaine. N. R. XVI. 611.

JdlLlO. Manifeste adressé par le capitaine Laplace au Roi des Sandwich au sujet de la situation des Français dans ce pays. N. R. G. IV. 283.

' Jaill. 12. Sandwich. Traité concernant la protection du culte catholique dans le Royaume de Sandwich. K. R. G. IV. 285.

- Jaill. 17. Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. K. R. G. IV. 286.

196 Prance.

1839. Jaill. 24. Ordonnance pour Tezécation de la ConYention postale

conclue , le 10' mai, avec la Grande - Bretagne. N. B.

— Juill. 27. Autriche, G rande-Bretagme, Prusse, Russie. Note col-

lective adressée à la Porte Ottomane touchant les affaires d'Egypte. N. S. UL 875.

— Août 2. Grande-Breta^e. Convention pour fixer les limites des

pêcheries sur les côtes, signée à Paris. N. B. XVI.

— Août 27. Belgique. Convention pour Touverture, sur le territoire

belge, du canal de TEspierre, signée à Paris. >\ B. XVI. 968.

— Sept. 25. Texas. Traité d'amitié, de commerce et de navigatioD

signe à Paris, suivi d'articles additionnels. X. B. XVl

— Sept. 30. Circulaire de la Direction des douanes concernant le ré-

tablissement des relations commerciales avec le Mexiqoe. N. B. XVI. 994.

— Dec. 7. Portugal. Convention pour Tadhésion du Portugal à h

Convention conclue, le 25 avril 1818, entre les cinq Puissances, et pour le règlement des indemnités daes à des Français par le Gouvernement portugais, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. X. B. XVI.

— Dec. 8. Ordlftimance royale pour modifier le tarif d'entrée dans les

colonies de la Martinique et de la Guadaloupe, orécédée d'un rapport du Ministre du commerce. N. B. XVI. 1045.

1840. Févr. 17. Ordonnance pour l'exécution de la Convention d'indemnité

conclue le 7 déc. 1839 avec le Portugal. N. B. XVL

— Févr. 18. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif à l'ad-

mission en franchise de divers produits. X. B. 6. L 14.

— Avril 18. Nouvelle -Grenade. Convention provisoire de commerce

' et de navigation signée à Bogota. N. B. G. L 4<>.

— - Juill. 8, Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales de 183<), 1887 et 1839, signés à la Haye. N. É. G. L

— Juill. 21. Sardalgne. Articles additionnels ^ la Convention postale

du 27 août 1838, signés à Paris. N. B. G. L 151.

Juin. 24. Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique au sujet oct. 16. de la Convention du 15 juill. pour la pacification du

Levant. N. B. G. I. 164—206.

— Juill. 25. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à

Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. G. I. 216.

— Août 29. Haïti. Convention pour la répression de la traite des

noirs, signée à Port-au-Prince. N. B. G. I. 356.

— Sept. 19. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale

du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. B. G. L 3S1-

— Oct. 29. Argentine (Confédération). Convention pour le règlement

des di£férends survenus entre les deux pays. X. &('• I. 532.

France. 197

1.^40. o<t 8t. Argentiiie (Confédération). Kotes échangées toachant la NoT. 1. ratification de la Convention du 29 oct N. R. G. I.

— Dec. 4. Arrêté da Gouverneur général de l'Algérie relatif à Tad-

mission en franchise de divers produits. N. R. G. I. 548.

1841. £«">▼. ai. Pièces officielles relatives au Traité de commerce conclu, Juin SI. le 25 juin. 1840, avec les Pays-Bas. N. R. G. I. 224-

— Mars 6. Arrêté du Gouverneur général de rAlprérie relatif au com-

merce avec les tribus arabes. N, R. G. II. 22.

— Avril 26. Argentine (Confédération). Convention pour rt'gler le

payement de l'indemnité due à la France, signée à Buenos- Ayres. N, R. G. II. 47.

— Mai 11. Belg'ique. Article additionnel à la Convention postale du

27 mai ISSH, signé à Bruxelles. X. R. G. IL 74.

— Juin ^. Loi réglant les droits à payer êur les produits néerlandais.

— Jnîn26,/30. Ordonnances pour l'exécution du Traité de commerce

conclu, le 25 juill. 1840, avec les Pays-Bas. N. R. G. I. 308. 310.

— Juill. 11. Circulaire de la Direction des douanes pour l'exécution

du Traité de commerce conclu, le 25 juill. 1840, avec les Pays-Bas. K. R. G. I. 310.

— Juill. 13. Autriche, Grandc-Bretajrue, Prusse, Russie, Turquie.

Convention pour le maintien de la fermeture des détroits, signée à Londres. N. R. <•}. II. 128.

— Août 16. Genève. Articles additionnels à la Convention postale du

31 mai 1^31, signés à Paris. N. R. G. II. 165.

— Sept. 13. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale

du 27 mai 1836, signés à Paris. N. R. G. II. 201.

— Dec. 2/10, Belgique. Arrangement pour la concordance du chômage

annuel sur les rivières et canaux dont la navigation intéresse les deux pays. N. R. G. II. 323.

— Dec. 13. Luxembourg. Arrangement postal provisoire, signé à la

Haye. N. B. G. IL 353.

— Dec. 20. Autriche, Grande - Breta^e , Prusse, Russie. Traité

pour la répression de la traite des noirs, signé à Londres, suivi d'instructions pour les croiseurs. N. R. G. IL 392. 508.

— ? ? Autriche. Convention concernant les relâches forcées.

1842. Janv. 18. Circulaire de l'administration des douanes relative au

Traité de commerce conclu, le 25 juill. 1840, avec les Pays-Bas. N. R. G. III. 55.

— Févr. 9. Bancmarelt. Convention provisoire et additionnelle au

Traité de commerce du 23 août 1742, signée à Paris. N. R. G. IIL 81.

— Avril 22. Circulaire de la Direction générale des douanes relative à

la Convention commerciale du 9 iévr. avec le Danemarck. N. B. G. IIL 85.

^ **** ^- Marquises. Actes concernant la prise de possession des

Jnin 25. Iles Marquises par les Français. >'. R. G. III. 134 — 138.

198 Pranoe.

1842. Mai 9. Denx-Siciles. Convention postale signée à Ni^les. K. R. 0. ra. 151.

— Juin 18. Ordonnance concernant le tarif des douanes à la Martiniqae

et à la Guadaloupe. N. R. G. UL 214.

jnin 28. Correspondance relative au mariage projeté de la Reine Nov.ii, I84S. d'Espagne. N. IL G. X. 252—253.

— Juin 26. Ordonnance relative au tarif des douanes. X. R. U. III.

— Juin 27. Circulaire de l'administration des douanes relative au tarif.