X. B. G. III

— Juill. 4. Circulaire de l'administration des douanes relative aux

entrepôts des Antilles. N. B. G. III. 34a

— Juill. 5. Ordonnance qui modifie l'organisation du tribunal consn-

lairc k Constantinople. >. B. G. m. 343.

— Juill. 16. Belprique. Convention commerciale signée à Paris. N. B.G.

IIL 385.

— Août 19. Circulaire des douanes relative à la Convention commer-

ciale, conclue, le 16 juill., avec la Belgique. !N. B. G. in. 389.

— Août 21. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale

conclue, le 9 mai, avec le Royaume des Deux-Siciles. N. B. G. m. 467.

— Août 26. Belgique. Procès -verbal arrêté à Lille par la Commis-

sion mixte pour régler le service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. N. B. G. •— Sept. 8—23. TaïtL Documents concernant les relations de la France avec Taïti. N. B. G. IIL 560.

— Sept. 9. Taïti. Traité entre l'amiral Dupetit-Thouars et la Beine

Pomaré au siget du protectorat français des lies de la Société, signé à Papeïti. N. B, G. m. 566.

— Sept — Gliine. Négociations relatives aux privilèges des Français

en Chine. N. B. G. III. 574—578.

— Oct. 15. Publication des articles supplémentaires à la Convention

pour la navigation du Khin du 31 mars 1831, arrêtés de 1832 à 1840. N. B. G. IH. 589.

— Nov. 4. WalUs (îles). Traité d'amitié et de commerce. X. K. G.

— Nov. 5. Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales

antérieures, signés à la Haye. N. B. G. III. ^2.

— Nov. 6. Ordonnance royale pour fixer le tarif des droits à per-

cevoir dans les chancelleries consulaires. N. R* G. VI. 625.

— Nov. 14. Grande-Bretagne. Déclaration simée à Paris pour l'ac-

ceptation de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick. K. B. G. III. 689.

— Nov. 15. Ordonnance royale relative au commerce de traite de la

ffomme aux escales dans le fleuve du SénégîJ, précédt*e d'un rapport au Roi. N. R. G. IIL 695.

— Dec. 10. Ordonnance qui supprime les droits de transit, précédée

d'un rapport au Roi. N. R. G. III. 701.

Fnmoe. 199

1842. Dec. 13. Ordonnance relati?e à ^importation et au transit de la

librairie, précédée d'un rapport au Roi. y. B. 0. m.

— Dec. 23. Avis de l'administration des postes relatif aux correspon-

dances à destination de Maroc, de Tunis et Tripoli. N. K. G. III. 713.

— Dec. 31. Circulaire de l'administration des douanes relative à Fim-

Çortation et au transit de la librairie. N. B. G. UI.

1843. J*ov. s. Correspondance relative aux affaires du Liban. N. B. G. bée. 17, Î845. vin. 1—27.

— Févr.l3. Grande-Bretagne. Convention d'extradition signée à

Londres. N. B. G. V. 20.

— Févr. 15. Brème, Hambourer, Lubeck. Arrangement au sujet de

l'exemption des droits de navigation en cas de relâche forcée. K B. G. V. 23.

— Févr. 24. Circulaire de l'administration des douanes concernant

l'arrangement conclu le 15 févr. avec les Villes Anséatiques. N. B. G. V. 24. .

— Mus 10. Grande -Bretagrne, Taïti. Pièces relatives aux affaires Sept. «5, 1844. de Taïti. X. B. G. V. 56-66. VI. 58—101.

~ Mars la. Grande-Bretagne. Correspondance relative à l'établisse- 8«pt ï5. ment du protectorat français à Taïti. N. B. G. V.

— Mars 25. Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à Caracas. N. B. G. V. 165.

— Avril 3. Grande-Bretagne. Convention postale signée à Londres.

— Avril 3. Rapport au Ministre des affaires étrangères concernant la

Convention postale de ce jour avec la Grande-Bretagne. î^. B. G. V. 213.

— Avril 28. Ordonnance concernant l'administration de la justice aux

Iles Marquises, suivie d'un rapport au Roi. N. B. G. V. 277.

— Mai 1. Grande-Bretagne. Articles pour l'exécution de la Con-

vention postale du 3 avril, signés à Londres, suivis de plusieurs tableaux. N. B. G. Y. 235.

— Mai 18. Antriehe. Articles additionnels à la Convention postale

du 16 avril 1831, signés à Paris. N. B. G. V. 284.

— Mai 19. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale con-

clue le 3 avril avec la Grande-Bretagne. N. B. G. V.

— Mai 24. Grande-Bretagne. Règlement sur les pêcheries, signé à

Londres. N. B. G. IX. 527.

— Juin 6. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à Quito. N. B. G. V. 402.

— Juin 23. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres pour

confirmer le règlement des pêcheries arrêté le 24 mai. N. B. G. IX. 543.

— Juin 23. Loi et Ordonnance relatives au règlement sur les pêche-

ries dans les mers situées entre la France et l'Angleterre. N. B. G. IX. 544. 547.

200 France.

1843. Juill. 19. Réponse à la circulaire da Gonvemement de ITragoay

du 13 juin, concernant la fermeture du port de Boseo. N. B. G. V. 465.

— Août 28. Sardai^ne. Traité de commerce et de navi^tion gigné

à Turin, suivi d'un article additionnel. N.B. 6. Y. 521

— Août 28. Sardaigme. Convention littéraire signée à Turin. l^.E. G.

— Sept 5/6. Chine. Négociations commerciales. N. B. 0. Y. 536.

— Nov. 9. États-Unis d* Amérique. Convention d'extradition signée

à YYashington. N. B. 0. VI. 660. VIL 574.

— Nov. 10. Lacques. Convention d'extradition signée à Florence.

— Nov. 17. Grande-Bretagrne, Bussie. Protocole relatif anx affaires

de Grèce et à la mission du Prince de YT^allersteio, plénipotentiaire de la Bavière, signé à Londres. N. B.(i.

-> Nov. 30. Autriche. Convention postale signée à Paris. N. B. 0. V. 622.

— Dec. 6. Autriche. Articles pour l'exécution de la Convention

postale du 30 nov., signés à Paris, suivis de plusieurs tableaux. N. B. G. V. 642.

— Dec. 16. Ordonnances concernant le commerce et la navigation arec

l'Algérie. N. B. G. VL 662. 668.

1844. Juin 1. Grèee. Convention additionnelle à la Convention postale

du 2 janv. 1838, suivie de plusieurs tableaux, signée à Athènes. N. B. G. VII. 54.

^ Juin 1». Grande-Bretagne. Maroc. Pièces relatives an différend Oot. ÎJ7. survenu entre la France et le Maroc. N. R. G. YD.

— Juin 27. Bade. Convention d'extradition signée à Carlsmhe. N.B. G.

Vn. 125.

-> Juin. ? Notification du Comte de Chambord aux Cours européennes à l'occasion de la mort du Duc d'Angoulème. N. R. 0. YII. 206.

— Août 12. Circulaire de l'administration des douanes relative ao

Traité de commerce conclu, le '25 mars 1843, avec le Venezuela. N. B, G. VU. 208.

— Sept. 1. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale

du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. B. G. YII.

— Sept 10. Maroc. Convention pour régler les différends snrvenos

entre les deux pays, signée à Tanger. N. B. G. YII.

— Sept. 11. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence.

N. B. G. vn. 382.

— Sept 11. Tour et Taxis. Convention postale signée à Paris, soivie

de plusieurs tableaux. N. B. G. VII. 385.

— Sept 26. Luxembourg. Convention d'extradition signée à la Haye,

suivie d'une déclaration. N. B. G. VII. 408.

— Oct 24. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Huan-Pu, suivi d'un tarif et du rapport des commissaires chinois à l'Empereur. N. B. G. Vil. 431.

Prance. 201

1844. Oct 28. Il^ouTelle-Orenade. Traité d amitié, de commerce et de

navigation signé à Bogota. N. 11. G. VII. 613.

— Nov. 7. Pays-Bas. Convention d'extradition sifjnée à la Haye,

suivie d'une déclaration. X. H. 0. VII. 571.

— NoT. t7. Pièces relatives aux affaires du Maroc. N. B. G. IX. Oct 13, 1845. 559—568.

— Nov. 17. Maseate. Traité d'amitié et de commerce signé à Zan-

zibar. N. B. G. VII. 623.

— Dec. 6. Sardaigue. Convention supplémentaire au Traité de com-

merce du 28 août 1843, signée à Turin. N. B. G. VII. 628.

— Déesse. Grande-Bretaime. Correspondance relative au droit de Jmnv. 13,1845. yisite. N. B. G. VIL 581— 587.

— Dec. 27. Ordonnance royale pour l'exécution de la Convention pos-

tale conclue le 11 sept, avec le Prince de la Tour et Taxis. N. B. G. VIL 405.

1845. Févr.24. États-Unis d'Amérique. Article additionnel à la Con-

vention d'extradition du 9 nov. 1843, signé à Washington. N. B. G. Vni. 116.

— Mars 2. Observations du „Journal des Débats" sur le Traité de

commerce conclu, le 24 oct. 1844, entre la France et la Chine. N. B. G. VIL 467.

— M&n 3 Autriche, Prusse, Bussie, Sardaisme, Suisse. Correspon- ÂTrii 11. dance relative aux affaires de Suisse. N. B. G. VIII.

— Mars 18. Maroc. Traité de délimitation. N. B. G. VIII. 143.

— Mars 22. Instructions données au Commissaire extraordinaire dans

La Plata. N. B. G. VIII. 154.

— Avril 26. Ordonnance royale relative aux Consulats. N. B. G. VIII.

— Avril 29. Loi sur le régime des douanes aux Antilles, précédée

d'un exposé des motifs. N. B. G. VIII. 189.

— Avril ? Exposé officiel de l'affaire de Portendick avec l'Angle-

terre, y. B. G. IIL 691.

— Mai 20. Ordonnance royale modifiant le régime des quarantaines,

précédée d'un rapport du Ministre du commerce. N. B. G. VIII. 276.

— Mai 29. Grande-Bretagne. Convention concernant la suppression

de la traite, signée à Londres. :N. B. G. VIII. 284.

— Juin 3. Observations du „Joumal des Débats" sur la Convention

conclue le 29 mai avec l'Angleterre pour l'abolition de la traite. ÎJ. B. G. VIII. 289.

— Juin 7. Rapports sur la situation des traitants français et anglais

dans l'île de Madagascar. N. B. G. IX. 552. 554.

— Juin 14. Beux-Sieiles. Traité de commerce et de navigation signé

à Naples. N. B. G. VIII. 315.

~- Juin 14. Beux-Sieiles. Convention d'extradition signée à Naples. N. B. G. VIII. 325.

— Juin 21. Prusse. Convention d'extradition signée à Paris. N.B. G.