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1845. Juin. 19. Loi ouvrant des crédits extraordinaires pour la station navale à entretenir sur les côtes occidentales de l'Afrique , suivie d'un exposé des motifs et d'un résumé des discussions parlementaires. !N. R* G. Vin. 302.
— Juin. 26. Suisse (Cantons de Neuchâtel, Berne, Genève, Zurich et
Vaud). Conventions postales signées à Paris. K.B.6. VIII. 3H5. 404. 424. 444. 466.
— Juin. 27. Ordonnance qui alloue, dans certains cas, des traitements
spéciaux aux agents diplomatiques ou consulaires. N.R. G. Vm. 488.
— Août 4. Grande-Bretagne. Manifeste adressé au Gouvernement
Oriental au sujet des différends survenus entre les États de Buenos -Ayres et de l'Uruguay. X. B. G. VllL 402.
— Août 20. Prusse. Déclaration faisant suite à la Convention d'ex-
tradition du n juin. N. R. G. VIII. 336.
— Août 28. Rapport sur l'échange des ratifications du Traité de com-
merce conclu, le 24 oct. 1844, avec la Chine. N. R. G. VII. 470.
H'^pK 2. Correspondance relative aux mariages espagnols. X. R. G.
jHnv.27,1847. X. 254—371.
— Sept. 3. Circulaire de l'administration des douanes concernant le
Traité de commerce conclu le 14 juin avec le Royaume des Deux-Siciles. N. R. G. VHl. 323.
— Sept 22. Grande-Bretagne. Notification du hlocus de Buenos-
Ayres. N. R. G. Vm. 653*).
— Nov. 10. Grande - Bretaçne. Réponse à la déclaration du Gou-
vernement argentin du 26 oct. relative aux affaires de l'Uruguay. X. R. G. Vm. 598.
— Nov. 26. Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales
antérieures, signés à la Haye. X. B, G. VIII. 614.
— Nov. 26. Ordonnance royale pour l'exécution des Conventions pos-
tales conclues le 26 juill. avec plusieurs Cantons Baisses. N. R. G. Vin. 616.
— Dec. 6. Beltricinc- Articles additionnels à la Convention post^
du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. R. G. VIIL 637.
— Dec. 6. Grande-Bretagne. Déclaration relative à l'art 7 de la
Convention du 29 mai pour la suppression de la traite. N. R. G. VIII. 639.
— Dec. 13. Belgique. Convention commerciale signée à Paris, suivie
d'un article additionnel. N. R. G. VIII. 640.
— Dec. 21. Grande-Bretagne. Protestation contre le décret duG-ou-
vernement argentin du 27 nov. relatif à la capture des navires étrangers. N. R. G. VIII. 653.
— ? ? Chine. Instructions et règlements pour Ife commerce fran-
çais en Chine. N. R. G. VII. 480—568.
— ? ? Instructions au commandant de la station navale sur la
côte occidentale de l'Afrique pour l'exécution de la Convention conclue le 29 mai avec l'Angleterre pour la suppression de la traite. N. R. G. VIII. 294. *- ? ? Rapport de la mission française en Chine sur le commerce dans cet Empire. N. R. G. XI. 569.
France.
1846. Févr. 10. Bade. Convention postale signée à Carlsruhe. N. B. G. IX. 35.
— r.^T-.!^ AutricLe, Grar. de-Bretagne, Prusse, Bussle. Actes et ja.nv.20, 1847. correspondances relatifs aux événements de Cracovie.
— Mars 23. Ordonnance royale pour rexécution de la Convention pos-
tale conclue le 10 févr. avec le Grand-Duché de Bade. N. B. G. IX. 57.
— Mars 23. Bavière. Convention d'extradition signée à Paris. N. B. G.
