IX

— Cet 18. Ordonnance royale relative au régime des douanes à l'Ile

Bourbon, précédée d'un rapport. N. B. G. IX. 356.

— Cet. 20. Ordonnance qui permet aux bâtiments venant du Levant

de subir leur quarantaine à Cette. N. B. G. IX. 325.

204 France.

1846. Oct. 24. Anlialt-Bessau. Convention d'extradition. N. R. G. I!.

— Oct 28. Circulaire des douanes relative aux navires venant do

Séné|7al et des autres comptoirs français sur les côtes occidentales d'Afrique. IN; B. G. IX. 364.

— Dec. 29. Circulaire des douanes relative au Traité de commerce

conclu le 16 sept, avec la Russie. N. R. G. IX. SU.

— ? ? Rapport officiel du Ministre des affaires étrangères relatif

aux Traités conclus de 1842 à 1845 avec divers chefe de l'Afrique. N. R. G. VIII. 660.

— ? ? Circulaire du Ministre de la Marine pour empêcher le

débarquement des marins sur des points de la côte du Maroc autres que ceux ouverts au commerce étranger. N. R, G. IX. 366.

1847. Janv. 26. Meklenbourgr-Seliwérin. Convention d'extradition signée

à Schwérin. N. R. G. X. 434.

— Janv. 29. Convention entre le Ministre des finances et la Société

A. Hérout, de Ilandel et Compagnie pour l'établiBsement d'un service de correspondance entre le Havre et New- York. N. R. G. X. 462.

— Févr. 6/7. Taïti. Pièces relatives à la reconnaissance du protectorat

français. N. R. G. X. 473-477.

— Févr. 10. Meklenboargr-Strélitz. Convention d'extradition. N. IL G.

, — Mars 6. Oldenbourg. Convention d'extradition signée à Oldenbourg. N. R. G. X. 486.

— Avril 18. Ordonnance royale concernant les quarantaines, avec le

rapport du Ministre du commerce. X, R. G. X. 511.

— Avril 25. Loi relative au service des paquebots entre le Havre et

New- York. N. R. G. X. 472.

— Mai 12. Beux-Siciles. Convention additionnelle au Traité de com-

merce du 14 juin 1845, signée à Naples. N. B. (<• XVI. le P. 17.

— Mai 15. Raviôre. Convention postale signée à Munich. X. B. G.

— Mai 19. Ordonnance royale relative au service postal des paque-

bots français entre le Havre et New -York. N. R. G. X. 576.

— Mai 22. Circulaire du Ministre du commerce relative au régime

des quarantaines. N. R. G. X. 518.

— Juin 3. Grande-Bretag'ne. Note collective adressée au Gonver-

nement argentin. N. R. G. XIII. 637.

— Juiij. 18^ Correspondance relative aux affaires de Rome. N. B, G. Sept.2». XL 177-192.

— Juin 19. Grande-Bretagrne. Déclarations signées à Londres pour

reconnaître l'indépendance des iles de Iluahine, Kalatea et Borabora. N. R. G. X. 598. XVI. 1« P. 1.

— Juin 25^ Corre8pondance relative aux affaires de Suisse. N. B. G.

Janv. 18, 1848. XI. 5—70.

— Juin 26. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale

conclue le 15 mai avec la Bavière. N. R. G. X. 573*

France.

1847. Nov. 14

- Dec

Ordonnance royale relative aux importations des îles Sainte- Marie de Madagascar, Mayotte, Nossibé, Taiti et Noukaïva. N. R, G. X. 642.

15. Instructions données au Commissaire envoyé dans les ÉUUs de La Plata. N. R. O. XIII. 645. Dë«. «3. Pièces relatives à la soumission d'Abdelkader. N. R, G.

Fëvr. 5, lb48. XII. 22-26.

Dec. 26. Ordonnances royales pour Texécution des Conventions

postales conclues le 3 nov. avec la Belgique et le

11 août avec la Prusse. N. R. G. Xin. 14. 18. Discours du Roi à Touverture des Chambres. N. R. G.

XU. 20.

Actes relatifs aux relations extérieures du Royaume. N. R. G.

XIL 26-56.

Ordonnances royales relatives à Timportation de certains

articles étrangers. N. R. G. XII 207. Ravière. Convention pour l'établissement et Pexploitation

d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signée à

Strasbourg. N. R. G. XIV. 41.

Hambourgr. Convention d'extradition signée à Hambourg.

- Dec. 28.

1848. J»nv. 13.

Fëvr. 14.

- Févr. 2.

- Févr. 4.

- Févr. 5.

- Févr. 20.

— Fërr. «4.

Dec. 85.'

- Mars 2.

— Mars 8.

- Mars 12.

Arrêté du Préfet de police qui interdit le bsmquet projeté. N. R. G. XII. 56.

Actes et documents concernant l'état et les relations politiques du pays (Gouvernement provisoire, Assemblée nationale, Pouvoir exécutif, Constitution, élection du Président, affaires étrangères, etc.). N. R. G, XII. 58-190.

Circulaire de M. de Lamartine aux agents diplomatiques à l'étranger. N. R, G. XII. 68.

Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Guatemala. N. R. G. XII. 3.

Costa -Riea. Convention pour l'accession de la Répu: blique de Costa -Rica au Traité de commerce conclu le o mars entre la France et le Guatemala, signée à Guatemala, suivie d'un article transitoire. N. R« G. XII. 17.

— Avril 5/25. Correspondance concernant les relations avec la Sardaigne.

— Avril 7/12. Correspondance relative à la naturalisation de Lord

Brougham. N. R. G. XI. 436-438.

— Mai 1. Décret du Gouvernement provisoire portant abolition de

l'esclavage dans les colonies. N. K. G. XII. 86.

— Mai s. Décrets relatifs au régime des douanes. N. R. G. XII. Jaln 10. 209—214.

— M^J!__ Allemagrne, Autriche, Sardaigne. Pièces relatives au Août 18. blocus de Venise et de Trieste. N. R. G. XII. 495—508.

— Mai 19/20. Protestation des Princes d'Orléans contre le décret pro-

posé pour bannir la famille ci -devant royale du territoire français. N. R. G. XIL 118. 119.

— Mai 26. Décret portant interdiction du territoire français à Louis-

PhiUppe et à sa famille. N. R. G. XU. 124.

206 France.

1848. Juin 12. UrugTiay. Convention de subsides si'jjnée à Monterideo.

]S. R. a. XIV. 20^3.

— Juill. 12. Rapport relatif aux réclamations de Benjamin Paucel

contre le Gouvernement de Buenos -Ayres. 5. B. G. Xm. 644.

— Août 10. Proclamation du Gouverneur de la Guyane. X. R G.

— Août 30. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention Sept. 7. postale du 3 avril 1843, signés à Paris et à Londres.

— Oct. 3. Rapport à l'Assemblée nationale sur l'emprunt grec. !N.B.(y.

XIIL 621.

— Oct. 8. Belgique, Prusse. Règlement pour le service internatio-

nal des chemins de fer, arrêté à Bruxelles. N. R. G. XL 474.

— Oct. 11. Décret de l'Assemblée nationale qui abroge l'art. 6 de la

loi du 10 avril 1832 relative au bannissement de la famille Bonaparte. N. R. G. XIL 145.

— Oct 22. Saint-Domingue. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation signé à Paris, suivi d'un article additionnel (non ratifié). N. R. G. XU. 191.

— Nov. 4. Constitution de la République. N. R. G. XIL 151.

— Nov. 8. Exposé des motifs du Traité de commerce conclu le 22 oct

avec la République Dominicaine. N. R. G. XU. 191*).

— Nov. ? Instructions données à M. de Corcelles pour sa mission à

Rome. N. R. G. XL 223.

— Dec. 3/10. Saint-Siège. Correspondance entre le Général Cavaignac

et Pie IX. N. R. G. XL 235.

— Dec. 15. Loi sur les douanes. N. R. G. XIL 214.

— Dec. 18. Arrêté relatif à l'importation des cylindres en cuivre bruts.

N. R. G. XIL 216.

— Dec. 19. Rapport à l'Assemblée nationale concernant le crédit à

ouvrir pour le payement du subside au Gouvernement de rUru^niay. N. R. G. XIIL 648.

— Dec. 20. Proclamation du Prince Louis Napoléon Bonaparte en qua-

lité de Président de la République. N. R. G. XIL

— Dec. 31. Arrêté du Gouvernement concernant l'exécution du règle-

ment du 8 oct. pour le service international des chemins de fer. N. R. G. XII. G35.

1849. Avril 1. Espasrnc. Convention postale signée à Madrid. X. B. G.