R. 2. ni

^ 1. Fruuee, Pays-Bas, Convention concernant les reprises* signée k Versailles. R. H. 127. - R. 2. m. 340,

ao 178L

Mai 8. FtWÊM^ Bnssie* Convention pour le maintien de Ul liberté du commerce et de la navigation neutres, suivie d'articles séparés, signée à St-Pétersbourg. B. U. 130. — B. 2. UI. 245.

Juin 1. Daneniarek. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Brunswick- Woifenbuttcl. R. IV. 431. — B. 2. III. 342.

JuiU. 10. Autriche. Russie. Traité relatif à la neutralité armée, signé à Vienne. R. IV. 404. — R. 2. III. 252.

Sept 22. France, Leyen (Comtes de la). Traité d'échange et de limites signé à BUescastel. B. II. 138. — B. 2. III. 344.

Sept. 30. France. Règlement concernant les prises conduites par lo^ corsaires français dans les ports des Pays-Bas et vice>versâ. R. IV. 317*). — R. 2. III. 127*).

Oct. 9. Aittriehe. Acte d'adhésion aux jjrincipes et aux mesures proposés par la Russie pour le maintien de la liberté dn commerce et de la navigation neutres. R. II. 17L — R. 2 III. 257.

Oct. 19. Russie. Acte d'acceptation de l'adhésion de l'Autriche aux principes de neutralité. R. IL 174. — B. 2. III. 260.

Oct. 19. Étsto-Unis d*Améri4|se. Franee, Orande-Bretagne. Capitulation de York. B. II. 177. -- B. 2. III. 369.

Nov. 3. Prusse. Ordonnance relative à la navigation et au commerce neutres. B. IV. 424. — B. 2. HI. 290.

Nov. 7. Antriehe. Note adressée aux Pays-Bas au stget de la démolition des forteresses. B. IV. 433. — B. 2. III. 364.

Nov. 20. Pays-Bas. Résolution des États- Généraux au sujet de la démolition des forteresses. B. IV. 434. — B. 2. IiI. 365.

Nov. 27. Autriche. Note adressée aux Pays-Bas au sujet de la démolition des forteresses. B. IV. 436. — B. 2. III. 366.

Dec. 8. Prusse. Ordonnance relative au commerce et à la navigation neutres. B. IV. 427. ^ B. 2. III. 293.

Dec. 16/19. Bâle^ France. Convention concernant les délits commis sur les frontières, signée à Strasbourg et à PorrentruL R. II. 188. ^ B. 2. III. 376.

Dec. ? France. Édit pour fixer les privilèges des Suisses domiciliés en France. B. IL 182. — B. 2. III. 370. — N. S. 11. 31.

? ? France. Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine en faveur des Principautés de Salm. N« S. II. 35.

? ? Pays-Bas. Déclaration adressée au Danemarck au sinet de

raccession aux Conventions maritimes de 1780. B. I v. 379.

— B. 2. ni. 220.

? ? Pays-Bas. Déclaraticm adressée aux Puissances belligérantes

pour leur notifier l'accession aux Conventions maritimes de

1780. B. IV. 381. — B. 2. III. 221. ? ? Bussie. Instructions envoyées au Ministre de la Russie en

Suède. R. IV. 399. — R. 2. UI. 240. ? ? Pays-Bas. Acte par lequel les États- Généraux se chargent de

la garantie d'une dette de la France de 5 millions de florins,

S. II. 162. — R. 2. ni. 367.

îin

Jao?. ? Grande-Bretagne* Acte du Parlement aatorisant le Roi à conclure un Traité de paix ou de trêve avec les colonies américaines. R. IV. 440. - K. 2.. m. 495.

Arril 9. Salnt-Slége.

donnée en à ceux qui délivrent les criminels par

Mai 9l Antrielie, Saint-Siège. Extrait du Concordat pour la Lombardie autrichienne. B. 2. III. 388.

Mai 17. Indes Orientales. Traité d'amitié et d'alliance entre la Coro- Die Anglaise et les Marattes. B. II. 201. — B. 2.

Joia 6. Fmnee, Sardalgne. Convention pour la pacification de Genève, signée à Versailles. N. S. I. 152.

Joia 10. Fnnee. Déclaration secrète faisant suite à la Convention du 6 juin avec la Sardaigne. K. 8. I. 154.

Jnin 16. France, Sardaigne. Convention pour la restitution des déserteurs, signée à Châteaublanc et à Femex. N. S. II. 42.

Joia 26. Berne. Pranee, Sardaigne. Convention pour l'occupation de Génère, signée à Femex. N. S. IL 156.

hiSL 5. Danemarek. Note adressée aux Pays-Bas touchant les différends relatif à la côte de Guinée. N. S. I. 148.

Joill. 13. Portugal, Bnssie. Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres, signée à St.-Pétersbourg. B. IL 206. -- B. 2. III. 263.

JaiB. 16. États-Unis d^Âmériqne, France. Convention pour le paiement des fonds avancés par la France aux États-Unis de 1778 à 1782, signée à VersaUles. B. II. 212. — B. 2. m. 396.

Joill. 22. Danemarek. Note adressée aux Pays-Bas touchant les différends relatifs à la côte de Guinée. 19. S. I. 150.

Sept 1. Franee. Batîfication da Traité d'échange et de limites du 22 sept 1781 avec les Comtes de la Leyen. B, IL 168. — B. 2. m. 366.

^pt 14. Espagne, Turquie. Traité de paix et de commerce signé à Constantinople. B. n. 218. -- B. 2. IIL 402.

Oct 8. États-Unis d* Amérique, Pays-Bas. Traité d'amitié et de commerce signé k la Haye. B. IL 242. — B. 2. III. 426.

Oct 8. États-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Convention concernant les prises et reprises, signée à la Haye. B, IL 278. — B. 2.

Oct 19. Danenurek, Bussle. Traité d'amitié et de commerce signée

\ St-Fétersbonrg. B. IL 284. — B. 2. la 468. Oct 19. Bnssie. Déclaration explicative du Traité de commerce du

même jour avec le Danemarek. B. III. préface p. vu.

VL 212. — B. 2. in. 484.

NoT. 4. Berne, Franee, Sardaigne. Édit de pacification (Constitution

nouvelle) de Genève. N. S. I. 163.

NoT. 12. Berne. Franee, Sardaigne. Acte de garantie pour maintenir

l'Édit de pacification de Genève, signé à Genève. B. IL 301

- IL 2. m. 486.

NoT. 12. Berne, Franee, Sardal^e. Convention de neutralité pour la consenration de FÉdit de pacification de Genève, Sàgaée à Genève. B. H. 303. — B. 2. III. 487.

Nov. 12. Berne, Franee, Sardaigrne. Déclaration et procès-verbal annexés à PÉdit de pacification, l'Acte de garantie et la Con* vention de neutralité du même jour. IL II. 306. 307. — B. 2. m. 489. 490.

Nov. 13/21. Berne, Franee, Sardalgne. Déclarations adressées aux Syndics et an Conseil de la République de Genève touchant rÉdit de pacification. N. S. I. 158. 160.

Nov. 13. Berne, Franee, Sardal^e. Déclaration réservant à la Répnblique de Zurich l'accession à FÉdit de pacification de Genève. N. S. I. 219.

Nov. 18. ÂUema^e. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du Traité d'écnange et de limites de 1781 entre la France et les Comtes de la Leyen. B. n. 590.

Nov. 27. Espafne, Sardalgrne. Convention pour l'établissement d'un droit de succession égal entre les sujets respectifs, signée à l'Escurial. S. n. 166. - B. 2. III. 491. - N. 8. II. 44.

Nov. 30. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés à Paris. B. II. 308. — B. 2. III. 497.

Nov. 30. Franee. Déclaration interprétative du Traité d'écfaange et de limites de 1781 avec les Comtes de la Leyen. B. II. 169. — B. 2. m. 357.

Dec. 12. Antriehe. Ordonnance concernant la police maritime dans les Pays-Bas autrichiens. B. lY. 437. -* B. 2. m. 297. ? ? Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour défendre le rançonnement des bâtiments anglais capturés. B. IV. 304. — B. 2. IIL 113.

Janv. 20. Franee, Grande-BretMne. Articles préliminaires de paix signés à Versailles. £ II. 315. — B. 2. m. 503.

Janv 20. Espaime. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés à Versailles. B. II. 323. - B. 2. UI. 510.

Févr 4. Franee. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. IL

Févr 8. Espagne. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. II. 495. — B. 2. in. 651. ^

Févr. 10. Denx-Sieiles, Bnssie. Acte d'accession du Royaume des Deux-Siciles au système de neutralité armée, signé à St.- Pétersbourg. B. UI. 274. — B. 2. III. 267.

Mars 12. Bnssie. Pleinpouvoir pour la médiation de la paix. B. II. 482. - B. 2. III. 539.

Avril 3. États-Unis d'Amérique, Suède. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris, suivi d'articles séparés. B. II. 328. VII. 52. — B. 2. ni. 565.

Avril 8. Bnssie. Manifeste relatif à l'occupation de la Crimée et du Kuban. B. IV. 444. - B. 2. UI. 581.

Avril 16. Antriehe. Pleinpouvoir pour la médiation de la paix. B. U.

Avril 23c GniBde-Bretiig'iie. Pleinpouvoir pour la négociation de la

paix. K. IL 477. — R. 2. III. 534.

Avril 29. Prasse. Déclaration en faveur du commerce des Villes de

Kœnigsberg et de Memel avec la Pologne. N. S. I. ^. >(ai 21. Coarlande, Russie. Traité de commerce et de limites signé

à Riga. R. II. 357. — R. 2. HI. 5%. Mai 22. Coarlande. Déclaration du Duc et des États relative au Traité

de commerce et de limites du 21 mai avec la Russie. R. II.