IX
— Août 1. Sehwarzbourr-Budolstadt* Schwarzbonrgr - Soiders-
hansen. Traité de subsides. N. B. II. 222.
— Août 1. Waldeek. Traité de subsides. 19^. B. II. 222.
— Août 2. Autriche. Prusse. Russie* Convention concernant la
f:arde de Napoléon Bonaparte, signée à Paris. K. IL L 605.
— Août 8. Meklenbourgr-Strélitz. Traité de subsides. N.B. H. 222.
— Août 12. Pays-Bas. Gonyention concernant le commerce des pro-
priétaires dans les colonies de Demerara, Esseouebo et Berbice, signée à Londres. K. B. U. 616. — X. S. IL 263.
"- Août 26. HanoTre. Traité de subsides suivi d'articles additionnelfl, signé à Paris. N. B. H. 215.
>> Août 28. Bmnswielc Traité de subsides suivi d'articles additionnels, signé à Paris. N. B. IL 219.
— Sept. 1. Danemarelc. Traité pour l'accession du Danemarck à
Talliance du 25 mars, signé à Paris. N. B. n. Id5.
— Sept 5. Oldenbourg. Traité de subsides. N. B. II. 222.
— Sept 11/23. Note et dépêche concernant la restitution des tableau
et autres objets d'art enlevés par la France dans les pays étrangers. N. B. H. 632. 643.
— Sept ? Saxe. Traité concernant l'accession de l'Angleterre aux
Traités du 28 mai entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Saxe, signé à Paris. N. B. II. 62a
— Oct 4. Bussie. Convention de subsides signée à Paris. N. B.
— Oct 13. Conférenees de Paris. Procès- verbal des Ministres des
cinq Puissances sur les bases des arrangements pécaniaires avec la France. N. B. IV. 156.
— Nov. 3. Conférenees de Paris. Protocole des quatre Puissances
relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et la Sardaigne. N. R. lY. 189.
— Nov. 3/20. Conférenees de Paris. Protocole des quatre Puissances
concernant les cessions à faire par la France, les arrangements territoriaux en Allemagne et le STStème défensif de la Confédération Germanique, suivi Je trois tableaux. N. R. IL 668.
— Nov. 4. Conférenees de Paris. Procès - verbal des quatre Puis-
sances concernant la forme des ratifications du Traité de Paris du 30 mai 1814, de l'Acte final du Con^irès de Tienne et des Actes d'accession et d'acceptation relatifii au dit Acte, suivi de trois formulaires. N. B* n. 482.
QraDde-Bretagne. 241
1815. NoY. ô. Autriche, Prusse, Bussie. Acte Door réffler le sort des Iles Ioniennes, signé à Paris. 1^. R« U. 663.
— No?. 6/20. Conférenees de Paris. Protocole sur la réoartition des
7(X) millions à payer par la France, suivi a'an tableau. K R. n. 676.
— NoT. 20. Autriche, France. Prusse, Russie. Traité de paix signé
à Paris, suivi d'un article additionnel. N. S. II. 682.
— Nov. 20. Autriche, France, Prusse, Russie. Convention spéciale
sur le payement de l'indemnité par la France, signée à Paris. N. R. U. 692.
— Nov. 20. Autriche, France, Prusse, Russie. Convention spéciale
concernant Toccupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées, suivie d'un article additionnel et d'un tarif, signée à Paris. N. R. II. 6d5.
— Nov. 20. France. Convention spéciale sur la liquidation des cré-
ances anglaises sur la France, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. R. II. 707.
— Nov. 20. Autriche, France. Prusse, Russie. Convention spéciale
relative aux réclamations des sujets des Puissances alliées, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. R. n. 717.
— Nov. 20. Autriche, Prusse, Russie. Traité d'alliance pour le
maintien du Traité de paix du même jour, etc., signé à Paris. N. R. U. 734.
— Nov. 20. Autriche^ Prusse, Russie. Note adressée au Duc de
Richelieu touchant l'armée d'occupation laissée en France. N. R. IL 738.
— Nov. 20. Autriche, France, Portugal, Prusse, Russie. Déclara-
tion portant reconnaissance et garantie de la neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. R. n. 740. IV. 186.
— Nov. 21. Conférences de Paris. Procès -verbal des quatre Puis-
sances sur l'emploi des contributions françaises pour le renforcement de la ligne défensive. N. R. UL 406.
— Nov. 24. Déclaration au Gouvernement des États-Unis concernant
l'interdiction de toute communication avec l'Ile de Sainte- Hélène. N. R. n. 592.
1816. Avril 3. Alger. Traité concernant le traitement en Alger des. habitants des Des Ioniennes, signé à Alger. N. S. H. 270.
— Avril 11. Acte du Parlement concernant la garde de Napoléon
Bonaparte à Ste Hélène. N. R. UI. 1.
— Avril U. Acte du Parlement concernant le commerce avec l'tle de
St« Hélène. N. R. m. 5.
— Avril 11. Acte d'acceptation de l'accession du Prince de Schwarz-
bourg-Sondershausen à l'Acte final du Congrès de Vienne. N. R. H. 487*).
-- Avril 17. Tunis. Déclaration par laquelle le Bey renonce à réduire les chrétiens en esclavage, signée au Bardo. N. R. ffl. 21. — N. 8. I. 490.
— Avril 29. TripolL Traité de paix signé à Tripoli N. S. IL 272
— Avril 29. Tripoli. Déclaration par laquelle le B^ renonce à réduire
les chrétiens en esclavage, signée à Tripoli. N. S* L 493.
Hio. lUrtOM, Tible «ëo. alph. 16
fi42 Grande-Bretagne.
1816. Août 28. Algrer. Convention d'armistice. N. B. m. 88.
— Août 28. Algrer. Déclaration ponr Tabolition de l'esclame des
prisonniers de guerre , signée à Alger. ^* K lIL 90.
— Sept. 26. Denx-Sielles. Convention pour l'abolition des privilèges
des Anglais, suivie d'un article séparé, signée à Londres. îf. R.V. 116.
1817. Févr. 10. Autriche, Prusse, Russie. Note adressée au Gourene-
ment français touchant la diminution de l'armée d'occupation. N. B. m. 93.
— Mars 12. Autriche, Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Busie.
Traité pour l'exécution du Traité de Paris du 20 sot. 1815 en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas et le Grand -Duché de Luxembourg, signé à Francfort. N. R. m. 413.
— Jum 10. Autriche, Espagne, France, Prusse, Russie. Tnit^
concernant la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. R. Iv. 416.
— Jnill. 28. Portugal. Convention additionnelle au Traité du 22 jiqt.
1815 pour la répression de la traite, signée à Londres, suivie d'un formulaire de passeport, d'instructions pour les vaisseaux de guerre respectifs et d'un règlement pour les commissions mixtes. K. R. IV. 438. — V. 8. n. 278.
— Sept 11. Portugal. Article séparé de la Convention du 28 inilL
sur la traite, signé à Londres. K.R. lY. 478. - N.8. II. 298.
— Sept. 23. Espagne. Traité pour la suppression de la traite des
noirs, suivi d'un formulaire, signé à Madrid. N. IL m. 135. IV. 492. - N. 8. n. 300.
— Sept. 23. Espagne. Instructions pour les vaisseaux de guerre re-
spectifs et règlement pour les commissions mixtes, annexés au Traité de ce jour- sur la suppression de la traite. K. R. IV. 501. 504. — N. 8. IL 318. 324.
— Oct. 19. Tunis. Déclaration du Bev portant défense aux vaissesax
tunisiens d'approcher des côtes britanniques. N. S* —- Oct 23. Madagasear. Traité pour l'abolition du commerce des esclaves, suivi d'un article additionnel, signé à Tamatove. K. 8. n. 338.
— Nov. 24. États-Unis d'Amérique. Décision des Commissaires
nommés en vertu du Traité de paix du 24 déc. 18U, concernant la souveraineté des lies de la baie de Passamaquoddy. N. R. V. S. 397.
— Nov. 24. États-Unis d'Amérique. Déclaration des Conmiissaires
nommés en vertu du Traité de Qand de 1814, concernant la propriété des lies de la baie de Passamaquoddy. N. R. V. S. 399.
— i>^«> Autriche, France, Prusse, Russie. Protocoles des Cw-
Fëvr. 14, 1818. férenccs tenues à Londres relativement à la traite des
nègres, avec les annexes. N. 8. III. 48—87.
1818. Mars 8. Tripoli. Déclaration du Bey portant défense aux ftis-
seaux tripolitains d'approcher des côtes britamûqaes. N. S. n. 376.
Grande-Bretagne. 243
1818. Ayril 25. Autriche, France, Pmsse, Russie. Convention pour la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, suivie d'articles séparés en forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. K. R. m. 417.
— Avril 25. France* Convention pour régler les réclamiltionB des su-
jets britanniques , suivie d'un article séparé, signée à Paris. N. R. ni. 430.
~ Mai 4. Pays-Bas. Traité pour la suppression de la traite des noirs, signé à la Haye, suivi d'instructions pour les vaisseaux respectifs et d'un règlement pour les Cours mixtes. N. R. IV. 511.
— Juill. 4. France. Articles additionnels à la Convention de liqui-
dation du 25 avril, signés à Paris. N. S. II. 879.
— Oct 9. Autriche, France. Pmsse, Russie. Conventions pour
l'évacuation de la France, signées à Aix-la-ChapeUe. N. R. IV. 549.
— Oci 20. États-Unis d^Amérique. Convention concernant lapéche,
les limites, etc., signée à Londres. K. R. IV. 570. V. S. 406.
— OtLu.^ Congrès d* Aix-la-Chapelle. Protocoles des Conférences • NoT. 19. tenues entre les cinq Puissances relativement à la traite
des nègres, avec les correspondances et mémoires relatifs à ce siyet N. S. m. 87—127.
— Nov. 4. Autriche^ Prusse, Russie. Note adressée au Duc de
Richelieu pour inviter la France à rentrer dans le concert européen. N. R. IV. 556.
— Nov. 7. Congrès d^ Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux droits
des Princes médiatisés de l'Allemagne. N. R. V. 287.
— Nov. 14. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration con-
cernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au sujet du péage d'Elsfleth. N. R. IV. 552.
— Nov. 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration con-
cernant l'union intime des cinq Puissances. N. R. IV.
— Nov. 15. Congrès d'Atx-la-Chapelle. Déclaration des cinq Puis-
sances pour porter à la connaissance de toutes les cours européennes les résultats de leur réunion. N. R.
— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les
modifications proposées par la France aux stipulations . de la Convention du 9 oct. N. R. IV. 562:
— Nov. 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang
des Ministres-résidents. N. R. IV. 6iS. 1B19. Févr. 2. Autriche, France, Prusse, Russie. Arrangements définitifs pour le payement du reste de l'indemnité due par la France, signés à Paris. N. R. IV. 566.
— Avril 13. Portugal. Déclaration relative à la Convention addition-
nelle du 28 juill. 1817 sur la suppression de la traite, signée à Londres. N. S. n. 298.
— Jaill. 10. Autriche, Bade, Prusse^ Russie. Traité pour la révo-
cation des articles additionnels du Traité signé à Francfort, le 20 nov. 1818, et pour la reconnaissance du droit
244 Grande-Bretagne.
des Comtes de Hochberg, signé à Francfort K. R. IV. 634.
1819. Juill.20. Autriche, Pmsse, Russie. Recès général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort en Tertu de PActe final du Congrès de Vienne et du Traité de Puis du 20 nov. 1815. N. R. IV. 604.
Mai ? Note confidentielle de Lord Castlereagh sur les alliires d'Espagne, adressée aux cours d'Autriche, de Frioce, de Prusse et de Russie. K. R. VI. 174
— Oct. 11. Madasrasear* Article additionnel au Traité du 23 od.
1817 sur l'abolition du commerce des esclaves, signé à Tananarive. K. S. II. 392.
1821. Janv. 15. . Sana (Arabie). Traité concernant les relations dipionu-
tiques et commerciales. K* S* I. 591.
— Janv. 19. Circulaire aux Ministres anglais près les cours étrangères
sur les principes adoptés par le Congrès de Troppan et les mesures à prendre relativement aux affaires de Naples. N. R. V. 595.
— Août 31. Circulaire du Ministre des Affaires Étrangères an Corps
diplomatique à Londres concernant les marchandises importées par les légations. K. R. V. S. 356.
1822. Juin 18. États-Unis d'Amérique* Décision des commissaires
nommés en vertu du 6m« article du Traité de Gkmd, concernant les limites des possessions respectives. N. R. VL 46.
— Juill. 12. États-Unis d'Amérique, Russie. Convention concernant
l'exécution de la sentence arbitrale rendue par l'Empereur de Russie sur le l«r art du Traité de Gand, signée à St. Pétersbourg. N. K VI. 66.
— Sept 10. Maseate (Arabie). Traité pour la suppression dn com-
merce des esclaves. K. S* I. 594.
— Oct 30. Proclamation relative au Traité conclu le 10 sept avec
riman de Mascate sur la suppression du commerce des esclaves, y. B. L 597.
-— Nov. 24. Mémorandum sur les pirateries, à propos des colonies ' espagnoles, présente au Congrès de Vérone. K. S. L
— Nov. 28. Autriche. Franee, Prusse, Russie. Résolutions da Con-
grès dfe Vérone relatives à l'abolition de la traite des nègres. N. R. VI. 139.
— Dec. 10. Espace. Convention relative à la traite des nèffres, smvie
d'un article additionnel, signée à Madrid. îu S. I. 606.
— Dec. 31. Pays-Ras. Articles additionnels au Traité du 4 mai 1818
Dour la suppression de la traite, signés à Broxelles.
1823. Janv. 6. Mémorandum sur les a£Paires d'Espagne. N. R. VI. 90i
— Janv. 25. Pays-Bas. Article additionnel au Traité du 4 mai 1818 et
a la Convention du 31 déc. 1822 pour la répression de la traite des nègres , signé à Bruxelles. N. S. L 61i
— Mars 12. Espagne. Convention pour l'accomodement des réclama-
tions anglaises sur l'Espagne, signée à Madrid. N. ^ VL 246. - N. 8. I. 614,
Siande-Bretogne. 245
1883. Mars 15. PortagaL Articles additionnels à la Convention du 28 juill. 1817 sur l'abolition de la traite, signés à Lisbonne. N. R. VI. 249. - N. 8. I. 618,
— Mars 31. Dépêche an Ministre britannique à Paris sur les affaires
d'Espagne, y. K YI. 225.
— Mat 81. Madagasear* Articles additionnels aux Traités antérieurs
Cour l'abolition du conunerce des esclayes, signés à amataye. N. S. n. 397.
— Oct 17. Nomination de Consuls dans les nouveaux États de l'Amé-
rique d-deyant espagnole. N. B. VI. 360.
— Nov. 17. Autriehe. Convention pour l'acquittement définitif de
l'emprunt autrichien contracté en Angleterre, signée à Tienne. N. R. VI. 876.
— Noy. 18. Ordonnance portant exemption de l'obligation de prendre
des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains b&timents hanoyriens. N. S. n. 400.
1824. Jany. 1. Tunis. Déclaration concernant le traitement des esclaves chrétiens amenés à Tunis. N. S. n. 400.
— Janv. 19. Maroe* Articles additionnels et explicatifs portant con-
firmation et renouvellement du Traité du 14 juin 1801, signés à Fes. N. S. I. 624.
-* Mars 10. Ordonnance portant exemption de l'obligation de prendre des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains b&timents hambourgeois. N. S. II. 403.
~ Mars 10. Ordonnance portant exemption de l'obligation de prendre des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains b&timents danois. 1^ S. II. 404.
— Mars 17. Pays-Bas. Traité concernant le commerce et la cession
réciproque de certaines possessions aux Indes, signé à Londres. N. B. VI. 415. — N. S. I. 628.
— Mars 17. Pays-Bas. Notes échangées lors de la signature du Traité
de ce jour concernant le commerce aux Indes. N. S. I. 688. 641.
— Avril 2. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à
Londres. N. B. VI. 434. — N. S. I. 644.
— Mai 25. Ordonnance pour régler les droits payables par les bâti-
ments prussiens et leurs cargaisons dans les ports anglais. N. S. II. 405.
— Mai 25. Ordonnance portant exemption de prendre des pilotes
dans les ports anglais pour certains b&timents de Lubeck. N. 8. n. 406.
— Mai 25. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des b&ti-
ments hanovriens dans les ports anglais. N. S. U.
— Mai 25. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des b&ti-
ments suédois et de leurs cargaisons dans les ports anglais. K. S. I. 650.
— Juin 12. Hanovre. Déclaration pour la réciprocité du commerce.
