XIV

— Mai 8. France. Protocole signé à Londres toucliant la rédaction

des forces navales françaises établies sur la cdte d'Afrique pour la répression de la traite. K. B. 0*

— -Mai 14. États-Unis d^ Amérique. Articles additionnels à la Con-

vention postale du lô déc. 1848, signés k WasbingtoDf suivis de plusieurs tarifs. N. B. G. XTV. 388.

— Mai 22. Soliar. Engagement pris par le souverain de Soliar envers

l'Angleterre pour la répression du commerce des esclaves. ^\ B. G. XIV. 407.

— Mai 28. Calabar. Acte signé à Duketown portant reconnaissance

Sar le Roi de Calabar du Traité conclu le 6 déc lâ^l* ' . ». G. XIV. 457.

Grande-Bretagne. 263

1849. Juin 7. Ordonnance relative aux procédure» dans les cours con-

sulaires en Chine. K. K. G. XIV. 459.

— Juin 23. Autriehe, Belgrlque. Prusse, Bnssie. Procès -verbal

d'échange des ratincations du Traité du 24 févr. 1848 pour la répression de la traite. N. B. G. XIV. 60.

^ Juin 26. Acte du Parlement relatif à la réforme des lois en vigueur pour la protection des navires anglais et de la navigation. K. R. G. XIV. 477.

— ^!Li?i Ordonnances relatives aux fonctions des agents consulaires AoSt 1. en Chine et à la détention des malfaiteurs condamnés

par les cours consulaires. H. R. G. XIV. 554. 556.

— Juill. 28. Acte du Parlement pour faciliter les mariages des sniets

anglais séjournant à l'étranger. 'S. R. G. XIV. 573.

— Nov. 2. Abyssinie. Traité d'amitié et de commerce signé à

Ennowya. N. R. G. XIV. 602.

— Nov. 6/11. Galllnas. Déclaration des chefs de Gallinas portant pro-

messe de délivrer aux Anglais un certain nombre d'esclaves, signée à Minah. 1s. R. G. XIV. 606.

— Nov. 24. Argentine (Confédération). Convention pour le rétablisse-

ment des bonnes relations entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. N. R. G. XV. 47.

— Nov. 27. Co8ta-Riea« Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à San-José. N. R. G. XIV. 650.

— Nov. 27. Belgique. Convention additionnelle de poste signée à

• Londres. N. R. G, XIV. 666.

— Dec. 2. Bonny. Déclarations portant engagement du Roi de Bonny

de faire cesser les sacrifices humains, de protéger les missionaires chrétiens et d'abolir les droits prélevés dans le cas de décès d'un subrécargue. N. R. G. XIV. 676. 678.

1850. Janv. 8. Ordre en Conseil qui permet le cabotage aux bateaux à

vapeur étrangers à Trinidad. N. R. G. XV. 81.

— Mars 6. Saint -Domingrne. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation, signé à Santo - Domingo , suivi d'un article additionnel. N. R. G. XV. 112.

— Avril 10. Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres. N. R. G. XV. 140.

~ Avril 19. États-Unis d'Amérique. Convention dite ,,C]ayton-fiulwer" concernant l'établissement d'un canal navigable entre l'Atlantique et le Pacifique, signée à Washington. N. R. G. XV. 187.

— Juin 3. Aniouan. Traité d'amitié et de commerce signé à Johanna.

-. juiD S9. États-Unis d'Amérique. Notes échangées pour l'interjuiû: 4. prétation de la Convention du 19 avril. N. R.G. XV.

— Juill. 4. Déclaration relative au Traité de paix du 2 juill. entre la

Prusse et le Danemarck. N. R. G. JCjT. 346.

— £5!ï!iii- Autriche, Danemarel^, France, Russie, Suède et Nor- AoSt », »3. végre. Protocoles des Conférences tenues à Londres

relativement à l'intégrité de la Monarchie danoise. N. R. G. XVU. 2e P. 303-308.

264 Grande-Bretagne.

1860. JuiU. 18. Orèee. Convention pour l'arrangement de l'affaire Padfico, signée à Athènes. N. B. Gt. XV. 430.

— Août 17. Danemarek. Convention pour la cession à l'Angletem

des possessions danoises sur la côte d'Afrique, signée à Londres. K. K G. XV. 444.

1851. Janv. 28. Sardaigrne. Convention additionnelle au Traité de narigation du 6 sept. 1841, signée à Londres. N. IL ^. XVL 1* P. 40.

— Févr.27. Sardalgrne. Traité de commerce et de navigation signé

à Londres. N. B. 0. XVI. !• P. 42.

— Mars 27. Pays-Bas. Convention additionnelle an Traité de com-

merce et de navigation du 27 oct 1837, signée à Londres. N. B, G. XVI. le P. 63.

— Avril 8. Sardalgne. Déclaration signée à Londres qui appliqoe

aux nés Ioniennes le Traité de commerce du 2? fén. N. B. G, XVI. !• P. 48.

-^ Août ? Perse* Convention pour la répression du commerce des esclaves, signée à Ispahan. N. B. G. XVI. 2* P. 107.

— Oct 27. Pars-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à

Londres, suivi d'un article additionnel. Tf. B. G. XVL !• P. 179.

1862. Janv. 14. Pays-Bas. Convention pour régler les relations de commerce entre les Iles Ioniennes et les Pays-Bas, signée à Londres. N. B. G. XVI. !• P. 1%.

— Févr. 5. Belgloue. Protocole additionnel au Traité de commerce

du 27 oct. 1851, suivi d'une explication, signé à Londres. N. B. G. XVT. le P. 186.

— ^^r^^' Antriehe, Danemarek, France, Prusse, Bnssie, Suède Juin 19. et Norvège. Protocoles des Conférences tenues à

Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVH. 2e P. 311. 313. 320.

— Avril 30. États-Unis d'Amérique. Propositions adressées au

Républiques de Nicaragua et de Costa-Bica pour Parrangement des affaires de l'Amérique Centrale. N.B.C^. XV. 195. 201.

— Mai 8. Autriche, Danemarek, France, Pmsse, Bnssie, Suède

et Xorvége. Traité pour régler la succession dans U Monarchie danoise, signé à Londres. ]N^. B. G. XYIL 2e P. 313.

~ Juin 17. Proclamation du Gouvernement de la Beliae pour la formation de la colonie des tles de la baie. N. B. 0.

— Oct 15. Déclaration relative au Traité de commerce concln, le

10 avril 1850, avec le Pérou. N. B. G. XV. 156.

— Nov. 20. Bavière, France, Grèce, Bnssie. Traité pour consolider

l'ordre de la succession au trône de la Grèce, signé à Londres, y. B. G. XVH. 2e P. 69, 1858. Janv. 25» Perse. Articles relatifs à l'indépendance de la viDe de Hérat, signés à Téhéran. N. B. G. XVI. 2* P. 109.

— Févr. 8. États-Unis d^ Amérique. Convention pour le rèfflement

des réclamations respectives, signée à Londres. N. IL 0.