III

Août 8. Turquie. Sened en faveur des smets autrichiens contre les

pirates barbaresques. N. R. G. XV. 459. Août 8. Franee. Ratification de l'Acte d'accession du 15 juillet. R. 2.

% 2. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Articles préliminaires de paix

signés à Paris. R. IL 457. — R. 2. III. 514. ^- 3. Franee, Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Versailles,

suivi d'articles séparés. R. IL 462. — R. 2. III. 519. ^Pt 3. France, Grande-Bretagne. Déclarations faisant suite »u

Traité de paix du même jour. R. IL 472. 474. — R. 2. III.

% 3. Autriche. Déclarations concernant la médiation des Traités

de paix du même jour entre l'Espagne, la France et la

Grande-Bretagne. R. IL 476. 494. — R. 2. lU. 533. 551. ^% 3. Russie. Déclarations concernant la médiation des Traités de

Saix du même jour entre l'Espagne, la France et la Grandeirctagne. R. IL 476. 494. — R. 2. III. 533. 551. ^^ 3. Espagne, Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Versailles, suivi d'articles séparés. R. IL 484. ^ R. 2. m. 541.

^ Mulêoa, Table gën. cbron. ^

Juin 8. Espagne, France. Traité de limites pour Pile de St. Domingue, signé à Aranjuez. R. 2. IL 51».

Jnin 7. France. Lettre du Roi annexée au Traité d'alliance du 28 mai avec les Cantons Suisses. R. 2. IL 518.

Juin 29. Maroc. Kenouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec les Pays-Bas. R. L 633. VI. 183. — R. 2. IL 544.

Juin. 9. Pays-Bas. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec le Maroc. R. I. 633. VI. 183. — ÎL 2. U. 543.

Août 27. Pays-BaB« Waldeek. Capitulation militaire prolongée pour 10 ans. R- IV. 178. — R. 2. H. 505.

Oct. 1. Espagne, Portugal. Traité préliminaire concernant le rétablissement de la paix et les limites des possessions respectives en Amérique, signé à St. Ildefonse. R. I. 634. — IL 2. IL 545.

Oct 16. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Capitulation de Saratoga. R. L 649. — R. 2. IL 559.

Nov. 21. États-Unis dMinérique. Lettre des Commissaires du Congrès aux capitaines des bâtiments américains concernant la navigation neutre. R. IV. 196. — R. 2. III. 16.

Dec. 26. Autrielie (Milan et Mantoue), Modène. Toscane. Traité concernant le commerce sur la route ae Pistoie, suivi de plusieurs annexes, signé à Milan. B. II. 136. — R. 2. IL 562.

? ? Grande-Bretagne. Acte concernant les armements en course. R. IV. 301. — R. 2. m. 110.

Janv. 3. Autriche^ Palatinat. Traité coucemant la succession de Ba

vière, signé à Vienne. R. L 653. ^ R. 2. IL 582.

^*If^'- Allemairne. Actes de la Diète concernant le transfert au

Jaio 10. jj^jçjj^; d>oidenbourg de la voix du Holstein-Gottorp. R. L

f évr. 6. États-Unis d'Amérique, France. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris. R. L 685. — R. 2. H. 587.

Févr. 6. États-Unis d'Amérique, France. Traité d'alliance signé à Paris. R. L 701. - R. 2. IL 605.

Févr. 6. Maroc, Toscane. Traité de paix et de commerce. R. I. 706. — R. 2. IL 609.

Févr. 19. Ansbach-Baireuth, France. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. IL 14.

Mars 1. Espagne, Poi*tugal. Traité d'amitié, de garantie etc. signé au Pardo. R. L 709. — R. 2. IL 612.

Mars 8. Beox-Ponts. Acte d'accession aux Pactes de famille de 1766, 1771 et 1774 entre la Bavière et le Palatinat R. L 656. — R. 2. IL 585.

Mars 28. France. Ordonnance concernant les prises. R. IV. 306. — R. 2. HL 115.

Avril 7. France, Saxe-Cobourg-Sasdfeid. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. 8. II. 16.

Âfril 14. FniH«e, WnrtenVergr. Conyontioii pour l'abolition réciproque

du droit d'aubaine, signée a Yereailles. R. L 722. — IL 2.

Mai 9. Étate-Uitis d'Amériqiie. Proclamation du Congrès concemaat

la navigation neutre. B. IV. 197. — R. 2. lU. 17. ^uio 11. France, Liège. Convention concernant le territoire dit j^enire

deux eaux" près de Rocroy, signée à Versailles. &• 2.

Mo 20. Smède. Mémoire présenté au Directoire de l'Empire Allemand

au sujet du Traité d'échange de 1773 entre le Danemarck

et la Russie. B. I. 731. — B. 2. n. 208. Join 21 Franee. Déclaration concernant la course. R. IV. 308. —

R. 2. IIL 117.

Jtiis ? Franee. Règlement sur les fonctions judiciaires et de police

des consuls. R. 2. II. 632.

Joill. 1. Fraaee, Trêves. Convention d'échange et de limites signée à

Versailles. R. IV. 181. - R. 2. II. 268. Jaill. 26. France. Règlement pour la navigation neutre. R. IV. 198. -^

Août 1. Toscane. Règlement pour la navigation neutre. R. IV. 204.

— R. 2. ra. 24.

^pt 1. États-Unis d^ Amérique, France. Déclarations pour supprimer les articles 11 et 12 du Traité de commerce du 6 fôvr. R. VII. 51. — R. 2. IL 603.

Sept 5. SardaifBe, Valais. Convention de limites signée au Grand- Bernard. N. S. n. 18.

Sept 7. Sardaigne. Valais. Procès-verbal de limites signé au Grand- Bernard. N. S. IL 21.

Sept 7. Sardai^e, Valais. Convention pour l'abolition réciproque de la traite foraine et du droit d'aubaine. K. S. IL 24.

Sept 18. Hambourg. Règlement pour la navigation neutre. R. IV. 216.

Sept 19. Deux-Sieiles. Règlement pour le commerce et la navigation

neutres. R. IV. 226. — R. 2. m. 46. Sept 27. Franee. Règlement concernant les prisses conduites par les

corsaires français dans les ports des États-Unis et vice-versA.

R. IV. 313. — R. 2. III. m.

Mm 4. Saiat-Siége. Édit du Pape relatif an commerce et à la navigation neutres. R. IV. 232. — R. 2. m. 52.

Min 10. Russie, Turquie. Convention explicative du Traité de paix du 21 juillet 1774, signée à Constantinople. R. IIL 349. — R. 2. U. 663.

Man ? 8uède. Ordonnance sur le commerce et la navigation neutres. R. IV. 240. — R. 2. IIL 60.

Mai 3. Pays-Bas. Placard portant défense d'armer en course. R. IV. m — R. 2. m. 62.

Mai 13, Autrlehe, Prusse. Traité de paix signé à Tescben. R. II. 1. - R. i U. 661.

Mai 13. Franee, Russie. Actes relatifs à la médiation et à la januitie du Traité de paix de Teschen. B. n. 8. 26. — S. 2. H.

Mai Id. Autrlelie, Saxe. Article séparé comprenant la Saxe dans le

Traité de paix de Teschen. B. II. 9. — B. 2. IL 668. Mai 13. Antriehe, Palatinat. Convention de Teschen concernant la

succession de Bavière. B. IL 10. — B. 2. II. 669. Mai 13. Deux-Ponts. Acte d'accession à la Convention du même jonr

entre TAutriche et le Palatinat B. U. 14. — B. 2.

Mai 13. Palatinat, Saxe. Convention de Teschen concernant la saccession allodiale de TÉlecteur de Bavière, suivie d'un article

séparé. B. IL 16. — B. 2. IL 674.

Beux-Poiits. Acte d'accession à la Convention du même jour

entre le Palatinat et la Saxe. B. IL 20. — B. 2. II. 678. Deax-Ponts. Palatinat. Acte séparé concernant le maintien

des Pactes de famille de 1766, 1771 et 1774. B. IL 22. —

Prusse. Acte d'acceptation de la garantie franco-russe da

Traité de paix de Teschen. B. IL 27. — B. 2. IL 684. Allemagne. Acte d'accession de l'Empereur au Traité de paix

de Teschen. B. IL 23. — B. 2. IL 680. Prusse. Acceptation de l'accession de l'Empereur an Traité

de paix de Teschen. B. IL 24. -- B. 2. IL 681. Fninee. Lettres patentes portant confirmation des droits et

privilèges du corps de noolesse de la Basse- Alsace. B. VI.

France. Ordonnance concernant les reprises. B. lY. 818. —

Oênes. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres.

B. IV. 244. - B. 2. m. 64.

Espagne. Règlement concernant les armements en course.

Franee, Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition réci-

8 roque du droit d'aubaine, signée à Versailles. B. H. 29. — L 2. IL 705.

Août 8. Allemagne. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du Traité de paix de Teschen. B. n. 68. -~ B. 2. IL 685.

Sept 9. Venise. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres. B. IV. 254. — B. 2. III. 74.

Sept. 18. France, Meklenbourg-Schwérin. Traité de commerce siené à Hambourg, suivi d'articles séparés et de plusieurs formules. B. IL 33.— B. 2. IL 709.

Nov. 8. Franee. Règlement concernant les prises conduites par les bfttiments français dans les ports étranffers et les formalités à remplir par les consuls français. K. IV. 319. — B. 2. III. m.

Nov. 13. Franee. Modification de l'art V du Règlement de 1768 pour la navigation neutre. B. IV. 199*). — B. 2. m. 20»).

Nov. 18. Autriche, France. Traité concernant les limites aux Paya- Bas, signé à BruxeUes. B. U. 66. - B. 2. U. 780.

Mai

Juin

Juin.

JuUl.

JuiU.

Juv. 10. Allema^e. Décret Impérial à la Diète concernaat la ratification du Traité d'écnauge et de limites de 1776 entre la France et le Nassau -Weilbouig. R. IL 580. — R. 2. II. 448.

FéTT. 11. Wurtemberg. Pacte de famille entre les Princes de Wurtemberg. R, III. 296. - R. 2. III. 1.

Févr. 12, Turquie. Déclaration concernant la neutralité dans les mers avoisinant les £Uts Ottomans. B. III. 270. — R. 2. III. 88.

Fé\T. 28. Russie. Déclaration à TEspape, la France et la Grande- Bretagne concernant les droits des neutres. R. IL 74. — R. 2. ra. 158.

p^. tk ^lemagne. Actes concernant la ratification du Traité de paix

^'" ^ de Teschen. R. IL 70. - R. 2. II. 687.

Mars 12/28. Fmnee, Grftuâe-Bretairue. Cartel pour l'échange des prisonniers de guerre, signé à Versailles. R* IV. 276. — R. 2. m. 300.

Mars 13. Espafriie. Règlement concernant la naTigation neutre. R. IV. 268. — R. 2. m. U2.

Mars 22. Franee. Lettres patentes concernant l'exécution de la Conyention délimites du 18 juillet 1778 avec l'Électeur de Trêves. R. IV. 188. — R. 2. n, 276.

Arri]rd^4. PavH^Bas. Résolutions des États-Généraux au si\^et de la déclaratiou russe du 28 févr. sur les droits des neutres. R. IV. 350. 352. — R. 2. IIL 166. 168.

Avril 17. Grande-Bretagrue. Déclaration aux Pays-Bas jN)rtant suspension des stipulations favorables à la navigation hollandaise. R. IL 76. — R. 2. 111. 173.

Avril 18. Espuf ne. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les ^oits des neutres. R. IV. 348. — R. 2. III. 164.

Avril 25. Fnusee. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les droite des neutres. R. IV. 346. — R. 2. III. 162.

Mi ? Onmée-Bretagne. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les droits des neutres. R. IV. 345. — R. 2. IIL 160.

Mai 8. France. Ordonnance concernant les règlements sur la navigation neutre. R. IV. 347*). — R. 2. IJI. 163*).

^û 19. Russie. Ordonnance concemant la navigation marchande de la Russie. R. IL 79. — R. 2. III. 271.

Mû ? Danemarek. Déclaration ooncemant la Baltique. R.II. 84.^ R. 2. m. 175.

Mû 25. Fraaee. Réponse à la déclaration danoise concernant la Baltique. R. VI. 202. — R. 2. m, 176.

-^ûn Va. Fraaee, Munster. Convention pour l'abolition réciproque du

droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. IL 29. ^16/22. Fraaee, Orande-Bretagne. Article additionnel au Cartel du l^V^ mars pour l'échange des prisonniers. R. FV. 294. — R. 2. III. 318.

^n 20, Bftle, Franee. Convention de limites signée à Versailles.