XI

— Févr. 5. Franee. Convention d'extradition signée à Hambourg.

— Mars 10. Brème, Costa-Biea, Lubeek. Convention pour l'acces-

sion de la République de Costa-Rica au Traité de commerce du 25 juin 1847 entre les Villes Anséatiques et le Guatemala, signée à Guatemala. N. B. G. XIV. 146.

1851. Avril 29. Brème, Lubeek, Sardaigne. Traité de commerce et de

navigalion signé à Paris, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. le P. 80.

1852. Avril 30. Brème, États-Unis d'Amérique, Lubeek. Convention

pour l'extension réciproque de la juridiction consulaire, signée à Washington. N. B. G. XVII. 1« P. 161.

1855. Mai 29. Brème, Libéria, Lubeek. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé & Londres. N. B. G. XVI. l*" P. 513.

— Dec. 27. Brème, Deux-Sieiies, Lubeek. Traité de commerce et

de navigation signé à Naples. X. B« G. XVI. 1^ P. 534.

1857. Mars 14. Autrielie, Belgique, Danemarek, etc. Traité général pour le rachat aes droits du Sund, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 2« P. 345.

1861. Juipl7— 22. Autriehe, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. K. B. G. XVn. le P. 406-418. 424.

— Juin 22. Autriehe, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'aboli-

tion du droit de Stade, signé à Hanovre. X. B. G. XVn. 1« P. 419.

— Sept 2. Brème, Chine, Lubeek, Meklenbourg-Scliwérin, Mek-

lenbourg-Strélitz, Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Tientsin, suivi de doux tarifs, de règlements commerciaux et d'articles séparés. N. B. G. XIX. 168.

1863. JniU. 16 (15). Autriehe, Belgique. Brème, etc. Traité général pour le rachat du péage ae l'Escaut signé à Bruxelles, suivi

2d2 Hambotirg.

de trois annexes et des protocoles des Conférences

tenues à Bruxelles le 15 et 16 jnill. N. R. G. XYU.

186Ô. Mars 4. Brème, Franee, Lubeek. Traité de commerce ei de

navigation signé à Edimbourg, suivi d*un protocole.

N. R. a. XIX. 517. 18<>B. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé

à Berlin. N. R. G. XVUI. 476.

Hanovre.

(Pour les années antérieures, t. Bmnswiek-Lunebourg.)

1815. Août 26. Grande-Bretagne. Traité de subsides suivi d'articles

additionnels, signé à Paris. X. B. IL 215.

— Sept. 23. Prusse. Convention exécutoire du Traité du 29 mai pour

fixer Pindemnité due au Hanovre en échange du Comté de Schaumbourg, signée à Paris. N. B. II. 652.

1816. Mai 20. Alger. Article concernant l'assimilation des sujets haDO-

vriens aux Anglais dans la Régence d'Alger. N. S. n. 271.

— Sept. 16. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque da

droit de détraction. îf. R. IV. 63.

— Dec. 6. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. R. IV.

1817. Févr. 4. Oldenbourg. Convention territoriale signée à Brème.

îî. B. ni. 373.

-— ? ? Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. N. B. G. IV. 1.

1818. ? ? Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs. N. B. IV. 319.

1819. ? ? Bmnswiek. Convention concernant l'extradition réci-

proque des déserteurs. K. B. V. S. 71. 1821. Nov. 10^ Prusse. Déclaration concernant la répression des délits Dec. 31. forestiers dans les forêts limitrophes. N.B. V. S.3T3.

1823. Août 15/26. Pmsse. Déclaration concernant le remboursement des

frais occasionnés par l'extradition des criminels. >\ B*