VI

1824. Mai 20. Confirmation royale de la bulle papale du 26 mars sur la

circonscription des diocèses. N. B. VI. 433.

— Mai 26. Déclaration concernant la Convention conclue avec U

Russie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. VI. 448.

— Juin 12. Grande-Bretagne. Déclaration pour la réciprocité du

commerce. N. B. VI. 460. — N. 8. II. 408.

— Juin 24. Bmnswiek. Recès pour régler les limites des États

respectifs, signé à Brunswick. N. B. VI. 466.

— Juin. 2. Pays-Bas. Traité de limites signé à Meppen. N. R*