VII
1825. ? ? Lippe. Convention concernant l'extradition des criminels
et la suppression des frais de justice en matière criminelle. K. B. VI. 776.
Hanovre. 283
1826. Join 24. Banemarek. Recès principal de liquidation concernant
le Duché de Lauenbourg, signé à Hambourg. N. R. VII. 47.
— Nov. 14. Dépêche adressée par le Comte de Munster à TËnvoyé
nanovrien à Vienne touchant la politique du Prince de Metternich, etc. K. S. III. 221.
— ? ? Lubeek. Convention concernant l'extradition réciproque
des criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. N. B. VI. 1065.
1827. Janv. 11. Brème. Traité concernant les rapports de commerce et
de navigation et l'établissement amport sur la Geeste et le Weser, signé à Hanovre. N. K. VIL 100.
— Févr. 1. Note du Comte de Munster à l'Ambassadeur autrichien à
Londres. N. S. III. 235.
— Mars 14. Déclaration concernant la Convention conclue avec la
voie libre de Hambourg touchant la restitution des frais de justice en cas d'extradition de criminels. N. B. VIL 142.
— Mai 18. Broiiswiek. Convention commerciale signée à Hildes-
heim. N. B. G. V. 79.
— Juin 20. Mexique. Convention de commerce et de navigation signée
à Londres. N. B. VIE. 50. - N. S. IL 480.
— Juin. 9. Prusse. Traité de limites signé à Lengerich. N. B. G.
— Août 18. Brème. Convention pour l'exécution du Traité commer-
cial du 11 janv. N. B. VIL 295.
— Sept 7/11. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et libraires contre la contrefaçon. N. B. VIL 302.
— Dec. 22. Prusse. Traité de limites signé à Ibourg. N. B. G. IV.
1828. Sept. 24. Brème, Brunswick, Franefort. Hesse - Électorale,
Messe - Hombourg , Nassau, Oldenbourg, Beuss- Greiz, Beuss-Lobensteln-Ebersdorf, Beuss-Sehleiz, Saxe , Saxe - Alteiibourg , Saxe - Cobourg - Gotha, Saxe - Meiningen f Saxe-Weimar, Schwarzbourg» Budolstadt. Traité pour la formation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. B. VIL
— Oct 31. Brème. Convention pour l'établissement provisoire d'une
quarantaine conmiune, signée à Brème. N. B. VIL 758.
— Dec. 20. Brème. Convention concernant la. communication du bourg
de Vegesack avec Bremerhaven, signée à Hanovre. N. B. Vn. 772.
— ? ? Saxe-Weimar. Convention d'extradition, N. B. VIL 622.
1829. Janv. 10. Oldenbourg. Convention concernant les rapports de com-
merce et de douane. N. B. VIII. 62.
— Join 12. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en
faveur de la France. N. B. VIII. 109.
— Oct. 11. Brème, Brunswick, Hesse-ÉIectorale, Nassau^ Olden-
bourg, Saxe, Saxe-Weimar. Convention additionnelle au Traité commercial du 24 sept. 1828, signée à Cassel. N. B. Vm. 157.
284 Hanovre.
1829. ? ? Oldenbourgr. Convention additionnelle à la Gonventioo
de commerce du 10 janv. N. R. IX. 93.
1830. Mars 23. Prusse. Tmté concernant les liquidations et les con-
SensatioDS réciproques, suivi de pfusienrs annexes, sigav Berlin. N. B. VIII. 256.
— Mars 27. Bmnswiek, Hesse-Électorale, Oidenbourf. Traité de
commerce et de douanes signé à Ëinbeck. V. R. YIIl. ^ 331
— Mars 29. Déclaration concernant Pabolition du droit de détracdoo
en faveur du Canton de Berne. N. B. VIII. 3ô8l
1831. Oct 7. Bmnswiek. Traité préliminaire de commerce signé i
Hanovre. N. B. IX. &33.
— Oct 19/24. Bmnswiek. Acte concernant les mariages des mnces
et des princesses de la maison Guelphe, signé à Bnm»wick et à Windsor. N. B. IX. 540.
— Dec. 9. Brunswiek. Traité concernant l'accession des encisTes
brunswickoises au système banovrien des contribatioDS indirectes, signé à Hanovre. X. B. IX. 559.
1834. Mai 1. Brunswiek. Traité pour Tadoption d'un sy;8tème uniforme
et commun des contributions indirectes, signé à Hanovre. N. B. Xn. 649.
— Mai 1. Brunswiek. Tarif de douanes concerté entre les deux
pays. N. B. XII. 663.
— Mai 1. Bmnswiek. Règlement concernant l'usage que les doua-
niers sont autorisés à faire de leurs armes. X. B. Xin. 147.
— ? ? Hesse- Électorale. Convention sur les droits de justice
relatifs à la punition des délits de police. N. B. Xlll.
1835. Mars 14. Brunswiek. Convention pour empêcher la contrebande,
signée à Hanovre. N. K. XHI. 217.
— Mars 14. Bmnswiek. Convention pour l'exécution du Traité de
douanes du lor mai lSt34 dans les possessions communes, signée à Hanovre. N. B. Xm. 221.
1836. Mai 7. Bmnswiek, Oldenbourg. Traité pour l'accession de
Grand-Duché d'Oldenbourg à l'union douanière conclue, le l«r mai 1834, entre le Hanovre et le Bmnswiek, signé à Hanovre. K. B. XIII. 617.
— Mai 9. Communication faite aux États du Boyaume au siget du
règlement projeté des affaires intérieures de la noiaison royale. K. B. XIH. 724.
— Nov. 19. Bmnswiek. Statut de famille et loi de succession pou-
les maisons régnantes dans les deux pays. N. B. aTTI.
1837. Mars 16. Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation
signé à Londres. N. B. XIV. 214.
— Mai 20. Publication concernant la Convention conclue avec l'Autriche
pour l'abolition réciproque du droit de détracUon. % B. G. n. 546.
— Nov. 1. Bmnswiek, Oldenbourg, Zollverein Allemand. Traité
pour faciliter les relations réciproques de commerce, signé k Hanovre. N. B. XIV. 333,
Hanovre. 285
1837. Nov. 1. Bmnswieky Oldenbourg. Zollyerein Allemand. Traité
Sour la répressioD de la contrebande signé à Hanovre. \. R. XIV. 338.
— NoT. 1. Bmnswlek^ Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'apé-
ffation ae pluBieura territoires prussiens à la ligne nanovrienne de douanes, signée à Hanovre. N. R. XIV. 349.
— Nov. 1. Prusse. Convention pour régler, conformément à la légis-
lation prussienne, les droits auxquels seront soumis les produits des territoires hanovriens agrégés au ZoUverein, signée à Hanovre. N. R. XIV. 366.
— NoT. 1. Brunswiek, Oldenbourg, Zollverein Allemand. Con-
vention pour faciliter le commerce réciproque, signée à Hanovre, N. B. XIV. 370.
— Nov. 11. Brunswick, Oldenbourg, Sehaumbourg-Llppe. Trtiité
Î^our l'accession de la Principauté de Lippe, excepté e baillage de Blomberg, à la ligue banovrienne de douanes, signé à Hanovre. N. B. XIV. 392.
— Nov. 13. Brunswlek. Convention pour la construction d'une route
de fer de Brunswick à Harzbourg et Goslar, suivie d'articles séparés, signée à Hanovre. N. R. XIV. 403.
— Nov. 25. Prusse. Traité pour la régularisation des frontières liti-
gieuses sur les deux rives du Weser, signé à Backebourg. N. B. XIV. 468.
— Dec. 19. Ordonnance concernant l'admission de la viUe et du
district de Mûnden k la ligue hanovrienne de douanes. N. R. XIV. 614.
— Dec 29. Publication concernant la réduction des droits d'importation
et d'exportation dans les territoires hanovriens et brunswickois soumis à l'administration prussienne des douanes. N. R. XIV. 626.
— ? ? Sardalgne. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine. N. R. XIV. 624.
— ? ? Pays-Bas. Convention concernant les droits à payer aux
témoins dans les procès des malfaiteurs réciproquement extradés. N. R. XIV. 631.
1838. Mai 25. Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Con-
vention d'étapes. N. R. XV. 603.
1839. Août 12/20. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque
des exilés. N. R. G. IV. 414.
~ Oct 16. Oldenbourg, Prusse. Traité concernant la répartition de l'actif et du passif du pays de Munster, signé à Berlin. N. R. G. n. 575.
— ? ? Saxe. Convention concernant la réception réciproque des
exilés. N. R. G. IV. 421.
1840. Mai 20. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Berlin. N. R. G. I. 64.
1841. Mars 9— 26. Brunswlek. Actes relatifs à la dissolution de l'union
commerciide et douanière. N. B. G. H. 475—484.
— Févr. 14. Brunswlek. Protocoles concernant le renouvellement de
l'union commerciale et douanière. K. B. G. II. 468. 473.
- Dec. 17.
286 Hanovre.
1841. Avril 10. Brunswick . Prusse, Traité pour la construction d'un
chemin de fer de Magdebourg à Minden, signé à Berlin. N. B. G. II. 31.
— Mai 8*. Prusse. Négociations relatives au système de donanes. oct. 23. K. B. G. II. 438-467.
— Nov. 11. Explication officielle relative à l'application de la Con-
vention d'extradition conclue en 1815 avec le Grand- Duché d'Oldenbourg. N. B. G. IL 317.
— Dec. 14. Oldenbourg. Traité pour la prorogation de l'union doua-
nière conclue en 1836, signe à Berlin. IS, B. (*. IL 354.
— Dec. 16. Brunswieky Oldenbourg, Prusse (Zollverein AllemaDd).
Traité pour régler les relations commerciales et douanières de plusieurs districts brunswickois , signé a Berlin. N. B. G. a 357.
— Dec. 17. Brunswiek, Oldenbourg, Prusse (Zollverein AUemandi
Traité pour le renouvellement du Traité commercial du l«r nov. 1837, etc., signé à Berlin. N.B. G. IL 361.
— Dec. 17. Bninswiek, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allonând).
Convention concernant le renouvellement et l'extensioo de la Convention du l«r qov. 1837 pour la répression de la contrebande, signée à Berlin. N. B. G. IL 366. Brunswick. Oldenbourg^ Prusse. Convention çoor Taccession ae plusieurs districts prussiens à l'union douanière hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. U. 37H.
— Dec. 17. Brunswick, Oldenbourg. Prusse (Zollverein AllenuLud).
Convention pour faciliter les relations commerciales entre les États du Zollverein et la ligue hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. n. 377.
— Dec. 17. Prusse. Convention pour assimiler au système prussien
les droits à prélever sur les produits indigènes dans les districts nanovriens associés au Zollverein Allemand, signée à Berlin. N. B. G. IL 383. Dec. 18. 24. 25. Bmnswlek, Oldenbourg. Sehaumbonrg^Lippe. Traité jukv. 1, 1842. pour le renouvellement de l'union douanière. N. B.(^. IV. 610.
1842. Janv. 15. Belgique. Convention de navigation signée à Hanoîre.
N.B. G. ra. 34. IV. 61â.
— Janv. 15. Belgique. Convention pour régler les droits des si^ets
respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Hanovre. N. B. G. IH. 39. IV. 622. ~ Juin. 29. Brunswick, Hesse-Éleetorale, Prusse. Traité pour régler la dette publique de l'ancien Boyaume de West> phalie, signé à Berlin. K. B. G. m. 410.
— .àSÊJi. Prusse. Correspondance relative au système de douanes.
Oct. 5. N. B. G. in. 506-524.
1843. Mare 11. Brunswick, Prusse. Transactions concernant le système Dec. 21. de douanes. N. B. G. V. 66-119. VI. 651-660.
— Mars 13. Prusse. Traité pour régler la navigation de l'Ems, signe
à Berlin, suivi de plusieurs annexes. N. B. G. V. 125.
— Mai 26. Décrets concernant l'exécution du Traité conclu le 13 mars,
avec la Prusse pour régler la navigation de VEm&. N. B. G. V. 150-157.
— Dec. 18.
Hanovre. 287
— Dec. 16. Pmsse. Protocole et déclaration pour le règlement pro-
Yisoire des relations de commerce et de douane. N. JL G.
— Dec. 31. Patente concernant les relations de commerce avec le
Duché de Brunswick et les autres États du Zollverein Allemand. K. R. G. V. 119. 663.
— Dec. 31. Patente concernant la prorogation des Conventions de com-
merce et de douane conclues avec le Duché d'Oldenbourg et la Principauté de Schaumbourg - Lippe. N. R. G. V. 667.
1844. Féyr. 14. Lubeek. Traité de navigation signé à Dresde. N. R. G.
