VI
— Févr. 19. Patente concernant les relations commerciales et de dou-
anes avec le Zollverein Allemand. K. R. G. VI. 133.
— Févr. ? Mémoire sur les résultats des négociations avec la Prusse
concernant le système de commerce et de douanes. N. R. G. VI. 190.
~ Avril 13. Danemarek. Traité de commerce et de navigation signé à Dresde. N. R. G. VI. 526
— Avril 13. Danemarek. Convention spéciale concernant les droits
de BrunshauB, signée à Dresde. N. R. G. VI. 529.
— JuilL 22. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation
signé à Londres. N. R. G. Vil. 186.
— Août 12. Publication concernant la cessation de la réciprocité pour
le débit des billets des loteries hanovriennes et brunswickoises. N. R. G. VII. 207.
— 8ept. 8. Ordonnances pour l'exécution des Traités concernant les Wc 31. droits de Stade ou de Brunshaus. K. R. G. VII.
— Sept 8. Publication du Traité de commerce conclu le 22 juill.
avec la Grande-Bretagne. N. R. G. VII. 202.
— Oct 10. Publication concernant la Convention conclue avec la
Prusse pour la franchise des correspondances entre les autorités des deux pays. N. R. G. VII. 76.
1S45. Oct 16. Brunswick, Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour régler les relations commerciales entre le Zollverein et Tunion douanière hanovrienne, signée à Brunswick. N. R. G. Vm. 516.
— Oct. 16. Bmnswlek, Prusse (Zollverein Allemand). Convention
pour la répression de la contrebande, signée à Brunswick. N. R. G. vm. 521.
— Oct. 16. Brunswick. Convention concernant les droits à percevoir
sur les produits des territoires hanovriens annexés au Zollverein, signée à Brunswick. X. R. G. VIII. 531.
— Oct. 16. Brunswick. Convention pour Tannexion de divers terri-
toires brunswickois à l'union douanière hanovrienne, signée à Brunswick. N. R. G. Vm. 534.
— Oct 16. Brunswick. Convention concernant la perception des
contributions indirectes dans les possessions communes, signée à Brunswick. N. R. G. Vm. 539.
T Oct 16. Brunswick} Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour faciliter le commerce réciproque entre les deux
288 Hanovre.
iinionB douanières, signée à Brunswick, suivie de deux tarife. N. K. G. Vin. 543
1845. Oct. 20. Belgique. Convendou d'extradition signée à Hanovre.
— Dec. 4. Hesse-Éleetorale, Prusse, Sehaumbourg-Llppe. Traité
pour la construction d'un chemin de fer entre Hanom et Minden, signé à Hanovre. N. R. G. VIII. G19.
— Dec. 4. Prusse. Traité concernant l'administration du chemin de
fer de Hanovre à Minden sur le territoire pnusieo^ signé à Hanovre. N. B. G. VIII. 626.
1846. Juin 10. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de
navigation signé à Hanovre. N. B. G. IX. 191.
— Juin ts. Pays-Bas. Déclaration relative à la procédure gratuite Juin. 3 entre les deux pays. N. B. G. IX. 218.
— Oct. 9. Pays-Bas. Stipulations additionnelles au Traité de défi-
miution conclu en 1824. N. B. G. IX. 434.
1847. Juin 19. Loi déclarant Geestemûnde port franc. N. B. G. X. d99.
— Juin 24. Publication concernant l'exécution de la loi du 19 join^
déclarant Geestemûnde port franc. N. B. G. X. 600.'
— ? ? Brème , Oldenbourg. Convention concernant l'établisse-
ment d'un bureau de douanes à Brème pour faciliter le commerce sur le chemin de fer entre Hanovre et Brome. N. B. G. XL 328.
1848. Mars 14. Proclamation du Roi. K. B. G. Xm. 124.
— Mars 25. Note aux envoyés de TAutricbe, de la Bavière et de la
Prusse sur la politique du Gouvernement. K. R. Cr. XIIL 136.
. — Avril 15. Réponse à la circulaire du Gouvernement de Saxe-Weimar du 7 avril. N. B. G. XIIL 142.
-^ Juin 18. Brunswick. Déclaration relative à la réunion de certains villages brunswickois au Stenerverein. N. B. 6.
— Août 10. Loi qui déclare Harbourg port franc. K. B. G. XIIL 32.
1849. Mai 26. Baylère, Prusse^ Saxe. Protocole final des GonféreDces
tenues à Berlin relativement à la transformation de la constitution de l'Allemagne, suivi des projets de U constitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux Oonvemements allemands. N. B. G. XIY. 410—445.
— Mai 26. Prusse. Saxe. Traité d'alliance signé à Berlin. N. B. G.
