XIV

— Mai 26. Saxe. Déclarations annexées au protocole de ce jou

relatif à la constitution allemande. N. B. G. XIY. 449. 452.

— Mai 26. Prusse, Saxe. Convention pour l'institution provisoin

d'une cour arbitrale, signée à Berlin. N. B. G. XIY.

1850. Août 10. Déclaration adressée au Gouyemement sarde toochaot

l'abolition des droits différentiels entre les deoz pajs. N. B. G. XV. 440.

1852. Dec. 18. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à rordP" de succession dans la Monarchie danoise. N. & fî« XVIL 2- P. 321.

Hérat 289

1857. JaoT. 24. Anhalt-Bernboururt Anhalt-Bessau-Cœtheii, Brunswick, etc. Convention additionnelle à la Con?ention monétaire du 30 joill. 1838, signée à Vienne. N. B. G. XVI. le P. 482.

— Mars 14. Autriche, Belfrique, Danemarclc, ect Traité général

pour le rachat des droits dn Sund, signé à Gopenhagne, suiri d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e p. 345.

1860. Sept 27. Pays-Bas. Procès-verbal concernant la rectification des

limites dans le DoUard. N. B. G. XX. 529.

1861. Févr. 18. Belgriûue. Convention spéciale pour le rachat dn péage

de Stade, signée à Hanovre. N. B. G. XVIL le P. 306.

— Jninl7— 22. Autriche, Belgique • Brème. Brésil , Panem a rek,

Espagne, France, Grande - Bretagne , Hambourg, LuDeck, Meklenbourg-Schwérln, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Bussie , Suède et iNorvége. Protocoles des Conférences tenues à Hanovre pour Pabolition du droit de SUde. N. B. G. XVIL le P. 406-418. 424.

— Juin 22. Autriche, Belgique, Brème, Brésil, Danemarek,

Espagne, France, Grande-Bretagne, Hambourg, LuDcck, Mekleubourg-Schwérin, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Bussie, Suède et Norvège. Traité pour Tabolition du droit de Stade, signé à Hanovre. K. É. G. XVn. le P. 419.

1863. Mars 14/19. Pays-Bas. Déclaration pour rectifier les limites dans le Dollard. N. B. G. XX. 529.

— Juill.l6. (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour

« le rachat du péage de TËscaut, signé a Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. K. B. G. XVII. 2e P. 223—248.

1866. Juin 29. Prusse. Capitulation de Langensalza. X. B. G. XVHL

— Sept. 23. Protestation du Roi George V contre l'incorporation du

Hanovre dans la Monarchie prussienne. N. B. G. XVm. 379.

1867. Sept 29. Prusse. Convention concernant les biens de la famille

royale du Hanovre, signée à Berlin. X. B. G. XVHI.

Hérat

1837. Juin ? Grande-Bretagne, Perse. Négociations pour le réta-

blissement de la paix entre les Shahs de Perse et de Hérat N. B. XVT 208—222.

— Août ? Offires faites au Shah de Perse de la part dn souverain

de Hérat N. B. XV. 250.

1838. Avril ? Grande-Bretagne , Perse. Articles d'un Traité à con-

clure entre la Perse et le Prince de Hérat sous la garantie de la Grande-Bretagne. K. B. XV. 516.

— Oct 17. Caboul, Candahar. Contre-déclaration à propos de Pex-

pédition anglaise dans les États de TAfghamstan. N. B. XV. 730.

lUcL MarteM, TU>le gku alpta. 19

Hesse-Cassel.

1767. Mars 31. France. Gonyention pour Tabolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. IL 2.

1776. Jany. 15. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à GuseL B. I. 545. ~ B. 2. IL 422.

— Févr. 5. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Hanu.

1787. Sept. 28. Grande-Bretagrne. Traité d'alliance signé à Cassel K

m. 95. - B. 2. IV. 306.

1793. Avril 10. Grande-Bretagrne. Traité de subsides signé à Gaasel

— Août 23. Grande-Bretagrne. Article additionnel an Traité de sub-

sides du 10 avril. B. V. 140. — B. 2. V. 464. 1795. Mai 12. Fleinpouvoir pour la négociation du Traité de paîx avec la France. B. VI. 550. - B. 2 VL 133.

— Août 28. France. Traité de paix signé à Baie. B. VI. 548. -

1806. Août ? Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin (non ratifié). N. S. L 321.

1813. Dec. 2. Antriclie. Traité pour la rentrée de l'Électeur de Hesse

dans ses anciennes possessions et l'admission de la Hesse-Électorale dans la grande alliance, suivi d'artides secrets, signé à Francfort N. B. I. 651.

1814. Mars 14. Poissances alliées. Convention pour régler les intérêts

communs du ci-devant Grand -Duché de Francfort et du Comté de Hanau en ce qui concerne les dettes et les fonctionnaires publics, signée à CasseL N. B. m

1815. Juill. 6. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Cassel. N. B. V. 48.

— Juill. 15. Grande-Bretagrne. Traité de subsides signé à Paris.

— Oct. 16. Prusse. Traité d'échange et de cession signé à CasseL

N. B. in. 331.

1816. Févr. 5. Prusse. Procès-verbal pour l'exécution du Traité d'échange

du 16 oct 1815. N. B. m. 408.

— Mars 4. Hesse-Botenbonrg, Prosse. Convention concernant Tin*

demnité due à la maison de Hesse-Rotenbourg, signée à Cassel. N. S. L 470.

~ Juin 29. Hesse-Barmstadt. Convention territoriale signée à Francfort N. B. m. 64.

1817. Janv. 14. Bavière. Convention pour l'abolition réciproque du droit

de détraction. N. B. V. 89.

~ Mai 9. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. IV. 379.

1819. Juin. 5. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Suède et de la Norvège. N. B. V- S. 87.

— Août 7/19. Seliannibourgr- Lippe. Convention sur l'extradition des

criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. N. B. V. S. 110.

Hesse-Oassel. 291

1819. ? ? Pmsse. Convention concernant le transport des prison-

niers militaires. N. ÏL Y. S. 88.

— 7 ? Bmnswiek. Convention ponr l'extradition réciproque des

déserteurs. K. B. Y. S. 89.

— ? ? Sehaamboiirgr-Lippe. Convention pour l'extradition réci-

proque des déserteurs. N. B« V. S. 97.

1820. Févr. 22. Lippe - Betmold. Convention concernant l'extradition

réciproque des criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. K. B. Y. S. 227. ~ Mai 10. Hesse-Botenbourgr, Prusse. Convention conclue par la médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour l'exécution du Traité du 6 oct 1815, signée à Casse), suivie des ratifications de la Prusse et de la Hesse-Électorale. N. S. I. 561.

— Mai 10. Hesse -Botenboursr* Convention entre le Prince Électo-

ral et le Landsrave de Hesse-Rotenbourg , i)Our la cession au Landgrave de Ratibor et Rauden , signée à Cassel. N. S. L 567.

— Mai 10. Hesse-Botenbourgr, Prusse. Convention conclue sous la

médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour régler les indemnités stipulées en faveur de Hesse-Rotenbourg dans les Traités du 16 oct 1815 et du 4 mars 1816, signée à Cassel. K. S. I. 573.

— Mai 10. Hesse -Botenbourg. Articles séparés de la Convention

d'indemnité de ce jour, signés a Cassel. N. S. I. 579.

— Mai 10. Acte d'adhésion du Prince Électoral aux articles séparés

de ce jour. X. S. I. 578.

— Mai 10. Hesse-Botenbourg, Prusse. Convention pour la cession

par la Prusse au Landgrave de Hesse-Rotenbourg des Diens situés dans la seigneurie de Corvey, signée à Cassel. N. S. L 582.

— Sept 28. Prusse. Convention concernant la réception réciproque

des vagabonds. N. B. Y. S. 254.

1821. fA^Ei^ Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du Man 8. droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. B.

— Juin 3. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. Y. S. 304.

— ? ? Saxe-Weimar. Convention pour l'extradition réciproque

des déserteurs. N. B. Y. S. 306.

1822. Mai 10. Saxe -Gotha. Convention pour la réception réciproque

des vagabonds. N. B. YI. 37.

— é^?*?: Saxe-Cobourg. Convention concernant l'extradition récis«pt is. proque des vagabonds. K. B. YU. 6.

— Dec. 18. Hesse -Barmstadt. Déclaration concernant l'imposition

des biens-fonds limitrophes. N. B. Yl. 142.

1823. Janv. 17. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant la répression des

délits forestiers et autres dans les territoires limitrophes. y. B. YI. 237.

— Avril 22. Déclaration concernant la Convention conclue avec la

Principauté de Waldeck pour la réception réciproque des vagabonds. K. B. YU. 23.

292 Hesse-Oassel.

1823. ? ? Bmnswiek. Convention concernant TextraditioD réd-

proqne des malfaiteurs et l'abolition des frais de justice en matière criminelle. N. B. VI. 254.

1824. ?*t!l ^^• Saxe-Weimar. Convention concernant la réception réci- Mani 15. proquo dcs vagabonds. K. B« YII. 36.

— Mars 6. Baxe - Meininsren. Convention concernant la réception

réciproque des vagabonds. N. B. YII. 34.

1827. Mars 3. Déclaration concernant la Convention conclue avec la

Bavière pour l'admission réciproque des pauvres à faire plaider leurs causes gratis. N* B. VD. 130.

1828. Fëvr. 1. Saxe-Weimar. Convention concernant Textradition des Mars 19. criminels et les rapports de juridiction. K. B. VU. ôdâ.

ATrii 2. Waldeek. Convention pour la répression des délits foresjuin i«. tiers, de chasse et ae pêche. N. B. VU. 601

— Juin. 2. Autriehe, Bavière, Francfort, Pmsse. Traité poor li

liquidation des dettes du ci -devant Grand -Duché de Francfort et du département de Folde, signé à Francfort N. B. vm. 6.

— Sept. 24. Brème, Bmnswiek. Franefort, Hanovre, etc. Tnité

pour la formation a'une union commerciale et douaniàre, signé à Cassel. N. B. VII. 691.

— Dec. 11. Saxe-Cobour^-Ootha, Saxe-Meiningren, Saxe-Weimar.

Convention pour régler les rapports mutuels de commerce, signée à Cassel. N. B. vH. 767.

1829. Mai 27. Hesse-Darmstadt. Traité de commerce et de dooines

signé à Francfort. N. B. Vni. 101,

— Oct 11. Brème, Bmnswiek, Hanovre, etc. Convention addition-

nelle au Traité commercial au 24 sept 1828, signée à Casselj N. B. Vm. 157.

— ? ? Xassan. Convention concernant le commerce entre les

baillages de Dornheim et de Reichelsheim. N. B. VIII. 156.

1830. Janv. 12. Saxe , Saxe - Weimar. Règlement commercial. 'S, IL