VIII

~ Mars 27. Bmnswiek, Hanovre, Oldenbonrgr. Traité de commerce et de douanes signé à Ëinbeck. K. B. Vin. 331

— Mars 80. Déclaration concernant la Convention conclue le 10/22 févr.

avec le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha pour la répression des délits forestiers. N. B. Vm. 237.

— Juin. 10. Décret concernant la Convention conclue avec la Saxe-

Rovale et le Grand-Duché de Saxe-Weimar pour U réduction des droits d'entrée sur certaines marchaDdises. X. B, VIH. 363.

— ? ? Bade, Francfort, Hesse-Darmstadt, Nassan, Wartem-

bert^. Règlement des relations du culte catholique dans la province ecclésiastique du Haut-Rhin. V. »• X. 34.

1831. Août 25. Hesse-Darmstadt, Prusse. Traité de commerce et de

douanes signé à Berlin. N. B. IX. 496.

— Sept 30. Loi et patente concernant la cession de la Régence pv

l'Électeur régnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Frédéric Guillaume. N. B. X. 418. 419.

•Oassel. 293

1831. Dec. 5. Ordonnance portant franchise d'impôts pour différents

produits venant de Prusse, de Hesse-Darmstadt et de Waldeck. X. B. X. 443.

— Dec 28. Ordonnance concernant les impôts à mettre sur certaines

marchandises étrangères en exécution du Traité de commerce du 25 août. K. R. X. 445.

— Dec. 30. Ordonnance pour régler la perception des droits de

doij^anes. ^m S. X. 451.

— Dec. 30. Tarif de douanes faisant suite au Traité de commerce

conclu, le 25 août, avec le Grand -Duché de Hesse et la Prusse. N. B. X. 495.

1832. Janv. 8. Publication pour faciliter le commerce avec la Bavière et

le Wurtemberg, suivie d'un règlement X. B. XL 414.

— Mai 21. Règlement pour le petit trafic sur les frontières des ter-

ritoires de l'association de douanes. N. B. XI. 451.

— Cet 2. Publication concernant le trafic du sel entre les deux

Hesses. N. B. XI. 481.

1833. Mai 15. Publication concernant les droits de transit. N.B.Xn.557.

— Dec. 24. Publication concernant l'agrégation du district de Schmal-

kalden à l'association de commerce et de douanes de Thuringe. ^. B. XII, 612.

— Dec. ? Publication concernant les modifications qui auront lieu

dans le tarif de douanes à partir du l* janv. 1834. N. B. Xn. 615.

1834. Févr. 7 Publication concernant les droits d'entrée conservés dans

les États appartenant au Zollverein. N« B. XII. 635.

— Mars 8. Publication concernant les règles > observer pour le

transport des marchandises aux Etats appartenant au ZoUverein. N. B. XH. 639.

— Mars 10. Publication concernant l'accession au cartel des douanes

des Duchés d'Anhalt et de Saxe-Cobourg-Gotha (pour la Principauté de Lichtenberg) , du Landgrayiat de Hesse-Hombourg (pour le district de Meisenheim), du Grand-Duché d'Oldenbourg (pour la Principauté de Birkenfeld) et de la Principauté de Waldeck. N.B. XII.

— Mars 29. Publication concernant la légitimation des commis- voyageurs

et des marchands qui fréquentent les foires dans les Etats appartenant au Zollverein. N. B. XII. 647.

— Juin 16. Publication concernant le renouvellement de la Convention

conclue avec le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha pour la répression des délits forestiers et de chasse. lî. B. xn. 707.

— ? ? Prusse. Convention d'étapes. N. B. Xni. 168.

— ? ? HanoTTe. Convention sur les droits de justice relatife à

la punition des délits de police. N. B. XIII. 197. 1835. Janv. 8. Publication concernant le renouvellement de la Convention conclue avec la Principauté de Waldeck pour la répression des délits forestiers, etc. N. B. XIII. 211.

— ? ? Bavière. Convention concernant la répression réciproque

des délits forestiers, etc. N. B. XUl. 255.

1837. Sept 17. Autriehe. Convention pour ràbolition du droit d*aabai]ie. oot. 6. N. R. XIV. 302.

1838. Févr. 1. Loi sur l'établissement d'nn droit de transit dans le Comté

de Schaumbourg. N. B. XV. 363.

— Mai 9. Publication concernant le renoayellement de la Conventioii

d'étapes avec la Prusse. N. B. XV. 593.

— Sept. 21. Publication concernant la Conyention conclue avec la

Suisse pour Tabolltion réciproque du droit d'aobaine et de détractîon. N. B. XV. 720.

— Dec. 21. Déclaration concernant l'application de la ConTention

conclue avec le Grand-Duché de Hesse sur la répresâoii des délits forestiers, etc. N. B. XV. 802.

1839. Mars 20. Publication concernant la Convention conclue avec la

Sardaigne pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. K B. XVI. 568.

1840. Févr. 28. Publication ofûcielle du résultat des travaux de la Com-

mission mixte de révision pour la navigation du Weser. y. B. G. I. 18.

— Mai 26. Prusse. Déclaration concernant la réception rédproqse

des exilés. X. B. G. I. 109.

— ? ? Saxe-Meiningen. Convention pour la répression réci-

proque des délits forestiers, etc. K. B. G. L 556.

1841. Mars 31. Publication concernant la Convention conclue avec le

Hanovre pour la restitution des frais judiciaires en matière de douane. K. B. G. EL 28.

— Juill. 31. Publication concernant le renouvellement de la Con-

vention conclue en 1835 avec la Bavière pour la répression des délits forestiers, etc. N. B. G. IL 130.

— Août 11. Publication concernant la Convention conclue avec la

Principauté de Schaumbour|;-Lippe sur la juridiction du tribunal mixte à Obemkirchen. N. B. G. IL 150. ~ Août 26. Loi sur la compétence de la Cour suprême à Cassel relativement aux délits commis dans les districts possédés en commun par la Bavière et la Hesse. ^* B. 0. n. 167.

— Nov. 13. Prusse. Traité pour assimiler au système prussien les

droits à percevoir sur les produits indigènes dans le Comté de Schaumbourg, signé à Berlin. N. B* 0. n. 314.

— Dec. 20. Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Weinuur. Traité

pour la construction d'un chemin de fer de Halle à Cassel, signé à Berlin. N* B. G. n. 385.

1842. Juill. 29. Bmnswlek, Hanovre, Prusse. Traité dout régler la

dette publique de l'ancien Royaume de Wes^halie, signé à Berlin. :i^. B. G. m. 410.

-- Sept 1. Publication concernant la prolongation de la Convention conclue en 1836 avec le Grand-Duché de Saxe-Weinur pour la répression des délits forestiers. X. B. 6. m. 559.

1845. Févr. 6. Francfort, Hesse-Darmstadt. Convention pour la construction d'un chemin de fer de Francfort à Cassel, signée à Cassel. N. B. G. Vm. 91. Xm. 3.

Ee88e-Barm8tadt. • 295

1846. Avril 30. Belgrlque. Convention d'extradition signée à Cassel et à Francfort N. B. G. VIIL 196.

— Dec. 4. HanoTre, Prosse. Schaamboargr-Iippe. Traité pour la

constraction cran chemin de fer entre Hanovre et Minden, signé à Hanovre. N. B. G. YEI. 619.

1846. Avril 11/29. Belgique. Convention pour régler la faculté de suc-

céder et d'acquérir pour les sijgets respectifs, signée à Cassel et à Francfort. K B. G. IX. 151.

— Août 5. Publication concernant la Convention conclue avec le

Hanovre sur la restitution des frais de justice en matière de douane. N. B. G. XIU. 10.

1847. Avril 29. Publication de l'arrêté de la Diète fédérale du 14 juin

1832 relatif à la presse. N. B. G. XUL 13.

1848. Janv. 26. Rescrit relatif au commerce des étrangers. N. B. G.

XITL 58.

1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. X. B. G. XIX. 52.

— Dec. 16. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre

de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G* XVn. 2e P. 321.

1857. Janv. 24. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Bessau-Gosthen, Brunswick, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne. N. B.G. XVL 1« P. 482.

1866. Sept 17. Prusse. Convention concernant les biens de la famille électorale, signée à Berlin. N. B G. Xym. 388.

Hesse-Darmstadt

1767. Sept 7. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Strasbourg. N. S. H. 4.

1779. Juin. 27. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. B. II. 29. — B. 2. H. 705.

1791. Juill. 3. Mayenee. Convention pour le maintien du repos à l'intérieur et la défense réciproque des deux pays, signée à Auerbach. B. VI. 290. — B. 2. V. 202.

1798. Sept 17. Autriclie. Convention de subsides signée à Vienne. B. V. 176. - B. 2. V. 492.

— Cet 5. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Langen-

Candel. B. V. 216. - B. 2. V. 524.

1796. Juin 10. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Francfort

1806. Août 30. Nassau- Weilbourg. Traité concernant les possessions

équestres. 8. IV. 349. — B. 2. VIIL 514.

— Sept 24. Isenbourg. Convention concernant les possessions

équestres, signée à Francfort S. IV. 351. ~ B. 2. VllI. 515.

— Sept 26. Prinee-Primat. Convention relative à l'arrangement de

différends territoriaux. S. IV. 355. — B. 2. vm. 519.

296 Hesse-DaimBtadt.

1806. Oct. 6. Bade. Conventioii relative à Parrangement de différends territoriaux. S. IV. 356. -- R. 2. VIIL 520.

1808. Mai 11. BaTiôre. Convention pour l'abolition réciproque ds dioh

de détraction, signée à Francfort. N. R. Y. 77.

— Juin 15. Prince-Prinuit. Convention concernantlebaillaged'Eschu,

signée à Nuremberg. N. B. I. 76.

— - Sept. 9. Bade, Bavière, Prince-Primat, Wurteml^rg. Convention pour le partage des dettes et pensions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franoonme, signée à Nuremberg. N. B. m. 169.

— Sept. 13. Bade, Bavière, Ordre Teutoniqne, Prince-Primat, etc.

Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passirei et des charges dudit Cercle, suivie d'un article séparé, signée à Nuremberg. N. B. m. 176.

1809. Mai 4. Bade, Bavière, Hohenzollem-Heeldiigeii, etc. Traité

sur le partage des dettes actives et passives da cidevant Cercle de Souabe, signé à Stuttgart K. B. L 171.

1810. Juin 3. Westphalie. Convention pour fixer à l'amiable les rapports

entre les deux Gouverpements, surtout à l'égard de plusieurs communautés indivises de l'ancienne Hesse, suivie d'un article séparé et secret, signée à Dvmstadt N. B. I. 264.

— Sept 8. Bade. Traité concernant des cessions territoriales, signé

à Paris. N. B. I. 280.

— Nov. 6. Westplialie. Convention d'extradition signée à Darmstsdt

1811. Sept 9. Mekienbourç-Sehwérin. Convention pour la cession à

la Hesse d'une rente constituée sur l'octroi du Rhin, signée à Oiessen. N. B. IV. 70.

1813. Mars 14. Nassau, Saxe. Westphalie. Convention sur les biens et dettes de l'ancienne Ballivie de Hesse (Ordre Tentonique), suivie de tableaux, signée à Marboorg. N. B. m. 276.

— Avril 7. Francfort \Grand-Ducbé de). Convention pour régler

les rapports mutuels à la suite du partage de la Principauté de Hanau, signée à Aschaffénbourg. N. B. ni. 244.

— Avril 9. Francfort (Grand-Duché de). Convention pour régler

les rapports mutuels à la suite de la séparation de la ville ae Herbstein du pays de Fulde, signée à Aschaffénbourg. N. B, III. 260.

— Août 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de), etc. Con-

vention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. N. B. IH. 287.

— Nov. 2. Autriche. Convention militaire signée à Dœmigheiffl.

— Nov. 23. Autriche. Traité pour l'admission du Grand-Duché de

Hesse dans la grande alliance, signé à Francfort n: b. IV. 97.

1815. Mai 18. Bade, Bavière, Isenbourg, Nassau, Wurtemberg. Traité pour la liauidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à Mergentheim. N. B. II. 491.

Hesse-Darmstadt. 297

1815. Joill. 15. Grande -Bretasme. Traité de sabsides signé à Paris.

1816. Juin 29. Hesse - Éleetorale. Convention territoriale signée à

Francfort N. R. III. 64.

— Join 30. Autriehe, Prusse. Convention territoriale signée à Franc-

fort. If. B. III. 73.

— Dec. 16. Aatriehe, Prusse. Procès-verbal concernant la forteresse

de Mayence, suivi d'une annexe, signé à Mayence. N. B. m. 341.

1817. Janv. 17. Prusse. Convention d'étapes signée à Francfort N. B.

— Mars 12. Prusse. Convention pour le règlement de diverses ré-

clamations pécuniaires concernant le Duché de Westphalie et les Comtés de Wittgenstein, signée à Munster. N. B. IV. 394.

— Juill. 6. Prusse. Articles additionnels k la Convention du

12 mars, signés à Giessen. N. B. IV. 402. «

1818. Févr. 11. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs. N. B. IV. 314.

~ Mai 6 (?). Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. X. B. V. 277.

1819. Janv. 7. Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du

droit de détraction et ae l'impôt d'émigration, signée à Francfort N. B. V. S. 56. — N. S. m. 127.

— Févr. 23. Prusse. Convention concernant la réception réciproque

des vagabonds. N. B. V. S. 65.

— Mai 14. Déclaration concernant la Convention conclue le 7 janv.

avec les Pays-Bas sur l'abolition récii>roque du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. N. B.

— Mai 14. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en

faveur du Royaume des Deux'Siciles. N. B. V. S. 86.

1820. Mai 6. Déclaration concernant la Convention conclue avec le

Royaume des Deux-Siciles pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. S. 247. 1822. Janv. 4. Bade. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. VI. 1.

— Janv. 8/21. Xassau. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers et semblables dans les territoires limitrophes. N. B. VI. 3.

— Mars 11. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. VI. 11.

— Avril 6. Bavière. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 13.

— Mal la Banemarek. Déclaration pour l'abolition réciproaue des juiv.i3,in& droits de détraction et de traite foraine. N. B.