VI

— Dec. 18. Hesse -Électorale. Déclaration concernant l'imposition

des biens-fonds limitrophes. N. B. VI. 142. 1828. Janv. 6. Déclaration concernant la Convention conclae avec la Principauté de Waldeck pour la réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 236.

Heflae-Dannstadt.

Janv. 17. Hesge-ÉIeetoraie. Déclaration concenumt la r^esâon des délits forestiers et autres dans les territoires limitrophes. N. B. YL 237.

jaiu. 15. Suisse. Déclaration pour l'abolition réciproque da droit

Sept 1». de détraction. N. »• VH. 28.

— Dec. 12. Déclaration concernant l'application aux délits champêtres

de la Convention conclue, le 17 janv., avec la Hesse- Électorale. N. B. VI. 24a

1824. Févr. 7. Waldeek. Déclaration concernant la répression réci-

proque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. î^. fc VI. 394.

— Sept 8. Bade. Convention commerciale suivie de deux annexes,

signée à Carlsruhe. N. B. VI. 575.

~ Nov. 22. Bade. Articles additionnels à la Convention commerdile du 8 sept. y. B. VI. 656.

— ? ? Wnrtemhergr. Convention pour la répression rédproqae

des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 437.

1825. Oct 31. Déclaration concernant l'abolition du Traité de commerce

conclu, le 8 sept 1824, avec le Grand-Duché de Bade. y. B. VI. 824.

1826. Mars 3/9. Pays-Bas. Déclarations échangées pour accorder sm

indigents de procéder sans frais devant les tribunux respectifs. N. B. VL 910.

— Août 8. Déclaration concernant l'extension de la Convention con-

clue en 1823 avec laHesse-Électorale sur la répression des délits forestiers. N. B. VI. 1047.

— ? ? Bade. Convention concernant le commerce journalier

des sujets respectifs. X. B. VI. 890.

— ? ? Bade. Convention pour régler le commerce sur les

frontières respectives. K. B. VIL 3B.

1827. Mars 15. Déclaration concernant la Convention conclue le 12 mars

avec la Russie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Vil. 137.

— Sept 18. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Vn. 317.

— Nov. 27. Déclaration concernant les insinuations judiciures dans

le Duché de Nassau. N. B. Vn. 357.

1828. Févr. 14. Prusse. Traité de commerce et de douanes. V. B.

vn. 550.

— Oct 7. Prusse. Déclaration pour le renouvellement d'une Con-

vention d'étapes. N. B. IX. 37.

1829. Mai 27. Nassau. Traité pour faciliter le commerce du baillage

de Reichelsheim. N. B. VIII. 85.

— Mai 27. Bavière, Prusse, Wurtemberg. Traité de commerce

et de douanes signé à Berlin. N. B. Vm. 90.

— Mai 27. Hesse-Éleetorale. Traité de commerce et de douanes

signé à Francfort N. B. Vin. 101.

F- Oct 12. Publication des bulles papales du 16 août 1821 et da 11 avril 1827. N. B. Vm. 161.

Hesse-Damstadt. 299

1829. NoT. 17. Déclaration concemant Papplication à la partie rhénane

dn Grand-Duché 4e la Cfonvention judiciaire conclue en 1813 avec le Grand-Duché de Bade. N.R.ym.230.

— ? ? BaTÎère, Pmsse, Wurtembergr. Règlements commer-

ciaux en exécution du Traité du 27 mai. N, B. Vm. 181.

— ? ? Barière, Prusse, Wurtembengr* Convention concernant

le commerce sur les frontières respectives etPexécution du Traité commercial du 27 mai. N. B. VIII. 282.235.

1830. Août 9. Déclaration concemant la Convention additionnelle conclue

avec le Grand-Duché de Bade pour la répression des délits forestiers. N. B. VIII. 387.

— ? ? Bavière. Convention de cartel. N. B. YIII. 388.

— ? ? Bade, Francfort, Hesse-Éleetorale, Nassau, Wortem-

hergm Règlement des relations du culte catholique dans la province ecclésiastique du Haut-Rhin. N. B. X. 34.

1831. Août 25. Hesse-Éleetorale. Prusse. Traité de commerce et de

douanes signé à Berlin. K. B. IX. 496.

1832. Janv. 25. Déclaration concemant la Convention conclue avec le

Grand-Duché de Bade pour l'extradition réciproque f . des héritages. K. B. X. 522.

1833. Dec. 27. Ordonnance concemant l'admission deWimpfen etHohen-

stadt à l'association de commerce et de douanes. N. B. Xn. 613.

1835. Jam. so. Bade, Wurtemberg:. Convention pour régler les droits Août V16. de navigation sur le Neckar. N. B. G. TV. 280.

— Nov. ? Bade. Convention concemant l'administration des douanes

dans la place commune de Eûmbach et dans les enclaves respectives. N. B. XIIL 433.

— Dec 22. Ordonnance concemant l'agrégation de Steinbach et de

Niederursel au ZoUverein. X. B. Xm. 464.

1837. Août 25. Bade, Bavière, Francfort. Nassau, Wurtemberg. Con-

vention concemant le billon, signée à Munich. N. B. XIV. 292.

~ Août 26. Bade, Bavière. Francfort, Nassau. Wurtemberg. Convention monétaire signée à Municn. K. B. XIV. 294.

1838. Janv. 10. Bade, Franefort. Convention cour la construction d'un

chemin de fer entre le Main et le Neckar, signée à Francfort. N. B. XV. 351.

— Janv. 10. Francfort. Convention pour la constraction d'un chemin

de fer de Francfort a Offenbach, signée à Francfort N. B. XV. 354.

— Févr.lO. Franefort, Nassau. Convention pour la constraction

d'un chemin de fer de Francfort, de Darmstadt, de Bieberich et de* Wiesbade à Mayence, signée à Francfort N. B. XVI. 118.

— Nov. 20. Pmsse. Déclaration concemant le renouvellement de la

Convention d'étapes. N. B. G. II. 551.

1839. Mars 30. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention pour l'exécution

des dispositions arrêtées au Congrès monétaire dq Dresde, signée à Munich. N. B. XVI. 622.

300 Heese-Dannstadt.

Mai 11. Bade, Baylère, Francfort^ etc. Traité pour raecesdoB d'une partie de la Principauté de Schwarzbourg-Radolstadt aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. N. B. XYL 883.

1840. Fé?r. 1/12. Saxe. Déclaration concernant l'entretien et les frais de

guérison des sujets malades et indigents N.B.G.L6.

— Févr. 7/19. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

des individus renvoyés d'un pays à l'antre. N. B. 6. I. 15.

1841. Févr. 5. Bade. Déclaration concernant la poursuite réciproque

des malfaiteurs sur les territoires respectif. îT.BiG. n. 24.

— Mwn 88. Prusse. Déclaration concernant la poursuite réciproque Avril 10. des malfaiteurs. N. B. G. II. 45.

— Juin 4/19. Prusse. Déclaration concernant l'exécution réciproque des

jugements. N. B. G. n. 88.

— ? ? Franefort. Convention concernant la poursuite réciproque

des malfaiteurs. N. B. G. II. 206.

1842. F<vr. 11. Kassau. Déclaration concernant la poursuite des mil- Hara 7. faiteurs fugitifs, etc., sur les territoires req>ecti&

^ Juin. 1. Bade, BaTière, Franefort, etc. Convention monétaire signée à Munich. N. B. G. IV. 629.

— Juin. 1. Bade, Wurtemberg. Convention pour régler la navigation

du Neckar, signée à Carlsruhe. N. B. G. IV. 630.

1844. Oct 16. Nassau, Prusse. Traité pour rendre navigable la rinère

de Lahn, signé à Coblence, suivi d'un tari! K. B.O.

— Nov. 1. Publication concernant les Conventions conclues avec U

Belgique, les États-Unis et la Sardaigne pour l'abolition des droits de détraction. K. B. G. VU. 570.

1845. Févr. 6. Francfort, Hesse-Électorale. Convention pour la con-

struction d'un chemin de fer de Francfort k Casse!, signée à Cassel. N. B. G. VUI. 91. Xm. 3.

1847. Avril 20. Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Con-

vention d'étapes conclue en 1817. K. B. G X. 578.

1848. Mars 6. Proclamation du Grand-Duc. X. B. G. XIIL 119.

— Mars 28. Rapport présenté à la Chambre par M. de Gagem

relativement à la révision de la constitution fédérale de l'Allemagne. N. B. G. XDI. 145.

1852. Juin 16. Dtats-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Convention

— Nov. 16.

bats -Unis d'Amérique, Prusse, etc.

d'extradition signée a Washington. N. B. G.XCLtô. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.

1853. Janv. 24. Note adressée au Gouvernement danois refusant d'accéder au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVn. 2e P. 328.

1858. Août 6. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention pour fixer le cours des pièces de 10 et de 20 Kreutaers, signée à Munich. N. B. G. XVI. 2« P. 486.

Hesse - Hombonrg. SOI

1868. Août 7. Bade, BaTière, Francfort, etc. Convention monétaire

signée à Munich suivie d'articles séparés et d'un protocole. N. R. O. XVI. 2e P. 470.

1861. Août 14. Grande-Bretagrne. Traité pour le mariage de la Princesse Alice avec le Prince Louis, signé à Londres. N. B. G. XX. 442.

1864. Août 8—22. Bade, Belgique, Danemarek, etc. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. N. B. G. XX. 375.

— Août 22. Bade, Belgique, Banemarck, etc. Convention concernant

le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. N, B. G. XVHL 607.

1866. Août 1. Prusse. Convention d'armistice signée à Eisingen. N. B. G.

XVm. 326.

— Sept 3. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. X. B. G.

XVm 362.

— Sept 3. Prusse. Convention additionnelle au Traité de paix de

ce jour, signée à Berlin. N. B. G. XVIII. 358.

1867. Févr. 5. Bade^ Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'organi-

sation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart N. B. G. XVUI. 537.

— April 7. Prusse. Convention militaire siopée à Berlin, suivie d'un

tableau et d'un protocole, if. B. G. XX. 629.

— Avril 11. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. K. B. G.

XVIIl. 482.

1869. Mai 25. Allemagne du Nord. Bade. Convention relative an

service militaire réciproque, suivie d'un protocole, signée à Berlin. N. B. G. XVin. 547.

— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Wurtemberg.

Convention concernant le traitement futur de la propriété immobilière des anciennes forteresses fédérales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N. B. G. XVIU. 543.

1870. Nov. 15. Allemagne du Nord, Bade. Protocole pour la formation

de la Confédération Allemande, signé à Versailles. N. B. G. XVIU. 550.

— Nov. 25. Allemagne du Nord, Bade, Wurtemberg. Traité pour

la formation de la Confédération Allemande, suivi d'un protocole, signé à Berlin. N. B. G. XVni. 575.

1871. Juin 13. Prusse. Convention militaire signée à Berlin, suivie d'un

tableau et d'un protocole final. N. B. G. XX. 637.

Hesse-Hombourg.

1800. Sept. 14. Franee. Traité de paix signé à Aschaffenbourg, suivi de la ratification française- B. VII. 475. — B. 2. VII. 115.

1819. Avril 16. Prusse. Déclaration concernant l'abolition récii>roque du droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. V. S. 68.

1826. Août 15. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 1048.

302 Hesse-Homboorg.

1828. Sept. 24. Brème, Bnms^ek. Francfort, HamoTre, etc. Tnhé

pour la formation a'une union commerciale et dooanièrt, signé à Cassel. N. B. Vn. 691.

1829. Dec. 31. Prusse. Traité pour raccession du baillage de Meiien-

heim au sy^stème des douanes et des impôts indirects prussiens, signé à Berlin. K* B. VIIL 224.

1840. Dec. 5. Pmsse. Traité ultérieur pour raccession du territoire de Meisenheim au système des douanes et des contributions indirectes prussiennes, signé à Berlin. K.B.O. L 549.

1852. Juin 16. États-Unis d'Amérione , Pntsse, etc. Conventioii d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

— Noy. 16. États-Unis d*Amériqae, Prusse, etc. Article additionnel

à la Conyention d'extradition du 16 juin, signé i Washington. N. B. G* XIX. 52.

1858. Août 6. Bade, Bayière, Francfort, etc. Convention pour fixer le cours des pièces de 10 et de 20 Erentzers, signée à Munich. N. B. G. XVL 2« P. 486.

— Août 7. Bade, Bayière, Franefort. etc. GouTention monétiiit

signée k Mumch, suivie dwides séparés et d'an protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 470.

Hesse-Rotenbonrg.

1815. Oct. 16. Pmsse. Traité de cession et de garantie signé à CasseL

1816. Mars 4. Hesse-Éieetorale, Pmsse. Convention concemaot Fin-

demnité due k la maison de Hesse-Botenbourg, signée à Cassel. K S. I. 470.

1820. Mai 10. Uesse-Éieetorale, Pmsse. Convention conclue ptr Ia médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour l'exécution du Traité du 6 oct 181â, signée à Cassel, suivie des ratifications de la Prusse et de la Hesse-Électorale. N. S. L 561.

— Mai 10. Hesse-Éleetoraie. Convention entre le Prince Électoral

et le Landgrave de Hesse-Rotenboorg, pour la cessioD au Landgrave de Ratibor et Rauden, signée à CasseL N. 8. L 567.

— Mai 10. Hesse -Éleetorale, Pmsse. Convention condne sons U

médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour régler les indemnités stipulées en faveur de Hesse- Rotenbourg dans les Traités du 16 oct 1815 et dn 4 mars 1816, signée à CasseL N. S. L 573.

— Mai 10. Hesse -Électorale. Articles séparés de la Convention

d^indemnité de ce jour, signés à Cassel. N. 8. L 57&

— Mai 10. Hesse-Éleetorale, Pmsse. Convention pour la cession

par la Prusse au Landgrave de Hesse-Rotenboorg des biens situés dans la seigneurie de Corvev, signée « Cassel. N. S. I. 582.

HobnzollerihHediiiigai.

1809. Mai 4. Bade, Bavière, Hesse-Damstaât, etc. Traité sor le partage des dettes actives et passives da ô-deraiU Cercle de Souabe, signé à Stuttgart K. B. L 171.

1815. Août 1. Grande-Bretagne, HohenzoUem-SIginaringen. Traité de sabsides. N. B. H. 222.

1819. Sept 23. Prusse. Déclaration poar l'abolition réciproque da droit de détraction. N. B. Y. S. 68.

1824. ? ? Wnrtembergr* Convention commerciale et douanière.

1825. Mai 9/13. Wurtemberg. Convention pour l'érection du tribunal

suprême de Wurtemberg en tribunal d'appel pour la Principauté de Hohenzollern. V. B. VI. 806.

1827. N6V. 30. Pmsse. Déclaration pour la protection réciproque des janv. 8^ ma auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B.

Vn. 521.

1828. ? ? Bavière, Hohenzollern ■ Slgmaringen , Wnrtemberg.

Règlement de douanes. X. B. YU. 703.

1841. ? ? Wurtemberg. Convention pour le renouvellement de la Convention judiciaire de 1825. N. B. G. IV. 607.

1849. Dec 7. Hohenzollern - Slgmaringen , Pmsse. Traité pour la cession à la Prusse des Principautés de Hohenzollem, signé à Beriin. X. B. G. XV. 59

Hohenzollern-Sigmaringen.

1809. Mai 4 Bade, Bavière, Hesse-Parmstadt, etc. Traité sur le partage des dettes actives et passives du ci- devant Cercle de Souabe, signé à Stuttgart. 'S. B. I. 171.

1815. Août 1. Grande-Bretagne, Hohenzollem - Heehingen. Traité

de subsides. N. B. H. 222.

1819. Mars 6. Pmsse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du

droit de détraction pour les provinces prussiennes non

comprises dans la Confédération Germanique. K. B.

182ÛL Juill. 16. Déclaration pour l'abolition du droit de détraction en

faveur du Wurtemberg. 'S. B. V. S. 248. 1824. ? ? Wurtemberg. Convention commerciale et douanière.

— ? ? Wurtemberg. Traité pour l'érection du tribunal suprême

de Wurtemberg en tribunal d'appel pour la Principauté de Hohenzollem. N. B. VL 603.

1827. Sept 12/20. Bade. Traité pour régler les rapports de juridiction

N. B. vn. 308.

— Nov.8/22. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. !K. B. VII. 353.

— ? ? Wurtemberg, Convention judiciaire. N. B. VU. 178.

1828. ? ? Bavière, Hohenzollem-Hechingen. Wurtemberg. Règle-

ment de douanes. N. B. VIL 703.

1835. Oct 12. Bade. Convention pour l'agrégation de plusieurs districts

de la Principauté de Hohenzollern au système des

douanes badoises. IC. B. XIH. 424.

1840. ? ? Bade. Convention concernant la répression des délits en

matière de police, etc. N. B. G. II. 2.

304 Hohenzolleni-Sigmaringen.

1849. Dec. 7. Hohenzolleni-HechliiiçeD^ Pms86« Traité pour la cenion à la Prusse des Principautés de Hohenzollern, signé à Berlin. V. B. G. XV. 59.

Hondouras.

1849. Sept. 28. États-Unis d^Amérlque. Protocole relatif à la cession aux États-Unis de Pile de Tigre, signé & Léon. K.B.6. XV. 186.

1856. Févr.22. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigatioo

signé à Paris. N. B. G. XVI. 2» P. 147.

— Août 27. Grande-Bretagne. Traité d'amitié , de commerce et de

navigation signé à Londres, suivi d'un article additionDel. N. B. G. XVI. 1« P. 549.

1859. Nov. 28. Grande-Bretagne. Traité relatif aux îles de la Baie, aux Mosquitos et aux droits et réclamations de sujets britanniques, signé à Gomayagua. K. B. G. XTl

Iles Ioniennes.

1803. Juin ? Déclaration de neutralité. S. m. 637. — B. 2. Vin.108.

— Juin. 9. Ordonnance sur l'observation de la neutralité. 8. HI.