XVI. 2e P

Isembourg.

1800. Sept 14. France* Traité de paix signé à Aschaffenbourg, sniTide la ratification française. R. VIL 472. — B. S. Vn. 112.

1806. Sept 24. Hesse-Darmstadt. Convention concernant les possessions équestres, signée à Francfort. S. FV. 351. — B. 2. Vm. 515.

1813. Août 15. Bade, Bavidre, Franefort (Grand-Duché de), etc. Convention pour liquider les créances et dettes deFOrdre Teutonique, signée à Mergentheim. N« B. IH 2S7.

1815. Mai 18. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Traité pour Is liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à Mergentheim. N. R. II. 491.

Italie.

1802. Sept 3. Franee, Suisse (République Helvétique). Prodamatioii des Puissances garantes concernant l'indépendance da Valais. 8. III. 358. — R. 2. VU. 564.

Italie. 309

1803. Sept 16. Saint-Slégre. Concordat signé à Paris. S. m. 558. — K. 2. Vm. 122.

1805. Mars 17. Statut constitationne] poar convertir la Répablique Italienne

en Royaume d'Italie et conférer la couronne à Napoléon Je'. 8. rv. 136; — H. 2. vm. 30a

~ Juin 7. Décret de Napoléon portant nomination du Prince Eugène à la dignité de Vice-Roi d'Italie. S. IV. 137. — K.2. Vni. 310.

— Dec. 31. Proclamation du Prince Eugène concernant la réunion

de Venise à l'Italie. S. IV. 255*). — B. 2. Vm.427*).

1806. Févr. 16. Statut constitutionnel par lequel Napoléon adopte pour

fils le prince Eugène. S. iV. 266. — E. 2. Vin. 436.

— IfarsSO. Décret pour la réunion à l'Italie des États Vénitiens

cédés par le Traité de paix de Presbourg. S* IV. 255. - B. 2. vm. 427.

1806. Janv. 2. BsTlère. Traité de commerce signé à Milan, suivi d'articles séparés (non ratifié). N. R. IV. 1.

^ Avril 2. Décret de Napoléon portant réunion au Royaume d'Italie des provinces d'Urbin, Ancône, Macerata et Gamerino. N. B. I. 323.

1612. Août 4. Décret portant abolition des droits d'aubaine et de détractîon en faveur de la Prusse. N. B. I. 400.

1814. Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne. Naples. Convention pour la cessation des hostilités et l'évacuation de l'Italie par les Français, signée à Schiarino-Rizzino. N, B. I. 713.

— Avril 23. Autriche. Convention pour la remise de Tltalie aux

Puissances alliées, signée à Mantoue. N. B. m. 303.

1861. Oct. 5. Suisse. Convention pour fixer les limites des territoires respectifs entre la Lombardie et le Canton du Tessin, signée à Lugano. N. B. G. XX. 186.

— Dec. ? France, Grande-Breta^e, Prusse, Bussie, Turquie.

Correspondance relative au firman du 2 déc. concernant la Moldavie et Valachie. N. B. G. XVII. 2» P. 87-91. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse. Bussie, Turquie. Protocole relatif aux affaires de la Servie, signe à Constantinople , suivi d'instructions adressées par la Porte au Gouverneur de Belgrade. X. B. G. XVn. 26 P. 109.

— Nov. 30. Suisse. Convention concernant la séparation des biens

de la mense épiscopale de Como, suivie d'un Acte concernant les points de départ des négociations, signée à Turin. N. B. G. XX. 221.

1863. Juin. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour le rachat du péage de TËacaut signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues & Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVII. 2e P. 223-243.

^ Août 27. Suisse. Convention pour fixer les limites des territoires respectifs le long du Canton des Grisons, signée à Tirano. N. B. Cf. XX. 201.

314 Japon.

1869. Févr.SO. Z^^lTereln Allemand. Traité d'amitié, de commeiceei de navigation signé à Jokohama, suivi de règlementi commerciaux. N. B. 0. XIX. 435.

Johore.

1784. Nov. 13. Pays-Bas. Traité d'amitié et d'alliance entre la Compagnie Hollandaise des Indes Orientales et le Roi de Johore. E. VH. 86. - B. 2. V. 82.

Kélat

1841. Oct. 6. Grande -Bretagrne. Traité d'alliance signé à Kélat

1854. Mai 14. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Mustoong.

N. B. G. XVI. 2e P. 125.

Khiva.

1873. Août 24. Bnssie. Traité de paix signé à Gandemian. 17. B. G.XX. 97.

Kokhand.

1868. Févr. 10/25. Bussie. Convention commerciale. 1^. B. G. XX. 90.

Lahore.

1838. Juin 26. Afghanistan, Grande-Bretagne. Trûté d'amitié et d'alliance entre l'Angleterre, le Mahanûah Boiûeet Sine et le Shah Shoudscha-oul-Moulk, signé à Lahore. N. B. XV. 620.

1846. Mars 9. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Lahore, soÎTi d'un discours adressé par le Gouverneur générai britannique au Maharajah de Lahore. IC. B. 6. ELdlL — Dec 16. Grande-Bretagne. Traité concernant l'occupation et l'administration de l'État de Lahore par les Anglais, signé & Lahore. 'S. B. G. IX. 436.

Lenchtenberg.

1829. Mai 30. BrésIL Traité de mariacre entre l'Empereur Don Pedro

et la Princesse Amâie de Leucntenberg, dgné à

Canterbury. N. B. X. 21.

1834. Nov. 8. Portugal. Traité de mariage entre Donna Maria n, Reine

de Portugal, et le Duc Auguste de Leuchtenberg, signe

à Munich. N. B. XU. 727.

Leyen (Comtes de la).

1781. Sept 22. France. Traité d'échange et de limites signé à Blies-

castel. B. H. 138. — B. 2. HI. 344. 1809. Mai 4. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Traité snr le

Sartage des dettes actives et passives du ci-deTMl ercle de Souabe, signé à Stuttgart K. B. L 171

Libéria.

1843. Févr. 22. Golahs. Traité d'amitié et d'alliance entre la Répobliqae de Libéria et les tribus des Golahs. K. B. 6. V. 32.

Liëge. 315

1848. NoT. 21. Grande-Bretagne. Traité d'amité et de commerce 'Bigné à Londres. K B. G. XIV. 249.

1819. Dec. 20. Acte pour régler la navigation, le commerce et les finances. y. B. G. XIV. 689.

1865. Mai 29. Brème, Hambourg, Lnbeek. Traité d'amitié « de commerce et de navigation signé à Londres. N. B« G. XVI. le P. 513.

1862. Dec. 20. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres, suivi d'une déclaration. N. B. G. XVn. 2« P. 293.

1863. Avril 4. Pays-Bas. Déclaration faisant suite au Traité de com-

merce du 20 déc. 1862. K. B. G. XVH. 2» P. 299. 1867. Cet 31. Allemagne du Nord. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Hambourg, suivi d'un protocole. N. B. G. XrX. 331.

Liechtenstein.

1809. Févr. 2. Bade, Bavière, Wurtemberg. Arrangement signé à Stutt-

f art pour régler les avances faites par la maison de iiecntenstein au ci-devant Cercle de Souabe. N. B. L 186.

— Mai 16. Accession au Traité du 4 mai sur le partage des dettes

du Cercle de Souabe. K. B. L 188.

1819. Mars 29. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du

droit de détraction pour les provinces prussiennes non

comprises dans la Confédération Germanique. N. B.

1857. Janv. 24. Autriebe, ZoUverein Allemand. Traité monétaire signé

à Vienne, suivi d'articles séparés et d'un protocole.

y. B. G. XVI. !• P. 448.

1863. Déc 23. Autriche. Traité pour la prorogation de l'union douanière

des deux pays, suivi d'articles séparés, signé à Vienne.

1867. Juin 13. Autriche, Prusse. Traité concernant l'abolition pour

l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein de la Convention monétaire conclue, le 24 janv. 1857, avec la Prusse et autres Etats allemands, signé a Berlin. N. B. G. XX. 342.

1868. Mars 9. Autriche. ZoUverein Allemand. Traité de commerce

signé a Berlin, suivi de deux tarife, d'un cartel douanier et de deux protocoles. N. B. G. XDL 336.

Liège.

1767. Oct 9. France. Convention préliminaire au stget des communications et du commerce, signée à Fontainebleau. B. 2. 1.468.

1772. Mai 7. Déclaration en réponse de la protestation du Duc de Bouillon au sujet du Traité de limites avec la France. B. I. 312. — B. 2. IL 61.

— Mai 24. France. Traité de limites et de commerce, suivi d'articles

séparés, signé à Versailles. B. L 292. — B. 2. II. 44.

S14 Japon.

1869. Féyr.20. ZollTereiB Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Jokohama, suivi de règlement! commerciaux. K. B. 0. XIX. 435.

Johore.

1784. Nov. 13. Pays-Bas. Traité d'amitié et d'alliance entre la Compagnie Hollandaise des Indes Orientales et le Roi de Johore. B. VU. 86. - B. 2. V. 83.

Kélat

1841. Oct. 6. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Kélat

N. B. G. XVI. 2e P. 124.

1854. Mai 14. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Mostoong.

N. B. G. XVI. 2e P. 125.

Miiva.

187a Août 24. Bnssie. Traité de paix signé à Gaademian. N. B. G.XX. 97.

Kokhand.

1868. Févr. 10/25. Bnssie. Convention commerciale. K. B. G. XX. 9a

Lahore.

1838. Jnin 26. Afghanistan, Grande-Bretagne. Traité d'amitié et d'alliance entre l'Angleterre, le Mahanû^ Rniûeet Sing et le Shah Shoudscha-oul-Monlk, signé à Lahore. N. B. XV. 620.

1846. Mars 9. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Lahore, sniri d'un discours adressé par le G^uvemeor général britannique au Maharajah de Lahore. K. B. G. IX.8QL — Dec 16. Grande-Bretagne. Traité concernant l'occopatioD et l'administration de l'État de Lahore par les Aogliis, signé & Lahore. K. B. G. IX. 436.

Lenchtenberg.

1829. Mai 30. Brésil. Traité de mariacre entre l'Emperenr Don Pedro

et la Princesse Amélie de Lenchtenberg, signé à

Canterbury. N. B. X. 21.

1834. Nov. 8. Portugal. Traité de mariage entre Donna Maria n, Reine

de Portugal, et le Duc Auguste de Leuchtenberg, signé

à Munich. N. B. XU. 727.

Leyen (Comtes de la).

1781. Sept 22. France. Traité d'échange et de limites signé à Bliescastel. B. H. 138. -B. 2. IH. 344.

1809. Mai 4. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadi, etc. Traité sor le partage des dettes actives et passives du d-denat Cercle de Souabe, signé à Stuttgart K B. L 17L

Libéria.

1843. Févr. 22. Golahs. Traité d'amitié et d'alliance entre la Répobliqoe de Libéria et les tribus des Golahs. K. B. G. V. ^

Li^. 315

18i8. NoY. 21. Gruide-Bretagne. Traité d'amité et de commerce 'signé à Londres. N. B. G. XIV. 249.

1819. Dec 20. Acte pour régler la navigation, le commerce et les finances. N, E. 6. XIV. 689.

1856. Mai 29. Brème, Hambourg, Lttbeek. Traité d'amitié « de commerce et de navigation signé à Londres. N. B« Q. XVI. !• P. 513.

1862. Dec. 20. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres, suivi d'une déclaration. N. B. O*

1863. Avrfl 4. Pays-Bas. Déclaration faisant suite au Traité de com-

merce du 20 déc. 1862. K. B. G. XVTI. 2« P. 299. 1867. Oct 31. Allemagne du Nord. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Hambourg, suivi d'un protocole. ri m B. G* XIX. 331.

Liechtenstein.

1809. Févr. 2. Bade, Bavière, Wurtemberg. Arrangement signé à Stutt-

Î art pour régler les avances faites par la maison de liecntenstein au ci-devant Cercle de Souabe. N. B.

— Mai 16. Accession au Traité du 4 mai sur le partage des dettes

du Cercle de Souabe. K. B. L 188.

1819. Mars 29. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du

droit de détraction pour les provinces prussiennes non

comprises dans la Confédération Germanique. N. B.

1857. Janv. 24. Antriche, ZoUverein Allemand. Traité monétaire signé

à Vienne, suivi d'articles séparés et d'un protocole.

N. B. G. XVL !• P. 448.

1863. Déc 23. Autriehe. Traité pour la prorogation de l'union douanière

des deux pays, suivi d'articles séparés, signé à Vienne.

1867. Juin 13. Autriehe, Prusse. Traité concernant l'abolition pour

l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein de la Convention monétaire conclue , le 24 janv. 1857 , avec la Prusse et autres Etats allemands, signé a Berlin. N. B. G. XX. 342.

1868. Mars 9. Autriche. ZoUverein Allemand. Traité de commerce

signé a Berlin, suivi de deux tarife, d'un cartel douanier et de deux protocoles. N. B. G. XDL 336.

1767. Oct 9. Franee. Convention préliminaire au stget des communications et du commerce, signée ii Fontainebleau. B. 2. L 468.

1772. Mai 7. Déclaration en réponse de la protestation du Duc de

Bouillon au sujet du Traité de limites avec la France.

— Mai 24. France. Traité de limites et de commerce, suivi d'articles

séparés, signé à Versailles. B. L 292. — B. 2. II. 44.

316 Idége.

1773. Dec. 9. Franee. Articles pour l'exécution du Traité du 94 mii

1772, signés à Versailles. K. I. 499. — R. 2. IL 65. 1776. Juill. 6: Fnnee. Articles additionnels à la Convention de limites

du 24 mai 1772, signés à Versailles. B. 2. H. 78. 1778. Juin 11. France. Convention concernant le territoire dit «entre

deux eaux« près de Rocroy, signée à Versailles. B.2,

Lippe (Detmold).

1812. Juill. 5. Sebaumbonr^-Lippe. Convention pour soumettre à nn jugement arbitral les contestations relatives à la soaveraineté sur le baillage de Blomberg, signée à Bueclnbourg. N, 8. n. 210.

— Juill. 5. Schaambourgr- lippe. Convention concernant radmini-

stration provisoire du baillage de Blomberg, suirie d'un article séparé, signée a Bueckebourg. N. 8.

— Juill. 6. Sehanmbourgr-Lipjpe. Convention pour la cession à Lippe-

Detmold du baillage d'Alverdissen, signée à Bueckebourg. K. S. U. 214.

— Dec. 7. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de

détraction en faveur de la France. 'S. S. IL 219. 1815. Août 1. Grande-Bretagne, Sehanmboorir-Idppe. Traité de subsides. N. B. n. 222.

1817. Oct 31. Prusse* Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Berlin. K S. IV. 313.

1818. Jttinjs^ Prusse. Convention d'étapes. N. B. V. 258.

Août S&.

1819. Mars 6. Prusse.* Déclaration concernant l'abolition réciproque da

droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B.

1820. Févr.22. Hesse-Électorale. Convention concernant l'extradition

réciproque des criminels et la suppression des frais dç justice en matière criminelle. K. S. V. S. 227. 1822. Juill. 31. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. VI. 87.

1825. ? ? Hanovre. Convention concernant l'extradition des criminels

et la suppression des frais de justice en matière criminelle. K B. VI. 776.

1826. Juin 9/17. Prusse. Convention concernant les droits à percevoir

sur la frontière extérieure du territoire prussien et le commerce des enclaves de Cappel, Lipperode et Grevenhagen, signée à Detmold et à Minden. N. &

1827. Oct 20/23. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque

des auteurs et des libraires contre la contrefiçon. N. B. VIL 332.

1838. Dec. 20/22. Schaumbonrgr- Lippe. Décisions austrégales de Is cour surpéme de Bade concernant les droits de sonveraineté sur les baillages de Scbieder, de Blomben; et de Lipperode. N. B. XVL 432. 470.

Lnbeck. 317

1839. Mai ». Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

jaiii. s. des vagabonds et des expulsés. V. S. G. lY. 394.

1841. Oct 18. Pmsse. Traité pour assimiler an système prussien les droits à percevoir des produits indigènes dans la Principauté de Lippe, signé à Berlin. S. B. G. n. 218.

— Oct. 18. Pmsse. Traité pour le renouvellement du Traité du

9/17 juin 1826 concernant les relations commerciales et douanières de certaines enclaves lippoises, signé à Berlin. K. B. G. U. 222.

1845. ? ? Tour et Taxis. Convention postale. K. S. G. YIII. 602.

1850. Mai 17. Pmsse. Traité pour la cession à la Prusse de la cosoQveraîneté sur Lippstadt, signé à Berlin. K. B. G. XV. 316.

1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique, Pmsse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. 1^. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Pmsse, etc. Article additionnel

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. N. R. G. XIX. 52.

— Dec. 31. Pmsse* Protocole signé & Berlin concernant le Traité

du 18 oct 1841 relatif à l'imposition sur certains produits. N. B. G. XVI. le P. 265.

1857. Janv. 24. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Dessau-Cœthen , Bmnsidek, Pmsse, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne. N. B. G. XVI. le P. 482.

1866. Août 18. Pmsse et autres États allemands. Traité d'alliance signé à Berlin. K. B. G. XVUI. 476.

Loewenstein-Wertheim.

1792. Avril 29. France. Convention concernant l'indemnisation du Prince de Lœwenstein pour la perte de ses droits féodaux et seinieuriaux en France, signée à Paris. B. VI. 394. - B.2. V. 141.

Lombardie.

1848. Mot». Actes et négociations du Gouvernement provisoire. N. B. G. . Oct. M. XII. 438—491.

— Juin 13. Sardaigne. Convention entre le Gouvernement sarde et

le Gouvernement provisoire de la Lombardie relative à la réunion de la Lombardie aux États sardes. 1(. B. G. XII. 469. XIV. 164.

Lubeck.

1815. JuilL 21. Brème, Grande-Breta^e , Hambourg. Traité de subsides. K. B. n. 222.

1818w Mai 3. Pmsse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. K. B. IV. 319.

1825. Sept 29. Brème, Grande-Bretagne^ Hambourg. Convention de commerce et de navigation signée à Londres. N. B. VL blO. - N. S. n. 445.

318 Lnbeok.

Hanoyre. Gonyention concernant Pextradition réciproque des criminels et la suppression des frais de jastioe en matière criminelle. N. R. YI. 1065.

l827#Oct.3A9. Prusse. Déclaration poor la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. VII. 330.

— NoT. 17. Brème, Brésil, Hambourgr. Traité de commerce et de

navigation suivi d'un article additionnel, signé à Rio- Janeiro. K R. VH. 340.

— Dec. 20. Brème, États-Unis d^Amériqne, HamlN>iiTg. Conven-

tion d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Washington. N. B. VII. 362.

1828. Juin 4. Brème, États-Unis d'Amérique, HamlN>nrg. Article additionnel au Traité de commerce du 20 déc. 1827, signé à Washington. N. B. VII. 372.

— Oct 4. Brème, Hambourg, PruBse. Traité de commerce et de

navigation signé à Berlin. N. B. VII. 742.

— ? ? Brème, Hambourg, Mexique. Traité d'amitié, de com-

merce et de navigation. N. S. L 684.

Brème, Hambourg, Mexique* Traité d'amitié^ de commerce et de navigation, suivi d'une déclaration, signé à Londres. X. B. G. U. 288.

1837. Mai 27. Brème, Hambourg, Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Caracas. N. B. XIV. 230.

— Juin 9. Brème, France, Grande-Bretagne, Hambourg. Con-

vention pour l'accession des Villes Anséatiqnes aox Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la tnite des noirs, signée à Hambourg. ^. B. XIV. 266. XY. 1839. Mai 18. Brème, Hambourg, Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N.B. XVI. 885.

1841. Août 3. Brème, Grande-Bretagne, Hambourg. Traité additionnel

de navigation signé à Londres. N. B. G. IL 144.

— Sept 7. Brème, Hambourg, Turquie. Convention supplémen-

taire au Traité de commerce du 18 Mai 1839, signée à Gonstantinople. N. K. G. H. 183.

— Nov. 8. Danemarek (Lauenbonrg) , Hambourg, Mekienbour-

Scbwérin, Prusse. Traité pour la construction d'an chemin de fer entre Berlin et Hambourg, signé à Berlin. N. B. G. IX. 511.

— Nov. 8. Danemarelc (Lauenbourg) » Hambourg, Meldenboiig*

Sehivérln, Prusse. Traité pour régler les relations futures entre les chemins de fer de Berlin-Bergedorf et de Hambourg-Bergedorf , signé & Berlin. N. B. G. IX. 523.

1842. Mars 3. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque da

droit d'aubaine pour les provinces furussiennes non appartenant à la Confédération Germanique. K. B. 0. iH. 121.

1843. Févr. 15. Brème, Franee, Hambourg. Arrangement au scjet de

l'exemption des droits de navigation en cas de relÀche forcée. N. B. G. V. 23.

LubeoL 819

1843. JuB 12. Brème, Grèce, Hamiioiir;. Traité de commerce et de

navigation signé à Athènes. N. B. G. Y. 484.

1844. FéTT. 14. Hanoyre. Traité de navigation signé à Dresde. N.B. G.