VI

— Juin. 18. Brème, Hambourg, Sardaigne. Convention de navigation

signée à Paris. N. B. G. VU. 142.

1847. Jnîn 23. Danemarek (Lauenbourg). Traité pour la construction

d'un chemin de fer de Lubeck à Bûchen, signé à Copenhague. »• B. G. X. 604.

— Juin 25. Grème, Guatemala, Hambourg. Traité d'amitié, de

commerce et de navigation signé à Guatemala. K. B. G. XIV. 118.

1848. Mars 10. Brème, Costa «Biea, Hambourg. Convention pour

l'accession de la République de Costa -Rica au Traité de commerce du 25 jmn 1847 entre les Villes Anséatiques et le Guatemala, signée à Guatemala. N. B. G. XIV. 146.

1850. Oct 1. Guatemala. Protocole et déclaration faisant suite au

Traité de commerce du 25 juin 1847, signés à Guatemala. N. B. G. XIV. 140.

1851. Avril 29. Brème, Hambourg, Sardaigne. Traité de commerce

et de navigation signé à Paris, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. le P. 80.

1852. Avril 30. Brème, États-Unis d^Amérlque, Hambourg. Conven-

tion pour l'extension réciproque de la juridiction consulaire, signée à Washington. N. B. G. XVII. le P.

— ^in 16. Espagne. Déclarations relatives au traitement national Août 16. des bâtiments respectifs. N. B. G. XIV. le P. 112.

— Sept 14. Suède etKorrége. Traité de commerce et de navigation

signé & Lubeck. K. B. G. XIV. le P. 216. 1855. Mai 29. Brème, Hambourg, Libéria. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. B. G. XVI. le P. 513.

— Dec 27. Brème, Deux - Sleiles , Hambourg. Traité de com-

merce et de navigation signé à Naples. N. B. G. XVI. le P. 534.

1857. Mars 14. Autriche, Belgique, DanemarelE, etc. Traité général pour le rachat des droits du Sun^ signé à Copenhague, suivi d'un protocole. K. B. G. XVI. 2e P. 345.

1861. Juin 17— 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. X. B. G. XVH. le P. 406--418. 424.

— Juin 22. Autriche • Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'abo-

lition du droit de Stade, signé à Hanovre. K. B. G. XVn. le P. 419.

— Sept 2. Brème. Chine, Hambourç, Meklenbourg-Schwérin.

Mekienbourg-Strélitz, ZollTcrein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigatimi signé à Tientsin, suivi de deux tarife, de rèdements commerciaux et d'articles séparés. N. B. G. XIX. 168. 1863. Joill. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles.

390 Lubeek.

suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenaes à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. 6. XYIL 2* P. 223—243.

1865. Mars 4. Brèmey France, Hamboorsr* Traité de commerce et de

navigation signé à Hambourg, suivi d'un protocole. y. B. G. XIX. 517.

1866. Août 18. Pmsse et autres États allemands. Traité d'alliaoce

signé à Berlin. N. B. G. XVm. 476.

Lucern^

1828. Mars 20. Berne, Saint-Siéee, Soleure, Zug. Concordat pour la réorganisation de TÉvêché de BAle, signé à Luceme. N.B. IX. 17.

Lucques.

1805. Juin 4/24. Actes concernant la conversion de la Bépnblique de Lucques en Principauté héréditaire en faveur dn sénateur Bacciochi. S. IV. 139—147. — B. 2. YHL 311-319.

— Juni 23/24. Sutut constitutionnel. S. IV. 147. — B. 2. YUL 319.

1843. Nov. 10. France. Convention d'extradition signée à Florence.

1844. Nov. 28. Autriche, Modène, Sardaigne, Toscane. Traité d'échange

territorial, de délimitation et de transfert de reyersibilité, signé à Florence, suivi d'un article secret N. B. G. Xn. 425. XV. 5.

1846. Oct 31. Bolipiqne. Convention pour régler les droits des sujets

respectifs à Fégard des transmissions de biens, signée à Lucques. N. B. G. IX. 373.

1847. Oct 4. Toscane. Traité de cession signé à Florence. N. B. G.

— Oct. 5. Acte d'abdication et de cession du Duc Charles Looia.

— Dec. 9. Toscane. Traité relatif aux Vicariats de Pontremoli et

Bagnone, signé à Florence. K. B. G. XV. 38.

Luxembourg.

1816. Juin 26. Pays-Bas, Prusse. Traité pour fixer les limites des

États respectifs sur la rive droite de. la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Aix-hi- Chapelle. N. B. lU. 24.

— Nov. 8. Pays-Bas, Prosse. Traité concernant les limites et la forteresse de Luxembourg, signé à Francfort K. B. IV. 264.

1817. Mars 12. Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Pruae, Busie.

Traité pour l'exécution du Traité de Paris du 20 nov. 1815 en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, aigné à Francfort N. B. m. 413.

Luxembonrg. 321

1817. Juin 8. Pays-Bas, Prasse. Déclaration portant abolition réci-

nroQue du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. K. IV. 68,

1818. Août 8. Pays-Bas. Déclaration pour Tabolition du droit d'aubaine

en faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. B. Y. 286.

1820. Janv. 1. Pays-Bas, Sardaigrne. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N. B. Y. S. 225.

1831. Mai 10. Rapport du gouyernement militaire de la forteresse fédérale de Luxembourg à la Diète de Francfort concernant les événements insurrectionnels. N. B. X. 263.

— Mai 20. Belflrique, Confédération Germanique. Arrangement

conclu entre les autorités militaires respectives pour tracer une ligne de démarcation autour de la forteresse de Luxembourg. K. B. X. 266. 267.

1833. Janv. 15. Déclaration du Gouvernement relative au procédé de la Diète Germanique à l'occasion de l'invasion des Belges dans le Grand-Duché. N. B. G. lY. 253.

— Nov. 7. Pays-Bas. Notes adressées à la Diète Germanique et

au Duc de Nassau relativement à la cession d*une partie du Grand-Duché de Luxembourg à la Belgique. N. B. XY. 26. 28.

— ? ? Pays-Bas. Note adressée à la Diète Germanique rela-

tivement aux affaires du Grand-Duché de Luxembourg. N. B. XV. 31.

1838. Mars 14. Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au Traité du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'avec laHolJande.

1889. F<^r- ^' Autriehe, Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays- Ami 19. Bas, Prusse. Russie. Négociations relatives à la séparation dénnitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XYL 532—566.

— Avril 19. Antriehe, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Pmsse,

Bnssie. Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. B. XYL 770.

— Avril 19. Belgique, Pays-Bas. Traité pour la séparation définitive

des territoires respectifs, signé à Londres. N. B. XYI. 773.

— Avril 19. Antriehe, Belgique, Confédération Germanique, France,

GrandCf-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Bnssie. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Grand -Duché .de Luxembourg, signé à Londres. N. B. XYI. 791.

— ^!^J^'. Antriehe, Belgique, Confédération Germanique, France, Juin s. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Bnssie. Actes

(correspondances, protocoles, déclarations, etc.) concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril Sour la séparation définitive de la Belgique d'avec la [oUande. N. B. XYL 801-874.

— Juin 27. Kassan, Pays-Bas. Convention concernant l'indemnisation

des agnats de la maison de Nassau pour la cession k

Bmi ICntoni, lttl« g^n. alph. 21

322 Luxembourg.

la Belgique d'une partie du Luxembourg, signée t Wiesbade. IX. R. XVI. 936.

1840. FéTT. 7/8. Âtttriehe, Pays-Bas. Déclaration concernant l'abolition

réciproque du droit de détraction et de Fimpôt d'émigration. N. R. Gt. I. 8.

— Dec. 31. Pays-Bas. Arrangement relatif aux rapports commerdaox entre les deux pays. N. R. 6. I. 565.

1841. Oct. 29. Note qui explique le refus de ratifier le Traité condnle

8 août pour l'accession du Grand-Duché au Zollyerein Allemand. N. R. G. H. 272.

— Dec. 13. France. Arrangement postal provisoire, signé à la Haye.

1842. Féyr. 8. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour raccession

du Grand-Duché de Luxembourg au système de douanes de la Prusse et au Zollverein Allemand, signé à la Haye. N. R. G. ni. 60.

— Nov. 5. Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler les limites, les

relations de navigation, etc., entre les États respectifiB, signé à la Haye. X. R. G. Hl. 613.

1844. Mars 11. Prusse. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie d'une déclaration. N. R. G. VI. 308.

— Sept 26. France. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie

d'une déclaration. N. R. G. VU. 408.

1847. Avril 2. Prusse (Zollverein Allemand). Convention concernant la prolongation du Traité du 8 févr. 1842 pour l'accession du Luxembourg au Zollverein, signée à la Hâve. N. R. G. X. 491.

1849. Févr. 9. Prusse. Convention pour la régression réciproque da délits forestiers, etc., signée a la Haye. K. B. G, XIV. 277.

18&8. Dec. 26/31. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour la prolongation de la participation du Grand -Daché de Luxembourg au Zollverein, signé à Berlin et à Luxembourg, suivi d'articles séparés et d'un protocole. y. R. G. XVI. !• P. 370.

1867. Mai 7/81. Autriche. Relglque, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Prusse, Russie. Protocoles des Conférencei tenues à Londres relativement aux affaires du Grand- Duché de Luxembourg, y. R. G. XVIIL 432—445.

— Mai 11. Autriche, Belgique, Franee, Grande-Bretagne, Italie,

Pajs-Bas, Prusse, Russie. Traité pour la neutralisation du érand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. îï. R. G. XVIIL 445.

1817. Oct. 23.

Madagascar.

Grande-Bretagne. Traité pour l'abolition du commerce des esclaves, suivi d'an article additionnel, signé à Tamatave. ÎN. S. H. 338.

— Oct. 23. Proclamation du Roi Radama pour l'exécution du Trtité de ce jour avec l'Angleterre sur l'abolîtion du commerce des esclaves. N. S. II. 341.

ài

Malte (Ordre de). ^23

1820. Oct 11. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du 23 oct. 1817 sur l'abolition du commerce des esclaves, signé à Tananarive. N. S. II. 392.

— Oct 11. Proclamation du Roi Radama défendant Texportation des esclaves. N. S. II. 393.

1823. Mai 31. C^rande- Bretagne. Articles additionnels aux Traités antérieurs pour Tabolition du commerce des esclaves, signés à Tamatave. IS. 8. II. 397.

1862. Sept 12. Franee. Traité d'amitié et de commerce signé à Tananarive, suivi d'un article additionnel. K R. O. XYII. 2e P. 218.

1865. Join 27. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce signé à Antananarivo. N. B. G. XX. 496.

1868. Août 8. France. Traité d'amitié et de commerce signé à Tananarive. N. R. G. XX. 241.

Malte (Ordre de).

1775. Févr. 2. Acte de renonciation à l'égard des terres de l'Ordination

d'Ostrog. ». VIL 29. 35. — R. 2. II. 373. 379.

1776. Avril 15. Ratification de l'Acte de renonciation du 2 févr. 1775.

R. VII. 38. — R. 2. n. 382.

— Mai 7. Acceptation des Constitutions Polonaises de 1774. R.VII.

1793. Oct 10. Déclaration du Grand-Maître concernant la neutralité. R.

Vn. 138. — R. 2. V. 594.

1797. Janv. 15. Rnssle. Convention concernant l'établissement de l'Ordre

en Russie, etc., signée à St.-Pétersbourg. R. VIL

— Janv. 15. Rnssie. Articles séparés de la Convention du même jour,

concernant le payement des arrérages dûs à l'Ordre

Sonr ses possessions en Pologne. iL VIL 428. — R. . VI. 317.

— Nov. 28. Rnssie. Articles additionnels à la Convention du 15 janv.

1796. Juin 12. France. Convention pour la cession à la France des lies de Malte, Gozo et Comino, suivie d'articles additionnels. R. VIL 431. - R. 2. VI. 322.

— Aoftt 26. Protestation du Grand-Prieuré de Russie contre la capi-

tulation de Malte. R. VU. 434. — R. 2. VL 325. -- Août 26. Manifeste du Grand-Prieuré de Russie. R. VII. 436. — R. 2. VL 327.

— Août ? Déclaration du Grand-Prieuré d'Allemagne en réponse à

la protestation du Grand-Prieuré de Russie du 26 août R. VIL 435*). — R. 2. VI. 326*).

— Oct 27. Proclamation par laquelle le Grand-Prieuré de Russie

déclare l'Empereur Paul I^r Grand-Maître de l'Ordre. R. VIL 445. - R. 2. VI. 337.

1806. Janv. 28. Bavidre. Convention concernant le Grand-Prieuré d'Allemagne, signée à Munich. S. IV. 229. ~ R. 2.

324 Ibntone.

Mantoue.

1701. Féyr. 24. Espace, Franee. Traité d'alliance signé à Yenise. 8. I. CL

Maroc

1728. Jany. 14. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce signé à^Mequinez. S. I. 182.

1734. Dec. 15. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce. & I. 227.

1752. Nov. 21. Pays-Bas. Traité de paix, de commerce et de nangation

signé à Tétooan. lEL I. 619.

1753. Juin 18. Banemarck. Traité de paix , de commerce et de nsTi-

gation. S. n. 11.

1760. Jaill.28. Grande-Bretagrne. Traité de paix, de commerce et de navigation signé à Fez. B. IV. 1. — B. 2. I. 42.

1767. Mai 28. Franee. Traité de paix et de commerce signé àHsroc B. Vn. 27. — S. m. 72. — B. 2. I. 449.

— Juill. 25. Banemarck. Traité de paix et de commerce ngné à

Maroc. B. VI. 62. — B. 2. I. 461.

1777. Juin 29. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec

les Pays-Bas. B. I. 633. VI. 183. - B. 2. IL 544.

1778. Févr. 6. Toscane. Traité de paix et de commerce. B. L 706.—

1783. Mai 24. Grande-Bretagne. Articles additionnels d'amitié et de commerce. B. IV. 449. — B. 2. m. 611.

— ? ? Antriehe. Substance d'un Traité d'amitié. B. n.ô03.-

1786. Févr. 25. Lettre de l'Empereur aux ÉUts-généraux des Pan-Bas

concernant l'ouverture du port de Larrache. K. VL 220. — B. 2. IV. 111.

— Mai 15. Ordonnances concernant le commerce étranger dans les

ports de Tanger et de Larrache. B. VI. Q2h— B.1 ÎV. 112.

1787. Janv.25. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de coinmerce

et de navigation, suivi d'un article additionnel. B.

ra. 55. - B. 2. IV. 248.

1789. Oct 20. Déclaration concernant le commerce des Espagnols. S.

m. 132*). — B. 2. VI. 580.

1791. Avril 8. Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et de

navigation signé à Salé. K. 8. II. 53.

— Nov. 28. Pays-Bas. Renouvellement des Traités antérieurs, aigné Dec. 1. 4 Tetouan. B. V. 50. 5L — B. 2. V. 274. 275.

1799. Mars 1. Espagne. Traité de paix, d'amitié et de navigation signé à Mequinez. 15. ni. 132. — B. 2. VI. 580.

1801. Juin 14. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. N. 8. IL 102.

1824. Janv. 19. Grande-Bretagne. Articles additionnels et explicatif portant confirmation et renouvellement du Traité da 14 juin 1801, signés à Fes. N. S. L 624.

Maroc. 325

1831 Mai 17. Franee. Articles additionnels au Traité de 1767, signés à Wuarga. N. S. I. 649.

1825. Mai 28. France. Convention pour le renouvellement des Traités antérieurs. N. 8. I. 670.

1836. Sgp«« i6> États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce Oct. 1. et de navigation signé à Meccanez. N. B. XIII.

1844. ^^n l?i Franee, Grande-Bretagrne. Pièces relatives au différend Oct. «7. survenu entre la France et le Maroc. N. B. G. Vil.

— Sept 10. France. Convention poar régler les différends survenus

entre les deux pays, signée à Tanger. N. B. Q» Vn. 378.

— Oct 7. Espagne, Grande-Bretagne. Procès-verbal pour fixer

les limites entre les possessions espagnoles et marocaines. N. B. G. Vlfi. 207.

1845. Mars 18. Franee. Traité de délimitation. K. B. G. VIII. 143.

— Mai 6. Espagne. Convention de délimitation et de commerce,

signée à Larrache. N. B. G. VIII. 206. 1856. Dec. 9. Grande-Bretagne. Traité général de paix et d'amitié signé à Tanger. N. B. G. XVH. !• P. 128.

— Dec. 9. Grande-Bretagne. Convention de commerce et de

navigation signée à Tanger. K. B. G. XVIL le P.

1859. Août 24. Espagne. Convention étendant les limites de la juridiction

de Melilla et adoptant les mesures nécessaires à la sécurité des présides espagnols sur la côte d'Afrique, signée à Tétouan. N. B. G. XVIL 2e P. 124.

1860. Mars 25. Espagne. Préliminaires de paix signés à Gualdras.

. N. B. G. XVL 2e P. 588.

— Mars 25. Espagne. Convention d'armistice signée à Gualdras.

N. B. G. XVI. 2e P. 589.

— Avril 26. Espagne. Traité de paix signé à Tétouan. N. B. G.

XVL 2e P. 590.

1861. Mai 4. Espagne. Convention additionnelle au Traité de paix

du 26 avril 1860, signée à Tanger (non ratifiée). K. B. G. XVn. 2e P. 126.

— Oct 24. Grande-Bretagne. Convention relative à un emprunt à

faire à Londres par le Maroc , signée à Tanger N. B. G. XVn. 2e P. 132.

— Oct 30. Espagne. Traité pour régler les différends survenus sur

raccomplissement de la Convention de délimitation du 24 août 1859 et du Traité de paix du 26 avril 1860, signé à Madrid. N. B. G. XVIL 2^ P. 129.

1862. Janv. 18. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire à la Con-

vention pour l'emprunt marocain du 24 oct. 1861, signée à Tanger. N. B. G. XVH. 2e P. 134.

1865. Mai 31. Autriche, Belgique. Espagne, États-Unis d^ Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Convention pour l'entretien et l'administration du phare du Cap Spartel, signée à Tanger. N. B. G. XX. -.350.

324 KttntoTie.

Mantoue.

1701. Févr. 24. Espace, Franee. Traité d'alliance signé à Venise. & I. CL

Maroc

1728. Janv. 14. Grande -Bretagiie. Traité de paix et de commerce signé àjMeqoinez. S. I. 182.

1734. Dec 15. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce. 8. I. 227.

1752. No?. 21. Pays-Bas* Traité de paix, de commerce et de navigation

signé à Tétooan. lEL I. 619.

1753. Juin 18. Danemarek. Traité de paix , de commerce et de navi-

gation. S. n. 11.

1760. Juill. 28. Grande-Bretagne. Traité de paix , de commerce et de navigation signé à Fez. B. Iv. 1. — R. 2. I. 42.

1767. Mai 28. France. Traité de paix et de commerce signé à Maroc B. Vn. 27. — 8. m. 72. - B. 2. I. 449.

— Juill. 25. Danemarck. Traité de paix et de commerce signé à

Maroc. B. VI. 62. — B. 2. I. 461.

1777. Juin 29. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec

les Pays-Bas. B. I. 633. VI. 183. — R. 2. U. 544.

1778. Févr. 6. Toscane. Traité de paix et de commerce. B. L 706. —

1783. Mai 24. Grande-Bretagne. Articles additionnels d'amitié et de commerce. B. IV. 449. — B. 2. m. 611.

— ? ? Ântriehe. Substance d'un Traité d'amitié. B. II. 503.—

1786. Févr. 25. Lettre de l'Empereur aux États-généraux des Pava-Bas

concernant l'ouverture du port de Larrache. K. VL 220. — B. 2. IV. 111.

— Mai 15. Ordonnances concernant le commerce étranger dans les

ports de Tanger et de Larrache. B. VI. Q2h — B. 2. tV. 112.

1787. Janv.25. États-Unis d'ijnériqne. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, suivi d'un article additionnel B.

m. 56. — B. 2. IV. 248.

1789. Oct 20. Déclaration concernant le commerce des Espagnols. S.