III. 132*). — B. 2. VI

1791. Avril 8. Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et de

navigation signé à Salé. N. 8. U. 53.

— ^°^- ^ Pays-Bas. Renouvellement des Traités antérieurs, signé Dec 1. 4 Tetouan. B. V. 50. 51. — B. 2. V. 274. 275.

1799. Mars 1. Espagne. Traité de paix, d'amitié et de navigation signé à Mequinez. 1S. HI. 132. — B. 2. VL 580.

1801. Juin 14. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigatioa. N. S. II. 102.

1824. Janv. 19. Grande - Bretagne. Articles additionnels et explicatifr portant confirmation et renouvellement du Traité do 14 juin 1801, signés à Fez. N. S. L 624.

Maroc. 325

1831 Mai 17. Fnuiee. Articles additionnels an Traité de 1767, signés à Wuarga. N. S. I. 649.

1825. Mai 28. France. Convention pour le renouvellement des Traités

antérieurs. N. S. I. 670.

1836. 8ep»ji6. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce Oct. 1. et de navigation signé à Meccanez. K. B. XIII.

1844. J^^n !*• Fnuiee, Grande-Bretagne. Pièces relatives au différend Oct. 87. survenu entre la France et le Maroc. N. B. G. Vil.

— Sept 10. France. Convention pour régler les différends survenus

entre les deux pays, signée à Tanger. N. B. G. Vn. 378.

— Oct. 7. Espagne, Grande-Bretagne. Procès-verbal pour fixer

les limites entre les possessions espagnoles et marocaines. N. B. G. VIII. 207.

1846. Mars 18. Franee. Traité de délimitation. K. B. G. VIII. 143.

— Mai 6. Espagne. Convention de délimitation et de commerce,

signée à Larrache. N. B. G. VIII. 206. 1856. Dec. 9. Grande-Bretagne. Traité général de paix et d'amitié signé à Tanger. N. B. G. XVH. !• P. 128.

— Dec. 9. Grande-Bretagne. Convention de commerce et de

navigation signée à Tanger. N. B. G. XVII. le P.

1859. Août 24. Espagne. Convention étendant les limites de la juridiction

de Melilla et adoptant les mesures nécessaires à la sécurité des présioes espagnols sur la côte d'Afrique, signée à Tétouan. N. B. G. XVII. 2e P. 124.

1860. Mars 25. Espagne. Préliminaires de paix signés à Gualdras.

— Mars 25. Espagne. Convention d'armistice signée à Gualdras.

— Avril 26. Espagne. Traité de paix signé à Tétouan. N. B. G.

XVL 2e P. 590.

1861. Mai 4. Espagne. Convention additionnelle au Traité de paix

du 26 avril 1860, signée à Tanger (non ratifiée). N. B. G. XVn. 2e P. 126.

— Oct. 24. Grande-Bretagne. Convention relative à un emprunt à

faire à Londres par le Maroc , signée à Tanger N. B. G. XVII. 2e P. 132.

— Oct 30. Espagne. Traité pour régler les différends survenus sur

l'accomplissement de la Convention de délimitation du 24 août 1859 et du Traité de paix du 26 avril 1860, signé à Madrid. N. B. G. XVIL 2e P. 129.

1862. Janv. 18. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire à la Con-

vention pour l'emprunt marocain du 24 oct. 1861, signée à Tanger. N. B. G. XVII. 2e P. 134.

1865. Mai 31. Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Convention pour l'entretien et l'administration du phare du Cap Spartel, signée à Tanger. N. B. G. XX.^350.

326 Marquises.

Marquises.

1842. Mai 1. France. Actes concernant la prise de possession deg jDin 25. îles Marquises par les Français. V. R. G.* IIL

Massa-Carrara.

1818. Jan?. 30. Sardaigrne. Convention pour l'abolition réciproqae du droit d'aubaine, signée à Sarzane. N. S. IL 366.

— Janv. 30. Sardaigrne. Convention pour l'extradition rédproqnedes

malfaiteurs, signée à Sarzane. K. S. n. 36c.

— Janv. 30. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque dei

déserteurs, signée à Sarzane. N. S. II. 373.

Mayence.

1785. Oct. 18. Accession de l'Électeur au „Fûr8tenbund". N. S. I. 237. 1787. Juin 6. Accession du CoadjutQur de l'Électeur-Archevéqoe sa

„Fûrstenbund". N. S. I. 241.

1791. Juill. 3. Hesse-Darmstadt. Convention pour le maintien da repos

à l'intérieur et la défense réciproque des deux pays,

siîçnée à Auerbach. B. VL 290. — B. 2. V. 202. 1797. Dec. 28/29. France. Négociations relatives à l'occupation de

Mayence par les troupes françaises. B. VIL 229. 232.

IPOO. Avril 30. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Pfora.

Meklenbourg-SGhwèrin.

1779. Sept. 18. France. Traité de commerce signé à Haml>ourg, suin d'articles séparés et de plusieurs formules. B. 11.33. — B. 2. n. 709.

1787. Mars 13. Prusse. Convention pour la restitution des 4 baOlages

situés dans le Meklenbourg, signée à Berlin. B. lEL 63. - B. 2, IV. 263.

1788. Mai 5. Pays-Bas. Traité de subsides signé à Ludwigslust, suivi

d'un article séparé et d'un tableau. B* III. 324. — B. 2. IV. 362.

1803. Juin 26. 8uède. Traité concernant la cession au Meklenbourg de la ville et seigneurie de Wismar, signé à Mafanoê. S. III. 4H8. - B. 2. VIII. 54.

1811. Sept. 9. Uesse-Darmstadt. Convention sur la cession à laHesse

d'une rente constituée sur l'octroi du Bhin, signée à Giessen. N. B. IV. 70.

1812. Mars 13. Décret concernant l'abolition des droits d'aubaine et de

détraction en faveur de la France. K. B. 1. 397. —