IV. 410. — B. 2. m

— Févr. 28. Mémoire présenté au Gonyemement suédois pour réclamer

l'assistance des Puissances alliées contre l'Angleterre. B. IV. 389. — B. 2. m. 230.

— Mai 1. France. Convention concernant les reprises, signée à

Versailles. B. U. 127. - B. 2. UI. m, -^ Nov. 20. Résolution des États-Oénéraux an sujet de la démolition des forteresses. B. IV. 434. — B. 2. m. 365.

— ? ? Déclaration adressée au Danemarck au sujet de l'accession

aux Conventions maritimes de 1780. B. IV. 379. — B. 2. m. 220.

— ? ? Déclaration adressée aux Puissances belligérantes pour

leur notifier l'accession aux Conventions maritimes de 1780. B. IV. 381. - B. 2. m. 221.

— ? ? Acte par lequel les États-Généraux se chargent de la

garantie d'une dette de la France des 5 millions de florins. S. U. 162. — B. 2. UL 367.

1782. Oet 8. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de com-

merce signé à la Haye. B. U. 242. — B. 2. m. 426.

— Oet 8. États-Unis d'Amérique. Convention concernant les

prises et reprises, signée à la Haye. B. IL 278. — B, 2. IIL 462.

860 Pftjs-BM.

i'748. Sept 2. €lTftsèe-Breta9Be. Artâdes préUninaîreB de pnc sâméi à Paris, n. n. 457. ~ B. 2. m. 514.

1784. Mai 20. Grande-Bretagrue. Traité de paix et d'amitié aimé à

Paris, suivi d'an article séparé. B» IL 520. —IL % Iir. 560.

— Aoftt 13. SalaB^re. Traité d'amitié et d'aUianee entre la Com-

pagnie Hollandaise des Indes Orientales et le Roi de Salangore. B» Vn. 70. — B. 2. Y. 64.

— Oct. 30. Cologrne. Convention concernant le renouvellement dn

Traité de subsides du 29 avril 1782, sisnée à Bobb. B. n. 450. - B. 2. ni. 780.

— Nov. 10. Jobore. Traité d'amitié et d'alliance entre la Compagnie

Hollandaise des Indes Orientales et le Boi de Johore. B. vn. 86. — B. 2. V. 82.

1785. Avril 1. Autriehe. Convention concernant les inondations, signée

k Sas-de-Gand. B. H. 550. - B. 2. IV. 9. — - Sept 20. Autriche. Articles préliminaires de cession, etc., signés à Paris. B. n. 598, - B. 2. IT. 50.

— Nov. 8. Autriche. Traité d'amitié, de limites, de cession, etc.,

signé à Fontainebleau. B. H. 602. -- B. 2. IV. 55.

— Nov. 8. Autriche. Convention séparée concernant les conditions

accessoires aux cessions réciproques stipnlées dans le Trmté du même jour. B. IL 609. — B. 2. lY. 61 ^ Nov. 10. Fnmee. Traité d'alliance signé à Fontainebleau, suivi d'articles séparés. B. U. 612. — B. 2. IV. 65.

1786. Nov. 29. Instruction pour les Consuls de la République en Espagne,

en France, en Italie et dans les places de la Méditemmée. B. VI. 222. — B. 2. IV. 182.

— Nov. 29. Instruction pour les Consuls de la République dans les

Etats barbaresques. B. VI. 22& — B. 2. IV. 185.

1788. Févr. 22. Brunswiek. Traité de subsides signé à Brunswick, soÎTi

d'articles secrets. B. III. 311. — B. 2. IV. 349.

— Avril 15. O^rande-Bretagne. Traité d'alliance signé à la Haye,

suivi d'un article séparé. B. IH. 127. — B. 2. iV.

— Avril 15. Prusse. Trûté d'alliance signé à Berlin. B. IIL 133.-

~ Mai 5. Meklenbourg-Bcfawériu. Traité de subsides sisné i Ludwigslust suivi d'un article séparé et d'un tablean. B. III. 324. — B. 2. IV. 362.

— Juill. 3. Acte de garantie mutuelle des sept Provinces. B. m

1789. Juin. 6. Grande-Bretagne. Prusse. Note collective adressée an

Gouvernement Danois pour demander la neutralité do Danemarck pendant la guerre entre la Russie et la Suède. B. IV. 529. - B. 2. IV. 435.

1790. Juin. 27. Grande-Bretagne. Acte de garantie des DéclaratiooB

signées en date du même jour entre l'Autriche et la Prusse. B. IV. 568. — B. 2. IV. 507.

— Août 23. Résolution secrète des États-généraux concernant les

Déclarations de Reichenbach. K IV. 569. — B. 2.

Pays-Bas. 351

1790. Dec. IOl Antriebe, Gnade-Bretagiie, Pmsse. ConyentîMi con-

cernant les affaires des provinces belgiques, signée à la Haye. B. HI. 342. — S. 2. IV. 535.

1791. Join 23. Espagrne. Cartel pour la restitution des transfuges entre

les colonies respectives, signé à Aranjnez. K. Y. 1. -- B. 2. V. 199.

— Août 4. Crrande-Bretagne. Pmsse. Déclaration concernant la

médiation du Traité de paix du même jour entre FAutriche et la Turquie. K. V. 28. — B. 2. V. 253.

— ^9^' 9^ Maroe. Renouvellement des Traités antérieurs, signé à ixo. 1. Tétouan. B, V. 50. 51. — B. 2. V. 274. 275.

1794. AvrU 19. Grande-Bretagne. Prusse» Traité de subsides signé à

la Haye. B. V. 283. — IL 2. V. 610.

— Avril 19. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité

de subsides du même jour, signée à la Haye. B. Y. 287. — B. 2. V. 614.

1795. Févr.S)^. Fninee. Capitulation de la Zélaade. B. YI. 450. — B.