YI

— Mai 1& Franee. Traité de paix et d'alliance signé à la Haye.

-- Mai 16. France. Règlement pour le port de Flessingue. B. YI. 586. — B. 2. YI. 95.

— Mai 16. Franee. Articles secrets faisant suite au Traité de paix

du même jour. B. 2. YI. 92.

— Mai 26. Ratification du Traité de paix du 16 mai avec la France.

B. YL 538. — B. 2. YI. 96.

— JuilL 27. France. Convention concernant l'entretien des troupes

françaises à la solde des Pays-Bas. signée à la Haye, suivie d'un règlement B. 2. YI. 99.

1796. Janv. 5. Franee. Accord pour le payement de tout ce qui est dû

par les Pays-Bas à la France, signé k la Haye. B. 2. YL 119.

— Mat &. Frsnee. Accord pour le payement de la seconde moitié

des 100 millions de florins stipulés par le Traité du 16 mai 1795. B. 2. YI. 122.

1797. Juin 38. Espagne. Acte d'accession de la République Batave au

Traité d'alliance du 19 août 1795 entre l'Espagne et la France, signé à Aranjuez. B. YH. 193. — B. 2. YL397.

— JuilL 21. Ratification de l'Acte d'accession signé le 28 juin entre

l'Espagne et la République Batave. B. YU. 195. ~ B. 2. VI. 399.

— Joill. 28. Espagne. Échange des ratifications de l'Acte d'accession

du 28 juin. B. YU. 197. — B. 2. YL 40L 1800. Janv. 5. Franee. Traité pour régler plusieurs points litigieux, signé à Paris. ^ YH. 377. — B. 2. VIL 37.

— Janv. 5. Franee. Articles secrets faisant suite au Traité du même

jour. B. 2. VIL 40.

180L Août 29. Franee. Convention de subsides signée à la Haye. S. H. 585. — B. 2, Vn. 368.

— Oct 80. Proclamation concernant le rétablissement de la paix avec

l'Angleterre. 8. U. 550. -- B. 2. VIL 384.

862 Pays-Bas.

1802. Mars 25/27. Espagne, France, Grande-Bretairae. Traité de paix

signé à Amiens. S. IL 563. — B. 2. YII. AOL

— Mars 27. France. Article additionnel au Traité de paix da nème

jour. 8. II. 573. — B. 2. VII. 413.

— Nov. 14. Pmsse. (Convention concernant la cession par la Pmsae

à la République Bataye de Sevenaer, Hnrssen et Mslbourg, signée à Berlin. S. m. 221. — S. 2. VIL ^6.

— Dec. 31. Grande-Bretagne. Articles signés pour maintenir rordrt

au Gap de Bonne-Espérance. B. 2. VIII. 1.

1803. Mars 1. Ordonnance concernant la libre navigation aux Grandes-

Indes. S. III. 461. — B. 2. VIL 700.

— Juin 25. France. Convention concernant la coopération de U

République Batave à la guerre, signée a Paris. B. 2.

1806. Mai 24. France. Traité concernant la conversion de la République

Batave en Royaume et le transfert de la couronne an Prince Louis Napoléon, signé à Paris. S. IV. 280. — B. 2. Vm. 449.

— Juin 5. France. Discours prononcés au siuel de la proclamatioB

du Prince Louis comme Roi de Hollande. 8. IV. 284—287. — B. 2. VHL 463-456.

— Juin 10. Circulaire pour annoncer la proclamation du Prince

Louis Napoléon comme Roi de Hollande. 8. IV. 288. — B. 2. Vin. 456.

1807. Nov. 11. France. Traité concernant les cessions réciproques de

rOst'Frise, de Jever, de Flessingue, etc., signé à Fontainebleau. 8. IV. 485. ~ B. 2. VIII. 7ia

1808. Janv. 8. Décret concernant les bâtiments qui seront regardés

comme propriétés anglaises. N. B. I. 458.

— Janv. 18. Décret concernant la navigation suédoise. N. B. L 458.

— Oct 23. Décret concernant la fermeture des ports hollandais et

l'interdiction de toute exportation. N. B. L 474. 1810. Mars 16. France. Traité concernant Finterdiction du commerce avec l'Angleterre et la cession à la France de la rive gauche du Rhin, signé à Paris. N. B. I. 327. ^ Juill. 1/8. Actes relatifs à la renonciation de Louis Napoléon sa trône de Hollande. N. B. I. 332—337.

1814. JnilL 21. Acte d'acceptation par le Prince d'Orange de la sou-

veraineté des provinces belgiques. N. B. IL 88. X. 202 ♦).

— Août 13. Grande-Bretagrne. Convention concernant les colonieB

hollandaises conquises durant la guerre, etc., soirie d'articles additionnels, signée à Londres. N. B. H. 67.

1815. Mai 19. Grande-Bretagne, Bussie. Traité concernant l'emprunt

russe fait en Hollande, signé à Londres. N.B. IL 290.

— Août 12. Grande-BrelAf^ne. Convention concernant le commerce

des propriétaires dans les colonies de Demerara^ Essequebo et Berbice, signée à Londres. N. B. U. 616. — N. 8. n. 263.

— Oct 11. Autriche. Convention sur les dettes de la Belgiqse

signée à Vienne. IT. B. IL 660.

1816. Juin 21. Acte d'accession à la Sainte Alliance. K. B. H. 659.

PajB-Bas.

1816. Juin 26.

— Juin 26.

— Août 10.

— Août

— Oct.

— Nov.

1817. Fcvr.

— Mare

Jain

Juin.

Sept ?

Mai

Juin

Août

NOT

Janv.

. Janv.

Mars 28.

Luxembonrgr, Pni6se. Traité pour fixer les limites des Etats respectifs sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Aix-la- Chapelle. N. B. III. 24.

Pmsse. Arrangement provisoire en faveur des fabricants placés sur la frontière des États respectifs, signé à Aix-la-Chapelle. N. B. III. 42.

Espace. Traité d'alliance contre les barbaresques, signé à Alcala de Henarès. N. B. III. 81.

Alger. Traité de paix signé à Alger. N. B. IIL 88.

Prusse. Traité pour fixer les limites des États respectifs et pour régler les travaux hydrotechniques sur le Bas- Rhin, signé à Clèves. N. B. III. 45.

France. Décision arbitrale prononcée par une Commission mixte au sujet des intérêts de la dette de Hollande. K. B. IV. 263.

Luxemboiirg, Prusse. Traité concernant les limites et la forteresse de Luxembourg, signé à Francfort K. B. IV. 264.

Déclaration concernant les droits de tonnage à payer par

les vaisseaux brémois. N. B. G. I. 569. Autriehe, Grande -Bretagrne, Luxembourg, Prusse,

Bussie. Traité pour Texécution du Traité de Paris

du 20 nov. 1815 en ce qui concerne le Royaume des

Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg., signé à

Francfort. N. B. III. 413.

Luxembourg, Prusse. Déclaration oortant abolition

réciproque du droit de détraction et ae l'impôt d'émi-

gradon. N. B. IV. 68.