‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 285 sur 393 · Danemarck. Déclaration pour le renouvellement du · texte numérisé non relu

Danemarck. Déclaration pour le renouvellement du

Traité de commerce conclu en 1701. N. B. III.

France. Convention postale. N. S. II. 300. Hanovre. Convention pour l'extradition réciproque dés

malfaiteurs. N. B. G. IV. 1.

Grande-Bretagne. Traité pour la suppression de la

traite des noire, signé à la Haye, suivi d'instructions

pour les vaisseaux respectifs et d'un règlement pour

les Coure mixtes. K. B. IV. 511.

Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Berlin. N. B. V. 180. Déclaration pour l'abolition du droit d'aubaine en faveur

du Royaume des Deux-Siciles. N. B. V. 286. Loi' sur la punition du commerce des esclaves. N. S. I.

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