II

Hesse-Barmstadt. Convention pour l'abolition réciproque

du droit de détraction et de l'impdt d'émigration, signée

à Francfort. N. B. V. S. 55. — N. 8. IIL 127. Luxembourg, Sardaigne. Convention pour l'abolition

réciproque du droit d'aubaine. N. B. Y. S. 225. Franee. Convention de limites signée à Courtray. K.S.

Reo. Martaoïi, Table gén. alpb.

a54 ' Fays-Bu.

1821. ^^jr. 20. Hesse-Éleetorale. Ck)nTention pour rabo]itioiirécq>roq[iie Mars a. da droit de détraction et de rimpôt d'émiffratîoxL y. R.

— Ayril 16. Arrêté royal portant défense d'introduire dans les colonies

néerlandaises des nègres amenés des colonies étrangères. N. 8, I. 593.

~ Oct. 2. Franee. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Paris. N. R. Y. S. 360.

1822. Dec. 31. Grande-Bretagme. Articles additionnels au Traité du

4 mai 1818 pour la suppression de la traite, signés a Bruxelles. K. S. I. 160.

1823. Janv. 25. Grande - Bretagrne. Article additionne] au Traité do

4 mai 1818 et à la Convention du 31 déc 1822 pour la répression de la traite des nègres, signé à Bruxelles. X. 8. I. 612.

— Juin 7. Prusse^ Convention concernant la restitution des avances

dans les procédures criminelles, signée à Bruxelles. N. B. VI. 266.

1824. Janv. 27. Hambourg. Convention pour l'abolition réciproque du

droit de détraction et de l'impôt d'émigration, signée à la Haye. N. E. VI. 391.

— Mars 17. Grande-Bretagne. Traité concernant le commerce et

la cession réciproque de certaines possessions aux Indes, signé à Londres. N. E. VI. 415. — N. 8. I. 628.

— Mars 17. Grande-Bretagne. Notes échangées lors de la signature

du Traité de ce jour concernant le commerce aux bides. N. 8. I. 638. 641.

— Juiil. 2. Hanovre. Traité de limites signé à Meppen. N. B.

>- Août 11. Décret pour fixer les droits payables sur les articles importes par bâtiments anglais. N. 8. L 663.

— Dec. 23. Loi pour la répression de la traite des noirs. N. S.

1825. Mars 10. Loi concernant la procédure à observer dans la condam-

nation des bâtiments pour le trafic des esclaves. N. 8. IL 430.

— Avril 11/30. Danemarek. Convention pour l'abolition réciproqnc

du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. B. VI. 736.

1826. Févr. 8. Décret concernant les droits à percevoir sur les marchan-

dises importées par bâtiments anglais. y. S. II- 451. ^^^•t

— Mars 3/9. Hesse-Darmstadt. Déclarations échangées pour accorder

aux indigents de procéder sans frais devant les tribunaux respectifs. N. R. VI. 910- . Oct. id. Suède et Norvège. Convention pour l'abolition réciproque Nov. 20. du droit de détraction. K. E. VIL 7a^^ .. -

— Nov. 18. Brème. Convention pour l'abolition réJlproqoe du droit Dec. 1». de détraction et de l'impôt d'émigration. N. B. VI.

1827. Mai 29. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'extradition

réciproque des matelots déserteurs. N. B. VU. 214

Pays-Bas. 355

1827. Jain 15. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

suivi d'un article additionnel, signé à Londres. N. B. Vn. 230.

— Juin 18. Saint-Siège. Convention pour Textension du Concordat

de 1801 aux provinces septentrionales des Pays-Bas, signée à Rome. K. B. Yll. 242.

— Juill. 2.5. Ratification du Concordat du 18 juin. N. B. YII. 260.

— Oct. 2. Décret concernant la publication de la Bulle papale

du 17 août relative au Concordat du 18 juin. N. B. vn. 263.

— Oct. 5. Circulaire du Ministre de Tlntérieur sur le Concordat du

18 juin. N. B. VIL 266.

1828. «'^EL^^- Prusse. Déclaration pour la prolongation de la Convention juni. 5. de cartel du 11 juin 1818. N. B. VIL 638.

— Août 16. Prusse. Convention pour la répression de^ délits forestiers

dans les forêts limitrophes, signée à Aix-la-Chapelle. N. B. VIII. 54.

— Août 17. Nassau. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à la Haye. N. B. VIL 682.

— Dec. 20. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Rio-Janeiro. N. B. VII. 774.

1829. Mai L Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres. N. B. IX. 576. — N. S. L 691. n. 520.

— Août 23. Ordonnance portant que les navires français qui abordent

dans les ports du Royaume, par relâche forcée, seront exempts des droits de tonnage et de phare. N. B. IX. 592.

1830. Sept. 5. Proclamation du Roi à l'occasion des troubles qui ont

éclaté dans quelques provinces du Royaume. N. S. m. 513.

— Sept 13. Discours et message adressés par le Roi aux États-généraux.

— Oct 1. Décret royal pour instituer une Commission d'État

chargée de r2m)porter sur la modification des institutions nationales. N. S. III. 518.

— Oct 2. Discours du Ministre de l'intérieur à la clôture de la

session des États-généraux. N. S. lU. 520.

— Oct 4. Décret royal qui charge le Prince d'Orange du gouver-

nement temporaire des provinces méridionales. N. S. III. 521.

— Oct 5. Proclamation du Prince d'Orange, donnée à Anvers. N. S.

— ^^' ^' Correspondance diplomatique concernant la séparation

juiu. *5, i»3«. de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. X. 65—286.