XI 212—378. XII

— Oct 18. Discours du Roi à l'ouverture de la session des États-

généraux. N. S. m. 524.

— Oct 20. Message du Roi aux États-généraux relatif à la séparation

des provinces belges. 'S. S. III. 528.

— Oct 20. Décret royal pour faire cesser le gouvernement hollandais

dans les provinces méridionales. K. S. III. 529.

356 Pays-Bas.

1830. Nov. 5. Belfiriqae. ConTentions d'armistice entre les générau

Ghazal et Chassé, conclues à Anvers. If. B. X. 79.8a

1831. Janv.lO. Décision arbitrale du Roi des Pays-Bas sur les points

litigieux de Tart. Y du Traité de Gand concla eol8U entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. N. IL X. 306.

— Avril 9. Rapport du général Chassé au Roi concernant une viokdon

de l'armistice commise par les troupes belges. N. B. X. 246.

— Oct. 17. Discours du Roi à l'ouverture de la session des ÉUts-

générauz. N. R« XI. 374.

1832. Janv. 30. Projet d'un Traité sur les relations futures entre la

Belgique et les Pays-Bas, communiqué à la Conférence de Londres. K. R. XII. 349.

-. oet. 27. Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Prusse, Dec SL Bnssie. Négociations concernant Texécution du Traité

du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'srec la Hollande. N. JL XHI. 42—51.

— Nov. 16. Arrêté royal pour l'exclusion des navires français et anglais

des ports hollandais. N. B. XIII. 56.

— Dec. 23. France. Capitulation de la cidatelle d'Anvers. 'S. B.

XIU. 63.

1833. Mai 21. France, Grande-Bretagne. Convention pour le rétablisse-

ment des bonnes relations, suivie d'un article explicatif^ signée à Londres. N. B. XIII. 97.

— Nov. 7. Luxembourg. Notes adressées à la Diète Germanique

et au Duc de Nassau relativement à la cession d'une

Sartie du Grand-Duché de Luxembourg à la Belgique, î. B. XV. 26. 28.

— Nov. 10/12. Déclaration adressée aux Commissaires belges toochant

la navigation de la Meuse. N. B. Xin. iSô.

— Nov. 18. Belgique. Convention concernant les communicatioDS

militaires de la forteresse de Maestrlcht, signée à Zonhoven. N. B. XIII. 134.

•— ? ? Luxembourg. Note adressée à la Diète Gennanique relativement aux affaires du Grand-Duché de Luxembourg. N. B. XV. 31.

1836. Mars 26. Note concernant les droits de pilotage à payer par les

bâtiments br émois. N. B. G. I. 571.

1837. Juin 3. Prusse. Traité de navigation signé à Berlin. N. 8.