XIV. 250. - N. B. G. XIII

— Oct. 27. Grande-Bretagne. Traité de commerce signé à la Haye.

N. B. XVL 86.

— Nov. 22. Grande-Bretagne. Déclarations échangées lors de la

ratification du Traité de commerce du 27 oct K. R> XVI. 91,

— Nov. 23. Déclaration portant application au Grand-Duché de Bade

du Traite de navigation conclu, le 3 juin, avec la Prusse. N. B. XIV. 459.

— Dec. 12. Déclaration portant application au Duché de Nassau du

Traité de navigation conclu, le 3 juin, avec la Prusse. N. B. XIV. m.

Pays-Bas.

1837. Dec. 23. Déclaration portant application au Grand-Daché de Hesse du Traité de navigation conclu, le 3 juin, avec la Prusse. N. R. XIY. 620.

— ? ? Hanovre. Convention concernant les droits à payer aux

témoins dans les procès des malfaiteurs réciproquement extradés. N, K. XIY. 631.

1838- Févr.28. Décret' portant application au Royaume de Wurtemberg du Traité de navigation conclu, le 3. juin 1837, avec la Prusse. N, R. XV. 382.

— Mars 8. Décret portant application à la Bavière du Traité de

navigation conclu, le 3 juin 1837, avec la Prusse. N. R.

— Mars 14. Luxembourg. Déclaration d'adhésion au Traité du 15 nov.

1831, sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XV. 448.

— Mars 31. Décret concernant l'application à la Ville de Francfort

du Traité de navigation conclu, le 3 juin 1837, avec la Prusse. N. R. XV. 604.

1839. Janv. 19. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation signé à Washington. X. R. XVI. 404.

— Janv. 21. Zollverein Allemand. Traité de commerce signé à Berlin,

suivi d'un protocole de ce jour et d'un appendice. N. R. XVI. 410. - N. R. G. Xffl. 679.

Autriche, Belgique.Franee, Grande-Bretagne, Luxembourg, Prusse, Russie. Négociations relatives à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XVI. 532-566.

Avis du Qouvemeor de Java relatif à l'interdiction du commerce avec la Nouvelle-Hollande. N. R. XVI. 595.

Autriche, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, Prusse, Russie. Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. XVI. 770.

Belgique, Luxembourg. Traité pour la séparation définitive des territoires respectifs, signé à Londres. N. R.