XVI
Autriche. Belgique, Confédération Germanique, France,
Grande-Bretagne, Luxembourjp, Prusse, Russie. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse^ au nom de la Confédération Germanique, aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Qrand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. N. R. XVI. 791. Autriche. Belgique, Confédération Germanique, France, Grandfe-Bretagne , Luxembourg, Prusse^ Russie. Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.] concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril
ëour la séparation définitive de la Belgique d'avec la [ollande. N. R. XVL 801-847.
Nassau, Luxembourg. Convention concernant l'indemnisation des agnats de la maison de Nassau pour la cession à la Belgique d'une partie du Luxembourg, signée à Wiesbade. N. R. XVI. 936.
Belgique. Convention postale signée à Anvers. N. R. XVI. 976.
Frfrr. 1.
Avril 19.
— Févr.23.
— Avril 19.
— Avril 19.
. — Avril 19.
Arril 27.
Juin 8.
— Juin 27.
— Sept 6.
358 Pays-Bas.
1839. Sept 24. Arrêté royal pour déterminer la )>08ition de ceux dont li
qualité de Néerlandais pourrait être affectée par les Traités du 19 avril N, B. XVL 985.
— Nov. 1. Communication à la seconde .Chambre des États-génénox
du Traité conclu, le 27 juin, sur l'indemnité des agnitt de la maison de Nassau, suivie d'un discours do Ministre des affaires étrangères. N. B. XYL 1015.
— Nov. 2. .Arrêté du Gouverneur de Java en faveur des bâtiments
et des fabricants belges. N. B. XVI. 1018.
1840. Févr.7/8. Âutriehe, Luxembourg. Déclaration concernant rabolition
réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigratioD. N. R. G. I. 8.
— Juin. 8. France. Articles additionnels aux Conventions jpostales
de 1836, 1837 et 1839, signés à la Haye. N.B.6.LldO.
— Juin. 25. France. Traité de commerce et de navigation signé à
Paris, suivi d'un article additionnel. N. R. 6. 1. 216,
— Sept. 18. Texas. Traité de commerce et de navigation signé à la
Haye. N. B. G. L 374.
— Sept. 21. Suisse. Convention commerciale signée à Berne. N.B. 6.
— Dec. 31. Luxembourg. Arrangement relatif aux rapports com-
merciaux entre les deux pays. N. B. G. I. 565.
1841. Juill. 13. Décision du Ministre des finances relative au Trdté de
commerce conclu, le 25 juillet tô40, avec la France. N. B. G. I. 314.
— Oct. 30. Circulaire aux Consuls néerlandais en France concernant
le Traité de commerce conclu le 25 juillet 1840 avec la France. N. B. G. I. 317.
1842. Janv.24. Sardaigne. Convention de navigation signée à Tarin>
N. B. G. ni. 57.
~ Nov. 5. Belgique, Luxembourg. Traité pour régler les limites, les relations de navigation, etc., entre les États respectifs, signé à la Haye. N. B. G. EL 613.
— Nov. 5. France. Articles additionnels aux Conventions postales
antérieures, signés à la Haye. N. B. G. HI. 682.
1843. Févr. 22. Grèce. Traité du commerce et de navigation signé à
Athènes. N. R. G. V. 24.
— Févr. 23. Note au Gouvernement prussien au sujet du Traité com-
mercial conclu, le 5 nov. 1842, entre les Pays-Bas et la Belgique. N. B. G. V. 35.
— Mai 20. Belgique. Convention pour Pexécution des Traités da
19 avril 1839 et du 5 nov. 1842, signée à Anvers (Règlements concernant: V la navigation de TEscant et^oe ses embouchures, 2^ le pilotage et la surveillance commune, 3^ les fanaux, 4^ la pêche et le commerce de pêcherie, 5^ la navigation des eaux intermédiaires entre FEscaut 'et le Rhm, Q^ la navigation de la Meuse, 7^ la navigation du canal de Temeuzen). N. B. 0. V. 294-381.
— Août 7. Belgique. Articles additionnels à la Convention da
20 mai relatifs à la pêche et au droit de transit à payer sur les fontes de ter, signés à la Haye. N. B. ^» V. 381. 382.
Pays-Bas. 359
1843. Août 8/14. Belgique. Ratifications de la Convention du 20 mai.
1844. Mars ? Exposé concernant la situation du Duché de Limbourg
p^ ranport à la Confédération Germanique. !N. B* G.
— lïov. 7. Franee. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie
d'une déclaration. K. B. G. YII. 571.
1845. Mars 18. Loi portant modification des droits de transit , suivie d'un
exposé des motifs. IK. B. G. Vm. 149.
— Juill. 12. Belgique. Convention pour l'établissement d'un canal
latéral à la Meuse entre Liège et Maastricht, signée à la Haye. N. B. G. VIII. 383.
— Kov. 26. Franee. Articles additionnels aux Conventions postales
antérieures, signés à la Haye. K. B. G. VIII. 614. 184«î. J"*n ^ Hanovre. Déclaration relative à la procédure gratuite Juin. s. entre les deux pays. N. B. G. IX. 218.
— Juill. 9. Bleling. Conventions pour la reconnaissance par le ^oi
de Bleling de la souveraineté néerlandaise et le payement d'une indemnité de guerre, signées à Bleling. N. B. G. IX. 242. 244.
— Jttill. 9. Kurang - Assam. Conventions pour la reconnaissance
par le Roi de Earang-Assam ae la souveraineté néerlandaise et le payement d'une indemnité de guerre, signées k Bleling. K. B. G. IX. 246. 248.
— Juin. 28. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé
à fa Haye, suivi d'un tableau et d'uu protocole. K. B. G. IX. 273.
— Sept 9. Décret du Gouverneur général des Indes qui donne à la
ville de Macassar Tes privilèges d'un port franc. N. B. G. IX. 470.
— Sept. 13. Bussie. Traité de commerce et de navigation signé à
St-Pétersbourg, suivi d'articles séparés et de deux notes. X. B. G. IX. 446.
— Oct 9. Hanovre. Stipulations additionnelles au Traité de délimi-
totion conclu en 1824. X. B. G. IX. 434. 1847. Avril 27. Règlement pour le commerce et le port de Macassar. N. B. G. Xn. 225.
— Jnin 28. Belgique. Bèglement pour l'entretien et la conservation
des bornes ae démarcation entre les deux pays, arrêté à Anvers. N. B. G. X. 613.
— Sept 22. Ordonnance du Gouverneur général des Indes concernant
le commerce entre Macassar et les lies Molucques. N. B. G. xn. 230.
— Sept 25. Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation
signé à la Haye, suivi d'une déclaration. N. K. G. XI. 292. XVU. le P. 152.
— Nov. 17. Deux-Sleiles. Traité de commerce et de navigation
signé à Naples. N. B. G. XL 315.
— Nov. 29. Arrêté du Gouverneur général des Indes concernant
l'ouverture du port de Tjilatjap. N. B. G. XH. 232. -^ Dec 17. Décret concernant la navigation et le commerce de Surinam. N. B. G. XI. 331.
8G0 Pays-Bas.
1847. Dec. 29. Arrêté du Ministre des colonies relatif an Décret da
17 déc. sur le commerce de Surinam. N. B. G. XI. 331.
•— ? ? Notification au Gouvernement français du décret japonais de 1843 sur les naufragés. N. R. O. X. 588.
— ? ? Aperçu sur Tapprovisionnement de marchandises euro-
péennes tel qu'il était le 15 noT. à Canton et à Hong- Kong. N.B. G. XL 314.
1848. Févr.29. Deux-Sieiles. Déclaration relative au Traité de com-
merce du 17 nov. 1847. N. B. G. XL 323.
— Mars 17. Ordonnance royale pour régler le commerce des armes
à feu N. B. G. XH. 231.
-— Mars 19. Ordonnance royale relative à l'exportation du thé.
N. B. G. XiL 232.
jain 1. AUemafirne, Grande - Bretagne. Pièces concernant les Nov. 84. relations politiques du Duché de Limbourg vis-à-vis
de TAllemagne. N. B. G. XL 609-630. Xm.257.53a
— Juin. 1. Publication du Gouverneur général des Indes pour régler
les droits d'entrée, de sortie, de transit et de navigation dans la colonie de Surinam. N. B. G. XI. 334.
— Août 31. Grande-Bretagne. Articles additionnels au Traité dn
4 mai 1818 pour la suppression de la traite , signés à la Haye. N. B. G. XL 470. XIY. 230.
— Sept 8. Ordonnance du Gouverneur général des Indes déclarant
Î)orts francs les ports de Menado et de Kema dans 'île de Celebes. N. B. G. XIL 233.
— Sept 19. Ordonnance du Gouverneur général des Indes pour régler
le commerce des armes à feu et de la poudre. N. R. G. Xn. 234.
— Oct 24. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux articles ad-
ditionnels du 31 août concernant la répression de la traite. N. B. G. XL 473. XIV. 236.
1850. Nov. 17. Prusse. Convention d'extradition signée à Berlin.
— Déc. 9. Arrêté royal portant assimilation des navires dn Zoll-
verein aux navires nationaux. N. B. G. XVL2« P. 201.
1851. Janv. 17/25. Sardaigne. Déclarations échangées pour . l'abolition
des droits différentiels. N. B. G. XYl. 1« P. 38.
— Mars 27. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Tr^té
de commerce et de navigation du 27 oct 1837, signée à Londres. N. B. G. XVI. 1* P. 63.
— Juin 24. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation siinié
à la Haye, suivi de deux tableaux. N. B. G. XYI. le P. 98.
— Juin. 11. Prusse. Convention pour la répression de la firaade en
matière des droits d'entrée, de sortie et accises, signée à la Haye, suivie de deux États. N. B. G. XYI. 2« P. 202.
— Sept. 20. Belgioue. Traité de commerce et de navigation signé ï
la Haye, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 1« P. 137-
— Sept 20. Belgique. Convention pour la répression de la fraade,
signée à la Haye, suivie d'un protocole. N. B. 6. XVI. le P. 155.
Pays-Bas. 361
1851. Oct 27. Orande-Bretagrne. Traité de commerce et de navigation
signé à Londres, suivi d'un article additionnel. N. K. G. XVI. le P. 179.
— Dec 31. Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navi-
gation signé à la Haye^ suivi d'un tarif, d'un protocole et d'une note du plénipotentiaire prussien. N. B. G* XVI. 2« P. 216.
1852. Janv. 14. Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations
de commerce entre les Iles Ioniennes et les Pays-Bas, signée à Londres. N. B. G. XVI. le P. 196.
— Janv. 31. Belgique. Déclaration relative an Traité de commerce
du 20 sept 1851. N. R. G. XVI. !• P. 155.
— Avril 27. France. Déclaration relative aux taxes de pilotage,
signée à Paris. N. ». G. XVI. le P. 210.
— Juill. 12. Gosta-Bica. Traité d'amitié , de commerce et de navi-
gation signé à Washington. N.B. G. XVIL 1« P. 156.
— Dec. 20. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre
de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. . XVn. 2« P. 321.
1851 Févr. 15. Costa-Blca. Déclaration relative au Traité de commerce du 12 juin. 1862. K. B. G. XVH. le P. 156*).
1855. Mars 29. France. Convention littéraire signée à la Haye. N* B. G.
XVn. le P. 169.
— Nov. 9. Japon. Convention préliminaire de commerce signée à
Nangasaki. N. B. G. XVI. 2e P. 392 •).
— Dec. 29. Antrlche. Traité de commerce et de navigation signé à
à la Haye. N. B. G. XVU. le P. 171.
1856. Janv. 30. Japon. Traité de commerce signé à Nangasaki. N. B. G.
