N. 8. IL

— Jinn 18. Circulaire du Ministre de la marine sur Pourerture des

porte, y. S. II. 246.

— Juill. 22. Note adressée au gouvernement français pour renouveler

les relations diplomatiques et commerciales entre les deux pays. N. 8. II. 247.

1815. Mars 29. Knssie. Déclaration signée à Vienne pour prolonger

le Traité de commerce du 27 déc. 1798. 1<. B, II.

— Nov. 20. Autriche, Franee, Orande-Bretagne, Prusse, Russie.

Déclaration portant reconnaissance et garantie de la neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. B. n. 740. IV. 186.

1817. Févr. 17. Ordonnance portant défense d'admission des b&timente

espagnols dans les ports du Portugal et du Brésil pour le trafic des esclaves. N. 8. II. 276.

— Juill. 88. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité du

22 janv. 1815 pour la répression de la traite, signée à Londres, suivie d'un formulaire de passeport, d'instructions pour les vaisseaux de ^erre respectifs et • d'un règlement pour les commissions mixtes. N. B.