VIII

— Juill. 12. Oldenbourg. Déclaration pour le renouvellement de la

Convention d'étapes conclue pour la Prindpaoté de Birkenfeld. N. B. G. VIIL 380.

— Août Ô. Bmnswlok. Déclaration pour le renouvellement de la

Convention d'étapes conclue en 1835. N. B. 6. YIIL

— Août 20. France. Déclaration faisant suite à la Convention d'extra-

dition du 21 juin. N.^. G. VIIL 336.

Sept. 50. Wurtemberg. Déclaration concernant la réception réd- Déc. 6. proque des exilés. K. B. G. VIIL 631.

— Nov. «5. BeuBS-Greiz. Déclaration pour régler les rapports jadi- Dec. 10. claires entre les deux pays N. B. G. VIU. 599.

— Dec. 4. Hanovre, Hesse - Électorale , Schanmbourg- Lippe.

Traité pour la construction d'un chemin de fer entre Hanovre et Minden, signé à Hanovre. N. B. G. VIIL

— Dec. 4. Hanovre. Traité concernant l'administration du chemin

de fer de Hanovre à Minden sur le territoire pruBsies, signé à Hanovre. N. B. G. VUI. 626.

1846. Fëvr. 18. Autriehcy France, Grande-Bretagrne, Bussle. Actes jftuv. 10, 1847. et correspondances relatifs aux événements de Cracorie.

— Mai 13. Grande-Bretagne. Convention littéraire signée à Berlin.

îf. B. G. IX. 154.

— Mai 26. Danemarek. Convention pour le renouvellement du Traité

de commerce du 17 juin 1818, signée à Copenhague. N. B. G. IX. 178.

— Juill. 21. Publication concernant Pinterprétation du Traité conclu

à Londres, le 20 déc. 1841, pour la répression de Is traite. N. B. G. IX. 259.

— Août 27. Publication concernant l'accession du Royaume de Saie

à la Convention littéraire conclue le 13 mai avec U Grande-Bretagne. N. B. G. IX. 164.

— Oct 16/27. Waldeck. Déclaration additionnelle à rarrangcmcnt

conclu en 1822 pour la répression des délits forestiers. N. B. G. IX. 363.

— • Nov. 6. Autriche» Bussle. Acte concernant l'incorporation de là République de Cracovie à la Monarchie autrichienne, signé à Vienne. N. B. G. IX. 374. X. 73.

— Nov. 23. Belgique. Convention postale signée à Berlin, suifie

d'articles exécutoires. N. B. G. IX. 398. 419.

1847. Avril 20. Hesse-Barmstadt. Déclaration pour le renouvellement

de la Convention d'étapes conclue en 1817. K. B. G* X. 578.

«- Avril 30. Règlement pour les quarantaines. N. B. G. X. 519.

Prusse. 411

1847. Mai 3. Ordonnance portant rédaction des droits d'entrée à payer

sur rhuîle. K. B. O. XIH. 11.

— Juin. 4. Publication concernant Pacccssion des États format l'asso-

ciation douanière de Thuringe à la Convention littéraire conclue, le 13 mai 1846, avec la Grande-Bretagne. N, ». G. IX. 165.

— Juin. 10. Saxe-Welmar. Déclaration pour la prolongation de la

* Convention d'étapes conclue en 1830. N. R. G. X. 632.

— Aott 9. Ordonnance royale relative au cartel monétaire du 21 oct

— Août 26. Anhalt-Dessau. Déclaration concernant la répression

des délits forestiers, etc. X. B. G. X. 635.

— Sept 21. Publication concernant l'accession des Duchés d'Anhalt-

Bernbourg et d' Anhalt-Dessau et des Principautés de Birkenfeld (Oldenbourg), de Waldeck et de Lippe au cartel monétaire du 21 oct. 1845. N. B. G. X. 639.

— Nov. 19. Proclamation royale relative à la neutralité du Canton de

Neuchâtel. N. B. G. XI. 168.

— Nov. «6. Suisse. Notes échangées sur les affaires du Canton de Dec ». Neuchâtel. N. B. G. XL 169. 170.

~ Dec 19. Publication de l'administration générale des postes relative à la Convention postale conclue avec la France. N. B. G. XL 347.

^ Dec. 21. Saxe-Cobourg-Gotha. Déclaration concernant larépression des délits forestiers, etc. N* B. G. X. 653.

— Dec. 21/22. Publication de l'administration générale des postes

relative à la Convention postale conclue avec la Suède et Norvège. N. B. G. XL 351.

— Dec. ? Instruction pour l'exécution des mesures relatives à la

quarantaine dans le port de SwinemOnde. N» B. G. XI. 367.

1848. Janv. 15/24. Autrlehe. Déclaration concernant la répression des

délits forestiers, etc. N. B. G. XL 385.

— Janv. 18. Note adressée à la Diète helvétique sur les affaires de

Suisse. N. B. G. XL 70.

— Févr.2/16. Branswiek. Déclaration portant extension des Con-

ventions conclues en 1827 et 1839 pour la répression des délits forestiers, etc. N. B. G. XL 399.

— Févr.24. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Bussie. Traité

concernant l'accession de la Belgique au Traité du 20 déc. 1841 pour la répression de la traite, signé à Londres. N. B. G. XIV. 52.

— Févr. 26. Brésil. Déclaration concernant le traitement des pavillons

respectifs. N. B. G. XL 401.

— ¥*^^ Actes et documents concernant l'état et les relations poli- Déc 8. tiques du Royaume. N. B. G. XIII. 60—112.

— Mars 6. Saxe. Traité concernant la construction d'un chemin de

fer entre Berlin et Dresde, signé à Dresde. N. B. G* XI. 407. XIII. 23.

— Mars 21. Proclamation du Roi à son peuple et àla nation allemande.

N. B. G. XHL 74.

412 Prusse.

1848. ¥*".'^* ÂUemagriie (Diète Germanique, Assemblée nationale, Poo- Dec. 27. voir central), Danemarek, Sehleswig-Holstein. Actes

et documents relatifs aux affaires des Duchés de FElbe et à la guerre dano-allemande. K. B. G. XI. 496— 608. XII. 23é-335.

— Avril 8y9. Ordonnance et publication portant rédaction du port

— Juin 18. Ordonnance relative aux droits à percevoir sur les

sucres, etc. .N. R. G. XIIL 28.

— Juin. 2. Bauemarck. Convention d'armistice. N. R. G. XL 521.

— Août 26. Banemarok. Convention d'armistice signée k Malmœ,

suivie d'articles additionnels. N. B. G. XL 546.

— Sept. 5. Ordonnance relative aux droits additionnels à percevoir

sur certaines marchandises étrangères. II. B. G. XIIL 29.

— Oct. 8. Belgique, France. Règlement pour le service inter-

national des chemins de fer, arrêté à Bruxelles. N. B. G. XL 474.

— Dec. 5. Constitution du Royaume. N. R. G. XIII. 95.

1849. Févr. 9. Luxembourg. Convention pour la répression réciproque

des délits forestiers, etc., signée à la Haye. N. B. 0. XIV. 277.

— Févr. 9. Loi portant modification au Règlement général sur les

industries. N. R. G. XIV. 282.

— Mars 3. Ordonnance concernant le droit d'entrée pour la soude

non purifiée. N. R. G. XIII. 12.

— Mars 8/22. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Con-

vention postale du 1er oct. 1846, signés à Londres et à Beriin, suivis d'un tarif. K. B. G. XIV. 3â6.

Autriche, Belgique, Grande-Bretagne. Bussie. Notes échangées au sujet du Traité conclu le 24 févr. 1848 pour la répression de la traite. N. B. G. XIV. 61. 62.

Pièces relatives au refus par le Roi Frédéric Guilkumc IV d'accepter la couronne impériale de TAllemagne. N.B.O. Xin. 488. 495.

— Mai 16. Anhalt-Bembourg. Convention militaire signée à Berlin.

— Mai 26. Bavière, Hanovre, Saxe. Protocole final des Conférences

tenues à Berlin relativement à la transformation de la constitution de TAllemagne, suivi des projets de Is constitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux Gouvernemts allemands. N. B. G. XIV. 410—445.

— Mai 26. Hanovre, Saxe. Traité d'alliance signé à Berlin. îf.B.0.