XIV

— Mai 26. Hanovre, Saxe. Convention pour l'institution proTisoire

d'une cour arbitrale, signée a Berlin. IN. B. G. XIV. 455.

— Juin 23. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Bussie. Procès-

verbal d'échange des ratifications du Traité du 24 févr. 1848 pour la répression de la traite. N. B. G* XIV. 60.

— Juin. 10. Banemarck. Protocole signé à Berlin, contenant les

préliminaires de paix. K. B. G. XIV. 542.

Avril 28.

Juin 83.

Prusse. 413

1849. Joill. 10. Danemarek. Convention d'armistice signée à Berlin. N. K^ a. XIV. 544.

— JaUl. 10. Bauemarek. Articles secrets faisant suite à la Con-

vention d'armistice de ce jour, signés à Berlin. N.R.G* XIV. 699.

— Sept 30* Autriche* Convention pour la formation d'une nouvelle

commission centrale de la Confédération Germanique, signée à Vienne. N. R. G. XIV. 588.

— Oct. 3. Aatriche. Protocole d'une Conférence tenue à Berlin

relativement aux télégraphes électriques. INf, R. G.