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XIX

— JuilL 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour

le rachat du péage de l'Lscaut signé & Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVU. 2e P. 223—243.

— Août 1. Autriche, France, Grande-Bretagne, Bussie. Pro-

tocole d'une Conférence tenue à Londres relativement à la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. X. B. G. XVin. 53.

— Nov. 14. Autriche, France, Grande-Bretagne, Bussie. Traité

pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce , signé à Londres. N. B. G. XVIIL 55.

1864. Janv. 16. Autriche. Note collective sommant le Grouvemement

danois d'abroger la constitution commune donnée le 18 nov. 1863 pour le Danemarck et le Schleswig. X. B. G. XVII. 2e P. 343.

— Janv. 25. Autriche, France, Grande-Bretagne. Bussie. Pro-

tocoles des Conférences tenues à Lonares relativement à la neutralité et aux rapports commerciaux des Iles Ioniennes. N. B. G. XVUf. 60. 61.

— Janv. 30. Autriche. Lettre du général-en-cbef de l'armée alliée

au commandant-en-cnef de l'armée danoise, portant la sommation d'évacuer le Schleswig. N. B. G. XVII. 2e P. 344.

— Févr. 1. Autriche. Proclamation du général- en-chef de l'armée

alliée aux Schleswigois. N. B. G. XVH. 2e P. 346.

Ayrtijo^ Autriche, Confédération Germanique, Darmstadt, J1U11S6. France, Grande-Bretagne, Bussie, Suède et Nor-

vège. Protocoles des Conférences tenues à Londres

RM. MaHeiu, Tftble gën. alph. 27

418 Pnuse.

Î^oar le rétablissement de la paix entre l'ÂUemafoe et e Danemarck. N. R. G. XVn. 2« P. 347—470.

1864. Mai 9— 28. Aatriche, France, Grande-Bretacrne, Italie, Rusle,

Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Gon- Btanttnople relativement aux biens conventuels gitoéa dans les Principautés Danubiennes. K.B.G.XYIIL159.

— Juin 6. Autriche. Convention concernant les prises opérées

pendant la guerre avec le Danemarck, suivie d'une instruction, signée à Berlin. K. R. O. XK. 254.

— Juin 28. Autriche. France, Grande-BretaiTBe, Italie, Bassie,

Turquie. Protocole relatif aux affaires des Priodpautés Danubiennes, signé à Constantinople. X. R. 0.

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