III
Mai 20. Turquie. Firman exécutoire du Sened du 24 févr. en faveur
du commerce autrichien. B. IV. 464. — B. 2. III. 726. —
Juin. L Franee, Suède. Convention explicative de la Convention de
coBunerce et de navigation du 26 avril 1741, signée à VersaiUes. R. II. 526. — R. 2. III. 743.
Indes Orientales. Traité d'amitié et d'alliance entre la Cornnagnie Hollandaise et le Roi de Salangoor. R. VII. 70. *- R. 2. V. 64.
Franee. Déclaration coucemant les créances que les Suisses auront à répéter sur des particuliers qui on tait faillite en France. R. 2. III. 748.
Ântriehe. Ordonnance pour restreindre Pimportation des marchandises étrangères. R. VL 217. ^ R. 2. III. 751.
Aatrlehe, Bavière. Convention concernant les limites du quartier de l'Inn, signée à Munich. R. 2. III. 754.
Espante, Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation signé à Tripoli R. ÏI. 531. — S. III. 87. — R. 2. lU. 760.
Cologne, Pays-Bas. Convention concernant le renouvellement du Traité de subsides du 29 avril 1782, signée à Bonn. R. II. 540. — R. 2. m. 780.
Indes Orientales. Traité d'amitié et d'alliance entre la Compagnie Hollandaise et le Eoi de Johor. R. VII. 86. — R. 2. V« 82.
Antriehe, Toscane. Convention commerciale pour les possessions italiennes de l'Autriche. R. II. 542. — R. 2. III. 781.
Tnrqnie. Hatti-chérif en faveur des Principautés de Moldavie et de Valachie. R. III. 281. — R. 2. m. 710.
Turquie. Firmans exécutoires du Sened du 24 févr. en faveur du commerce autrichien. R. IV. 463. — R. 2. III. 725.
Franee, Portugal. Capitulation du fort de Cabinde (côte d'Angola). R. IV. 466. - R. 2. IV. 97.
Janv. 31. Xeuehfttel. Déclaration du Conseil d'État concernant la réciprocité de l'assistance judiciaire avec la France en matière de faillite. N. S. IL 45.
F^TT. 4. Danemarek, Bardaigne. Extrait de la Convention concernant l'exemption du Danemarek du droit de Villefranche. R. IV. 639. — R. 2. IV. 1.
FéTT. 22. Bantzig, Prusse. Convention de commerce, de navigation etc. signée à Varsovie. R. II. 544. — R. 2. IV. 3.
Avril 1. Autriche, Pays-Bas. Convention concernant les inondations, signée à Saa-de-Gand. R. II. 550. - R. 2. IV. 9.
Avril 29. France. Ordonnance concernant l'admission des étrangers au commerce du Levant et de Barbarie. R. IV. 470. — R. 2. IV. 12.
Allemagne. Actes concernant la ratification du Traité d'échangé et de limites de 1781 entre la France et les Comtes de la Leyen. R. U. 592—597.
V^ ^^' Autriche. Lettres patentes portant limitation du droit de détraction pour les États héréditaires. R. IL 561. — R. 2. IV. 13.
^^^ ^1. Allemagne. Actes de la Diète concernant la ratification du ^
Août 13.
Août
Août
Sept.
Oct.
Sof.
Dec.
ijl
Traité d'échange et de limites du 24 janv. 1776 entre la
France et le Nassau-Weilbourg. R. II. 583--586. — R. 2.
Juin 6/11. Allemagrnc* Actes de la Diète concernant la ratification de la
Convention de limites du 20 juin 1780 entre la France et
l'Évéch^* de Bâle. R. II. 588-590.
Juin. 23. Branswiek-Lnneboargr, Prusse. Saxe. Traité d'association
entre les trois Cours électorales (,,Fttr8tenbund"), sitfné à
Berlin. K. II. 5r)3. — B. 2. IV. 18. Juin. 23. Bmnswiek-Lanebourgr, Prusse. Saxe. Articles secrets faisant
suite au Traité d'association du même jour. B. 2. lY. 24. —
Août 27. Espagme, Franee. Traité d'Ëlissonde concernant les limites
aux Aldudes. B. 2. IV. 26.
Sept. 10. États-Unis d^Amérique, Prusse. Traité d'amitié et de commerce signé à la Haye. B. D. 566. — B. 2. IV. 37. Sept VO. Autriehe, Pays-Bas. Articles préliminaires de cession etc.
signés à Paris. B. II. 598. - B. 2. IV. 50. Oct 4. Deux-Ponts. Accession du Duc Charles et du Prince Maxî-
milien au ,,Fttrstenbund". N. S. I. 234. 236. Oct. 18. Mayenee. Accession de l'Électeur au ^^Farstenbund". N. S.
NoY. 1. Bussie. Édit concernant le commerce et la navigation des sujets autrichiens. B. H. 620. — B. 2. IV. 72.
NoT. 8. Autriche, Pays-Bas. Traité d'amitié, de limites, de cession etc., signé à Fontainebleau. B. H. 602. — B. 2. IV. 55.
Nov. 8. Autriche, Pays-Bas. Convention séparée concernant les conditions accessoires aux cessions réciproques stipulées dans le Traité du même jour. B. IL 609. — B. 2. IV. 62.
Nov. 8. France.' Déclaration concernant la médiation du Traité du même jour entre l'Autriche et les Pays-Bas. B. II. 609. — B. 2. IV. 62.
Nov. 10. France, Pays-Bas. Traité d'alliance signé à Fontainebleau, suivi d'articles séparés. B. II. 612. — B. 2. IV. 65.
Nov. 12. Autriche. Édit concernant le commerce et la navigation des sujets russes. B. II. 632. — B. 2. IV. 84.
Janv. 30. Franee, Portugal. Convention pour l'arrangement de l'affaire de Cabinde (côte d'Angola), signée au Pardo. B. 2. IV. 101.
Janv. 30. Espagne, Franee, Portugal. * Déclaration concernant les limites du commerce français sur la côte d'Angola. B. 2. IV. 103.
Févr. 25. Maroe. Lettre de l'Empereur aux États-généraux des Pays- Bas concernant l'ouverture du port de Larrache. B. VI. 220. — B. 2. IV. 111.
**•"-*■ Allemagne, Suède. Actes concernant la réservation des droits **** *• du Roi de Suède sur le Holstein. B. IV. 472. — B. 2.
