III

^ Mars 21. Autriehe. Convention spéciale concernant la guerre contre la Prusse, signée à St-Pétersbourg. S. IJI. 60.

1762. Mai 5. Prusse. Traité de paix signé à St-Pétersbourg. B. m.

— Dec. 8. Déclaration concernant le titre Impérial de la Russie. B.

— ? ? Déclaration de la Russie à ses alliés sur la paix à con-

clure. R. I. 15. - R. 2. L 28.

1763. Juin. 22. Ordonnance concernant les étrangers. R. YI. 27. — R*

1764. Avril 11. Prusse. Traité d'alliance signé à St-Pétersbonrg, snin

d'un article secret R. I. 89. — R. 2. I. 224.

— Juin 9. Déclaration concernant la signification du titre Impérial.

R. lY. 42. — R. 2. I. 237.

-— Sept 14. Mémoire en faveur des dissidents de Pologne. R. L 34D.

1766. Juin 20. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation signé à St-Pétersbourg. R. I. 141. — B.3. I. 390.

— ? ? Déclaration concernant les dissidents de Pologne. R. L

1767. Avril 22. Banemarek* Traité provisoire pour la cession du Hol-

stein au Danemarck en échange du Comté d'Oldenbooiig

BoBBie. 427

et de Delmenhorst, signé à Copenhague. R. L 180. — R. 2. I. 426.

1767. ? ? Déclaration en faveur des dissidents de Pologne. R.

1768. FéYr.24. Pologne. Traité d'amitié et de garantie signé à Varsovie,

suivi de deux Actes séparés concernant les dissidents et les lois fondamentales de la Pologne. R. 1. 391. 398. IV. 582. 594. — R. 2. I. 535. 555. 573.

— Mai 24. Déclaration à la Pologne. R. I. 453.

— Mai 27. Danemarek, Hambourg. Traité pour aplanir les différends

entre la maison .de Holstein et la ville de Hambourg, signé à Gottorf. R. I. 210. - R. 2. L 597.

— Oct 4. Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. R. 1. 226. —

— Oct 18. Chine. Traité supplémentaire au Traité de paix du

21 oct 1727. îf. S. L 75.

1770. JoilL 12. Manifeste aux Puissances neutres contre les pirates. R. IV. 64. — R. 2. n. 32.

1772. Mai 1. Manifeste concernant la navigation et le commerce des

neutres. R. IV. 70. — R. 2. H. 33,

— Mai 30. Turquie* Convention d'armistice signée à Giurgewo.

R. IV. 73. — R. 2, n. 84.

— Joill.25. Âutriehe. Traité de St-Pétersbourg pour le démem-

brement de la Pologne. R. 2. II. 89.

— Joill. 25. Pmsse. Traité de St.-Pétersbourg pour le démembrement

de la Pologne. R. 2. II. 93.

— Sept. 18. Déclaration à la Pologne. R. I. 466. — R. 2. n. 102.

1773. Mai 81. Lettres patentes du Grand-Duc Paul pour la remise du

Holstein au Danemarck. R. I. 330. VI. 144. — R. 2. n. 187.

— Juin 1. Danemarek. Traité définitif pour la cession du Holstein

au Danemarck en échange du Comté d'Oldenbourg et de Delmenhorst, signé à Zarskœ-Selo. R. I. 315. — R. 2. IL 178.

— Juill. 14. Acte de cession des Comtés d'Oldenbourg et de Delmen-

horst par le Grand-Duc Paul à la ligne cadette de la maison de Holstein- Gottorp. R. UI. 253. — R. 2. U. 189.

— Juill. 80. Lettres patentes du Grand-Duc Paul pour la remise au

Duc oe Holstein- Gottorp des Comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst R. I. 332. VI. 146. — R. 2. IL 194.

— Sept 18. Pologne. Traité de cession, etc., signé à Varsovie. R.

1774. JuilL 21. Tnrgnie. Traité de paix signé à Kutchouc-Eaynardji.