II
Mars 11. Deux-Sieiles, Sardaigne. Convention concernant l'exemption des Deux-Siciles du droit de Villefranche, signée à Naples. N. S. U. 46.
yJm,
Afrû 19. Amtrlehe, Salsboiirgr- Convention concernant les droits diocésains de rArchevéché de Salzbourg, signée à Vienne. B, II. 646. — R. 2. IV. 105.
Mai 15. Maroc Ordonnances concernant le commerce étranger dans les ports de Tanger et de Larrache. B. VI. 221. — R. 2. IV. 112.
Mai 21. Frmiiee, Wurtemberg. Convention concernant les limites du Comté de Monbéliard, signée à Paris. R. IL 652. — R. 2. IV. 113.
loin 14. Alf er. EnMigne. Traité de paix et d'amitié. R. II. 665. —
11 EspAgve, Gnuide-Bretagae. Convention concernant les possessions respectives en Amérique, signée à Londres. R. IL 673. - R. 2. IV. 133.
Ao4t 25. Àlleiamne* Déclarations signées à £ms entre les Archevêques de TEmpire relativement au rétablissement des droits épiscopaux. R. IV. 478. - R. 2. IV. 140.
S^ 1. Espagne, Grande-Bretane. Déclaration relative à la Convention du 14 juillet R..IL 679. — R. 2. IV. 139.
Sept 26. Franee, Grande-Bretagne* Traité de commerce et de navigation signé à Versaifies. B. IL 680. — R. 2. IV. 155.
Sept 29. Allemagne.* Ratification Impériale du Pacte de famille conclu en 17o3 entre les Princes de la maison de Nassau. R. IL 405. 440. — R. 2. HL 647. 683..
Nov. 29. Pays-Bas. Instruction pour les Consuls de la République en Espagne, en France, en Italie et dans les places de la Méditerranée. B. VI. 222. - B. 2. IV. 182.
Nov. 29. Pays-Bas. Instruction pour les Consuls de la République dans les Etats barbaresques. B. VL 225. — B, 2. fV. 185.
Dec. 4. Tarante. Firman adressé au Volvode de Valachie touchant le traitement des bergers transylvains. !N. B. G. XV. 463.
née 24. Espagne. France. Convention pour la répression de la contrebande, signée à Madrid. B. VI. 227. - B. 2. IV. 187.
Jaov. 11. Franee. Bnssie. Traité de commerce et de navigation signé à 8t-Pétersbourg. B. III. 1. — B. 2. IV. 196.
Juiv. 15. Franee, Grande-Bretagne. Convention explicative du Traité de commerce de 1786, signée à Versailles. B. III. 30. — B. 2. rV. 223.
^lov. 17. Benx-Bieiles, Bnssie. Traité de commerce signé à Zarskod- Selo. B. EŒ. 86. — B. 2. IV. 229.
^iov.lS^. 8axe-ColK>arg-Saalfeld, Saxe-Gotlia. Convention provisoire concernant Peztinction probable de la maison de Saxe-Meiningen, signée à Cobourg et à Qotba. N. S. I. 238.
Jttv. 25. États-Unis d'Amérique, Maroc. Traité d'amitié, de commerce et de navisntion, suivi d'un article additionnel. B. III. 55. — B. 2. IV. 248.
Févr. ? iBdes Orientales. Traité d'amitié et d'alliance entre la Compagnie Anglaise et le Nabob du Carnatic, signé au fort St- George. B. IV. 492. - B. 2. IV. 256.
Mars 13. MekleDbourgr-Schwérin, Prusse. Convention pour la reetitution des 4 baillages situés dans le Meklenbourg, signée à Berlin. K. III. 63. - R 2. IV. 263.
Avril 10. Indes Orientales. Traité d'amitié et d'alliance entre laCom-
Îagnie Anglaise et le Rajah du Tanjour. B. lY. 499. — i. 2. IV. 268.
Juin 6. Mayence. Accession du Coadjuteur de rÉlecteur-Archeféqne
au „Fûrstenbund". N. 8. I. 241.
Juin. 13 États-Unis d^ Amérique. Articles fondamentaux pour la nouvelle colonie fondée sur le territoire au nord-ouest de l'Ohio. B. III. 68. - R. 2. IV. 276.
Août 30. Franee, Grande-Bretagne. Déclaration réciproque relative à
Parmement maritime. B. 2. IV. 279.
Août 31. Franee, Grande-Bretagne. Convention explicative du Traité
de paix de 17'^3 concernant le commerce dans l'Inde, signée
à Versailles. B. ni. 72. VII. 106. — B. 2. IV. 280. Sept. 11. Portugal, Sardaiguc. Convention pour Tabolition réciproque
du droit d'aubaine, signée à Lisbonne. N. B. II. 50. Sept. 17. États-Unis d'Amérique. Constitution. B. III. 76. — B. 2.
Sept. 28. Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Traité d'alliance signé à
Cassel. B. III. 95. -^ B. 2. IV. 306. "^ Oct. 27. Frauee, Grande-Bretagne. Déclarations réciproques pour la
discontinuation des armements. B. III, 103. — B. 2. IV. 313. Dec. 20. Portugal, Bussie. Traité de commerce signé h St.-Péter8bour£r.
B. in. 105. — B. 2. IV. 315.
Dec. 31. Bussie. Règlement pour les armateurs. B. IV. 507. — B, 2. IV. 336.
? ? Prusse. Règlement concernant la franchise d'accise accordée aux Ministres étrangers pour la première entrée de leurs effets. B. IV. 516. — B. 2. IV. 345.
Févr. l?2. Brunswick - Luncbourgr^ Pays - Bas. Traité de subsides signé à Brunswick, suivi d'aiticles secrets. B. III. 311. ~ B. 2. IV. 849.
Avril 15. (trande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'alliance signé à la Haye, suivi d'un article séparé. B. IlL 127. — B. 2.
Avril 15. Pays-Bas, Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. B. IlL
Mai 5. Meklenbourg-Bcliwérin, Pays-Bas. Traité de subsides signé
à Ludwigslust, suivi d'un article séparé et d'un tableaa.
B. m. im. — B. 2. IV. 362.
Juin 13. Grande-Bretagne, Prusse. Traité provisionnel d'alliance siirné
à Loo. B. III. 138. — B. 2. IV. 382. Juin. 3. Pays-Bas. Acte de garantie mutuelle des sept Provinces.
B. m. 142. - B. 2. IV. 386.
Juill. 8. 8uède. Règlement concernant les prises. B. VI. 235. — B, 2. IV. 39i. *^
JuilL 25. Indes Orientales. Traité de commerce entre 1a Compagnie Anglaise et le Vizir Oada. »• IV. 521. — R. 2. IV. 410.
Août 43. Gnnde-Bretainie, Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. R. III. 146. — R, 2. IV. 390.
Oct 9. Danemarek. Suède. Convention d'armistice signée à Gothem-
bourg et à Bohus. R, m. 151. — R. 2. IV. 429. Oct 16^ Panemarek, Suède. Deuxième Convention d'armistice signée
à Gothembourg et à Kongelf. R. HI. 153. — R. 2. IV. 431. Xov. 5. Danemarek, Suède. Troisième Convention d'armistice signée
à Udewalla. R. III. 155. - R. 2. IV. 433. Xoy. 14. États-Unis d'Amérique .Franee. Convention consulaire
signée à Versailles. R. VU. 109. — R. 2. IV. 417.
Févr. 10. Génère. Édit pour la réforme de l'Édit de pacification de
Mars 17. France, Hambourg. Prolongation du Traité de commerce du
l«r avril 1769. R. ni. 158- — R. 2. IV. 425. ÀYTil 10/11. Saxe-HildlH>urgbausen, Saxe-Melnlug:en. Accomodement
à l'amiable entre les maisons ducales. K. S. I. 242. Mu 6. Russie. Déclaration concernant le commerce neutre dans la
Baltique. R. IV. 528. — R. 2. IV. 428. JoilL 6. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse. Note collective adressée
au Gouvernement Danois pour demander la neutralité du
Danemarck pendant la guerre entre la Russie et la Suède.
3\ull. 7. Indes Orientales. Lettre du Comte Cornwallis au Nizzam.
Joill. 9. Danemarek. Réponse à la note collective du 6 juillet. R. IV.
Juill. 30. Danemarek, Gènes. Renouvellement du Traité d'amitié, de commerce et d'extradition de 1756, signé à Gênes. R. IV.
Oct. 20. Maroc. Déclaration concernant le commerce des Espagnols.
Nov. 30. France. Décret de l'Assemblée nationale portant que la Corse
est partie de la France. R. VI. 396. — R. 2. V. 145. D^c. 9. Berne. France. Sardaigne. Acte de garantie signé à Genève,
touchant l'Éuit du 10 févr. pour la réforme de l'Edit de
pacification de 1782. N. S. I. 228.
J«nT. 31. Prusse, Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinople.
^*tt 17. Pologne. Lettre du Roi au Roi de Prusse au sujet du Traité
de commerce à conclure. R. VI. 267. — R. 2. V. 125. ^tt» 29. Pologne, Prusse. Traité d'alliance signé à Varsovie. R. ni.
A'fil 11. Prusse. Lettre du Roi au Roi de Pologne au Bujet du Traité
de commerce à conclure. R. VL 268. — R. 2. V. 126.
Avril 28. Espaipie. Extrait de TOrdonnauce concernant les avantages des navires espagnols sur les étrangers. B. VI. préf. xiii*).
Juin 1. Indes Orientales. Traité d'alliance entre la Compagnie Anglaise d'une part et Pundit Purdaun et le Nabob Nizam Assuf Jah d'autre part, signé à Poona. K. VI. 257.— R. 2. V. 36.
Juin. 4. Indes Orientales. Traité d'alliance entre la Compagnie An-
Slaise d'une part et Pundit Purdaun et le Nabob Assuf Jah 'autre part, signé à Paungul. K. VI. 262. — R. 2. V. 41. Juill. 21. Antriebe. Actes de renonciation, de cession etc. à propos de l'investiture de la Toscane en faveur de l'Ârchiduc Ferdinand. R. VI. 280. 282. — R. 2. IV. 478. 480. Jaill. 24. Espagrne, Grande-Bretagne. Déclarations signées à Madrid
Îour aplanir le différend au sujet de la Baie de Nootka. i. III. 166. — R. 2. rV. 488.
Juill. 27. Antriehe, Prusse. Déclarations signées à Reichenbach toucbant l'armistice à conclure entre l'Autriche et la Turquie. R. III. 170. 172. - R. 2. IV. 500. 501. Juill. 27. Pmsse. Déclaration signée à Reichenbach touchant les affaires des Pays-Bas Autrichiens. R. III. 174. — R. 2. IV. 503.
Juill. 27. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Acte de garantie des Déclarations signées en date du même jour entre l'Autriche et la Prusse. R. IV. 568. — R. 2. IV. 507.
Juill. 29. Franee. Décret de l'Assemblée nationale concernant l'examen des Traités conclus avec les Puissances étrangères. R. VI. 442. — R. 2. V. 191.
Août 1/2. Autriehe. Ratifications des Déclarations de Reichenbach du 27 juillet R. IV. 565. 566. - R. 2. IV. 504. 505.
Août 5. Prusse. Ratification des Déclarations de Reichenbach du 27 juillet. R. rV. 567. - R. 2. IV. 506.
Août 6. Franee. Décret de l'Assemblée nationale portant abolition des droits d'aubaine et de détraction. R. VI. 289. — R. 2. V. 137.
Août 7. Amérique Septentrionale. Traité de paix et d'amitié entre les États-Unis et la nation des Creek, sijrné à New- York. R. III. 335. - R. 2. IV. 510.
Août 14. Russie, Suède. Traité de paix signé à Verèle. R. III. 175.
Août 17. Russie. Ratification du Traité de paix du 14 août avec la
Suède. R. lU. 182. — R. 2. IV. 523. Août 19. Suède. Ratification du Traité de paix du 14 août avec la
Russie. R. III. 175. 180. - R. 2. IV. 517. 522. Août 23. Pays-Bas. Résolution secrète des États-généraux concernant
les Déclarations de Reichenbach. R. IV. 569. — R. 2.
Août 26. France. Décret de l'Assemblée nationale pour le maintien des Traités conclus avec l'Espagne. R. VI. 443. — - R. 2. V. 191.
Sept. 17. Banemarck. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de l'Évêché de Munster. R. IV. 575.
Sept 19. Antrielie, Prusse, Turquie. Acte d'armistice entre l'Autriche
et la Turquie, signé à Giargewo sous la médiation de la Prusse, à. IV. 571. — R. 2. IV. 531.
Oci 28. Espafiie, Grande-Bretagrne* Convention de San-Lorenzo concernant les possessions respectives en Amérique et dans l'Océan pacifique. K. UI. 184. — »• 2. IV. 492.
Oct 28. Franee* Décret de l'Assemblée nationale sur les indemnités pour les Princes d'Allemagne possessionés en France. R. VI. 392. — R. 2. V. 188.
NoT. 20. Franee. Décret de l'Assemblée nationale concernant l'occupation d'Avignon. B. VI. 397. — R. 2. V. 146.
Dec. 10. Âutriélie, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse. Convention concernant les affaires des provinces belgiques, signée à la Haye. R, HI. 342. - R. 2. IV. 535.
Dec 16. Prusse. Lettres patentes portant abolition du droit de détraction en faveur du Danemarck. S. IL 169. — R. 2. IV. 529.
Dec 17. Banemarek. Lettres patentes portant abolition du droit de détraction en faveur de la Prusse. R. IV. 577. — R. 2. IV. 527.
? ? Pologiie. Prusse. Projet d'un Traité de commerce et de cession. R. VI. 272. - R. 2. V. 130.
JuT. ? EsMne, Tunis. Traité de paix, d'amitié et de commerce.
Thr. 22. Toscane. Acte de confirmation des lois, statuts etc. du pays
par le Grand-Duc Ferdinand. R. VI. 283. — R. 2. IV. 4B2. Man 16. Toseane. Procès-verbal de l'hommage prêté au Grand-Duc
Ferdinand. R. VI. 278. — R. 2. IV. 476. Avril 8. Grande-Bretagne, Maroc. Traité de paix, de commerce et
de navigation signé à Salé. N. S. II. 53. Ami 11. Autriche, Bavière. Convention concernant les constructions
rar les salines sur le Salzach, signée à Braunau. N. S. Ami 13. France. Décret de l'Assemblée nationale portant abolition du
droit d'aubaine et de détraction dans les colonies. R. VI.
^ 25. France. Décret de l'Assemblée nationale concernant les troubles d'Avignon. R. VI. 397. — R. 2. V. 146. U 26. Grande-Breta^e, Prusse. Mémoire remis au Gouvernement
de la Russie touchant le rétablissement de la paix avec la
Turquie. R. V. 53. - R. 2. V. 277:
Jûn 6. Ru89ie. Réponse au mémoire anglo-prussien du 26 mai. R. V.
^ûa II. Saint-Siège. Bulle du Pape Pie VI pour accorder au Roi de
Sardaigne le droit de nommer aux Evéchés de Casai, Acqui
et Alexandrie. N. 8. II. 76.
^ûo 19. France* Décret de l'Assemblée nationale sur les indemnités
pour les Princes d'Allemagne possessionés en France. R. VI.
JûQ 22. France. Décret de l'Assemblée nationale concernant les rela*
tions commerciales avec la Principaaté de Salm. R. VT. 423.
Juin 23. Espagne. Pays-Bas. Cartel pour la restitution des transfuges entre les colonies respectives, signé à Aranjuez. R. Y. ].
Juin 29. Grande-Bretagne, Prusse. Mémoire remis au Gouvernement de la Russie touchant le rétablissement de la paix avec la Turquie. R. V. 56. - R. 2. V. 280.
Juill. 3. Hesse-Darmstadt, Slayenee. Convention pour le maintien du repos à l'intérieur et la défense réciproque des deux pays, signée à Auerbach. R. VL 290. — R. 2. Y, 202.
Juill. 4. France. Décrets de l'Assemblée nationale approuvant la conduite des Commissaires pacificateurs envoyés à Avignon et portant garantie des articles préliminaires signés le l«r juin par les députés d'Avignon et de Carpentras et de l'armée de Vaucluse. R. VI. 398. — R. 2. V. 147.
jaiu.^o^ Espagne. Ordonnances concernant les étrangers. R, V. 8. —
Août 8. ft. 2. V. 240.
Juill. 20. Russie. Réponse au mémoire anglo-prussien du 29 juin. R.y.
Juill. 22. Grande-Bretagne, Prusse. Mémoire remis au Gouvernement de la Russie touchant le rétablissement de la paix avec la Turquie. R. V. 63. — R. 2. V. 287.
Juill. 25. Autriche, Prusse. Convention préliminaire de garantie et d'alliance, suivie d'un Acte secret. R. V. 5. — S. II. 171.— R. 2 V. 236.
Juill. 27. Russie. Réponse au mémoire anglo-prussien du 22 juillet. R. V. 65. - R. 2. V. 290.
Juill. 28. Saxc-Cobonrg-8aalfcld,8uxe-Ootha, Saxe-HildbourghauseB, Saxe-Meiningcn. Convention concernant les intérêts communs et la succession réciproque, signée à Rœmhild. N. 8. I. 254.
Juill. ? Autriche, Espagne, Prusse, Russie. Traité d'alliance et de partage signé à Pavie. [Authenticité contestée.] R. V. 5*).
Août 4. Autriche, Turquie. Traité de paix signé à Sistow. R. Y. 19.
Août 4. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse. Déclaration concernant la médiation du Traité de paix du même jour entre l'Autriche et la Turquie. R. V. 28. — R. 2. V. 253.
Août 4. Autriche, Turquie. Convention supplémentaire an Traité de paix du même jour, R. V. 30. — R. 2. V. 255.
Août 4/9. Autriche, Saxe. Correspondance entre les deux souverains. N. S. I. 273.
Août 27. Autriche, Prusse. Déclaration de Pilnitz concernant la situation de la France, suivie d'articles séparés. R, V. 35. — R, 2. V. 260.
Août ? 8axe. Instruction aux Envoyés près les cours étrangères. N. 8. I. 274.
Sept. 14. France. Décret de l'Assemblée nationale portant réunion d'Avignon et du Venaissin à la France. R. VI. 400. — R. 2.
S«pt 21. Pmiee. Décret de PAssemblée nationale concernant les affaires de Monaco. B. VI. 420. — R. 2. V. 169.
Sept 94. Saxe-Heinlngren. Ratifications de la Convention de Rœmhild dn 98 juiUet K. S. I. 269.
Sept 27. Franee. Décret de TAssemblée nationale portant réunion du pays d'Henrichemont à la France. R. Yl. 412. — R. 2.
Sept 27. Franee. Décret de PAssemblée nationale portant réunion du
pays de Dombe à la France. R. YL 413. — R. 2. Y. 162. Oct 19. Russie, Suède. Traité d'amitié et d^union signé à Drottning-
holm. R. V. 39. - R. 2. V. 263.
KoT. 5. Suint*Siége. Protestation contre la réunion d'Avignon et du
Venaissin à la France. R. VI. 402. — R. 2. V. 151. NoT. 2i. Russie. Ratification du Traité d'amitié du 19 oct. avec la
Suède. R. V. 48. - R. 2. V. 272.
''''!^- Maroc. Pays-Bas. Renouvellement des Traités antérieurs, Wc I. signé à Tetuan. R. V. 50. 51. - R. 2. V. 274. 275.
Dec. 7. Saxe-Cotraurg-Saulfeld. Ratifications de la Convention de
Rœmhild du 28 juillet. N. 8. I. 265. Dée. 20. FrsBee. Déclaration de PAssemblée nationale pour exposer à
tous les peuples ses sentiments et ses intentions. R. Vl. 738.
Jm. 9. Rtt88ie, Turquie. Traité de paix signé à Jassy. R. Y. 67.
Y^^T. 7. Autrlehe. Prusse. Traité d'alliance et de garantie signé à
Berlin. R. V. 77. - 8. II. 172. — R. 2. V. 301. I^m. 7. Autriche, Prusse. Articles séparés faisant suite au Traité
d'aUiance du même jour. 8. IL 176. — R. 2. V. 304. l^«Wr.23. Indes Orientales. Traité préliminaire de cession entre la
Compagnie Anglaise et ses alliés d^une part et Tippoo-Saib,
chef des Marattes, d'autre part. R. V. 81. — R. 2. V. 307. Fêrr.24. Saxe*Gotha. Ratifications du Traité de Rœmhild du 28 juillet
FêTT.24. Saxe-Hildbourgliausen. Ratification du Traité de Rœmhild
du 28 juUIet 1791. N. 8. I. 272.
Man 18. Indes Orientales. Traité définitif de paix et de cession entre
la Compagnie Anglaise et ses alliés d'une part et Tippoo-
Salb, cher des Marattes, d'autre part, signé près de Seringa-
patam. R. V. 83. — R. 2. V. 308.
Anil 16. Baxe-llildbourghausen. Ratification du Traité de Rœmhild
du 28 juillet 1791. N. S. I. 271.
A^ 17. Espagne. Ordonnance concernant les avantages accordés réciproquement à la navigation danoise et espagnole. S. III. 124.
"^ IC «. V. uo2.
Ml 21. Autriehe, 8ardaiiirne. Convention d'extradition signée à Milan.
A^^ï 29. Franee, 8alni-8alni. Convention concernant l'indemnisation
du Prince de Salm ponr la perte de ses droits féodaux et
seigneuriaux en France, signée à Paris. B. Y. 90. — B. 2.
Avril 29. France^ Lœwensteln-Wertlieiin. Convention concernant Findemnisation du Prince de Lœwenstein pour la perte de ses droits féodaux et seigneuriaux en France, signée à Paris. B. VI. 394. - K. 2. V. 141.
Mai 4. France. Décret de PAssemblée nationale concernant les militaires faits prisonniers de guerre. B. VI. 736. — B. 2. V. 360.
Mai 12. Autriolie, Prusse. Note pour inviter le Danemarck à accéder à Talliance contre la France. B. 2. V. 334.
Mai 16. France. Décrets de PAssemblée nationale ratifiant les Conventions du 29 avril avec les Princes de Salm-Salm et de Lœwenstein - Wertheim. R. V. 92. VI. 424. — B. 2. V. 144. 173.
Mai 25. Alger, Suède. Renouvellement du Traité de paix et de commerce du 16 avril 1729. B. VI. 304. 310. — B. 2. V. 324. 328.
Juin 1. Danemarck. Réponse à la note austro-prussienne du 12 mai. B. 2. V. 336.
Juin. 7. Danemarck. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Margraviat de Bade. B* Y. 93.
Juin. 14. Autriclie, Bussie. Traité d'alliance et de garantie signé à St-Pétersbourg. B. Vil. 498. — B. 2. V. 346.
Août 3. France. Décret de PAssemblée nationale sur le traitement des prisonniers pris les armes à la main. B. VI. 739. — B. 2. V. 363.
Sept 19. France. Décret de TAssemblée nationale sur l'échange des prisonniers de guerre. B. VI. 740. — B. 2. V. 364.
Oct. 21. Nice. Déclaration de la Ville de Nice à la Convention nationale de France pour demander la réunion à la France. B. VI. 416. — B. 2. V. 165.
Oct. 29. Savoie. Pouvoirs donnés aux députés de l'Assemblée nationale des Allobroges auprès de la Convention nationale de France. B. VL 414. - B. 2. V. 163.
Nov. 2. France, Genève. Convention concernant la retraite des tronpes suisses du territoire genevois, signée à Landecy. B* V. 95.
Nov. 4. France. Décret de la Convention nationale concernant la réunion de Nice à la France. B. VI. 417. — B. 2. V. 166.
Nov. 18. France. Décret de la Convention nationale sur les plaintes des députés de Nice. B. VI. 418. — B. 2. V. 167.
Nov. 19. France. Décret de la Convention nationale qui promet d'accorder fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer la liberté. B. VI. 741. — B. 2. V. 365.
Nov. 27. France. Décret de la Convention nationale portant réunion de la Savoie à la France. B. VI. 415. — B. 2. V. 164.
Nov. 27. BAle. Proclamation do l'Assemblée constituante de Porrentruy
£our déclarer la création de la République de Rauracie. L VI. 426. — B. 2. V. 175.
Dec. 4. France. Arrêt du Conseil exécutif provisoire concernant la
protection de la République de Rauracie. B. YI. 430. —
Dée. 15/17. France. Décret de la Conyention nationale qui perscrit aux
généraux français la conduite quHls auront à tenir dans les
pays où ils porteront les armes. R. Yl. 741. — B. 2. Y. 365. Dec. 16. France. Décret de la Convention nationale qui ordonne le
rapport de tous les décrets accordant une indemnité aux
Princes étrangers possessionés en France. R. YI. 393. —
linv. 7. Prusse, Saxe. Conyention concernant le contingent à fournir
par la Saxe, signée à Berlin. R. YI. 312. ~ R. 2. Y. 401. JuT. 31. France. Décret de la Convention nationale sur la réunion de
Nice à la France. R. YI. 419. — R. 2. Y. 168. JiOT. 31. Fnuiee. Décret de la Convention nationale sur les armements
en course. R. YI. 752. - R. 2. Y. 376. Férr. 4. France. Décret de la Convention nationale déclarant Nice le
85b« département de la France. R. YI. 419. — R. 2.
Férr.S. Russie. Édit portant suspension du Traité de commerce de
1787 avec la France. IL YH. 116. — R. 2. Y. 408. Féir. 14. Franee. Décret de la Convention nationale portant réunion à
la France de la Principauté de Monaco et de quelques autres
possessions. R. YI. 421. — R. 2. Y. 170. FéTT. 14. Franee. Décret de la Convention nationale sur le jugement
des prises, etc. R. YI. 755. — R. 2. Y. 379. F^vr. 17. France. Déclaration du décret du 31 janv. sur les armements
en course. R. YI. 753*). - R. 2. Y. 377*). FéTr.22(25). Danemarek. Ordonnance royale concernant le commerce
et la navigation pendant la guerre. R. YII. 131. — R. 2.
FéTr.2i Pmsse. Manifeste concernant la prise de possession de la
YiUe de Dantzig. R. Y. 120. — R. 2. Y. 444. Han L France. Décret de la Convention nationale qui annule les
Traités avec les Puissances en état de guerre avec la France.
R. YI. 444. - R. 2. Y. 192.
Htn 1. Franee. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Bruxelles à la France. R. YI. 432. — R. 2. Y. 181. ^^ 2. France. Décret de la Convention nationale portant réunion à
la France de la Principauté de Salm. R. YI. 425. — R. 2.
^^ 2. France. Décret de la Convention nationale portant réunion à
la France du pays du Hainaut. R. YI. 433. — R. 2. Y. 182. 'vs 2. France. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Gand à la France. R. YI. 434. — R. 2. Y. 182. ^ 2. France. Décret de la Convention nationale portant réunion à
la France des p^ys de Franchimont, Stavelot et Logne.
^^ 4. Franee. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Florennes à la France. R. YI. 441. — R. 2. Y. 189.
Mars 4. Brunswick-Lunebourgr. Grande-Bretagne. Convention de
subsides. B. V. 99. - R. 2. V. 422. Mars 6. France* Décret de la Convention nationale portant réonion de
Tournay k la France. R, VI. 434. — R, 2. V. 183. Mars B. France. Décret de la Convention nationale portant réunion de
Louvain à la France. R. VI. 435. — R. 2. Y. 184. Mars 9. France* Décret de la Convention nationale portant réunion de
Namur à la France. R. VI. 436. — R. 2. V. 184. Mars 9. Franee. Décret de la Convention nationale portant réunion
d'Ostende à la France. R* VI. 436. — R* 2. V. 185.
Mars 11. France. Décret de la Convention nationale portant réunion à la France de Namur, Ham-sur-Sambre , Charles-sur* Sambre, Fleurus et Wasseigne. R. VI. 437. — R. 2. V. 185.
Mars 19. France. Décret de la Convention nationale portant réunion de Bruges à la France. R. VI. 437. — R. 2. V. 186.
Mars 20. Franee. Décret de la Convention nationale portant réunion
à la France de Biding, Ënting et Lelling-Ëmpire. R. YI.
Mars 23. Franee. Décret de la Convention nationale nortant réonion
de Bâle à la France. R. VI. 431. — R. 2. V. 180. Mars 23. France. Décret de la Convention nationale portant réunion à
la France de 66 communes du Toumaisis. R. VL 437. —
Mars 25. Grande-Breta§rne. Bussie. Convention commerciale signée à
Londres. R. V. 108. — R. 2. V. 432. Mars 25. Grande-Bretagne. Rassie. Traité d'alliance signé à Londres.
Mars 28. Danemarek. Placard portant confirmation et déclaration de
l'ordonnance du 22 (2o) févr. sur la navigation. R. VII. 135.
Mars 30. Franee. Décret de la Convention nationale portant réunion
de Mayence à Ri France. R. VI. 426. — R. 2. V. 175. Mars ? Turquie. Firman concernant la neutralité. R. T. 230. —
Avril 2. Dantzig. Proclamation du Conseil municipal lors de l'entrée
des Prussiens. R. V. 122. — R. 2. V. 446. Avril 10. Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Traité de subsides signé
à Cassel. R. V. 124. - R. 2. V. 448. Avril 14/16. France. Proclamation du Conseil exécutif provisoire accordant liberté du commerce aux navires danois et suédois.
R. VII. 137. — R. 2. V. 563. Avril 19. Russie. Édit nortant défense d'introduire des marchandises
françaises. R. VII. 122. — R. 2. V. 414. Avril 22. États-Unis d'Amérique. Proclamation de neutralité. R. V.
Avril 23. Suède. Ordonnance concernant la navigation en temps de
guerre. R. V. 235. — R. 2. V. 565.
Avril 25. Grande-Bretagne, Sardaigne. Traité d'alliance signé à Londres R. V. 144. — R. 2. V. 468.
Avril 27. 8uède. Déclaration de neutralité adressée au Gouvernement
des Pays-Bas. R. V. 237. - R. 2. V. 567.
Mai 8. France. Décret de la Convention nationale portant réunion de Liège à ia France. IL VI. 441. — R. 2. T. 190.
Mai 9. Fnuiee* Décret de la Convention nationale concemant les navires neutres chargés de comestibles. B* VI. 757. — R. 2. V. 381.
3lai 20. Alger. Renouvellement des Traités avec la France. R. VI. 316. — R. 2. V. 406.
Mai 25. Franee. Décret de la Convention nationale sur un mode uniforme pour réchange des prisonniers de guerre. R. VI. 744.
Mai 25. Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Aranjuez. R. V. 150. - R. 2. V. 472.
Juin 8. Grande-Bretagne. Instruction pour les commandants des vaissaux de guerre et les armateurs ayant des lettres de marque contre la France. R. V. 264. — R. 2. V. 596.
Joie 30. France, Tripoli. Renouvellement des Traités. R. VI. 316.
