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1881. Dec. 14. Autriche, Belgriqnc, Grande-Bretagne, Pruse. Ooih
vention concernant la démolition des fortereasefl belges, signée à Londres. N. U. XI. 410.
1882. Jany. 18. Ratification du Traité de Londres dn 15 noy. 1881 pour
la séparation de la Belgique d'avec la HollMide. S. IL Xm. 17.
— Janv. 23. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse. Déclaration
signée à l'occasion de l'échange des ratifications de la Convention dn 14 déc. 1881 sur la démolition dei forteresses belges. N. B. XII. 330.
— Mars 10/12. Déclaration remise au Roi des Pars-Bas an sujet de
la séparation de la Belgique. K. &• XII. 383.
— Mai 7. Bavière, France, Grande-Bretagne. Traité pour b
formation du Royaume de Grèce et le transfert de la couronne au Prince Othon de Bavière, signé à Londres. N. R. X. 550.
— ooL n. Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Pajsoée. 8. Bas^ Prusse. ^Négociations concernant l'exécution àa
Traité du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. K. B. Xin. 42—51.
— Nov. 15. Dépêche du Comte de Kesselrode au Prince de Liéven
a Londres sur les affaires d'Egypte et de Turquie. N. S. m. 642.
— Déc. 18. États-Unis d'Amériqne. Traité de commerce et de
navigation signé î\ St-Pétersbourgj suivi d'un article séparé et de la ratification américaine. K. B. X. 60i
1833. Avril 80. Bavière, Franee, Grande-Bretagne. Article ezdicatif
et complémentaire de la Convention du 7 mai 1832 concernant la succession à la couronne de Grèce, signé i ^ Londres. K. B. Xin. 93.
— Juill. 8. Turquie. Traité d'alliance signé à Unkiar-Skelessi, snln
d'un article secret. X. B. XI. 655.
— Oct ? France. Notes échangées au scg'et dn Traité oondn le
8 juill. entre la Russie et la Turquie. N. B. XI. 659.
1834. Janv. ? Extrait du tarif d'importation en vigueur au commencement
de 1834. N. B. Xn. 622.
— Janv. 13. Brème. Déclaration concernant les droits de navkation
à payer par les hfttiments respectifs. N. B. G. L 575.
— Janv. 29. Turquie. Traité concernant les limites asiatiques, les
Principautés danubiennes et les indemnités, signé à St.-Pétersbourg. N. B. G. XY. 482.
— Mars 28. Note adressée à la Confédération Suisse au siget des
réfugiés. N. S. m. 813.
— Avril 24. Note adressée à la Confédération Suisse au sujet dei
réfugiés polonais. N. S. IIL 820.
— Avril 29. Ukase concernant les sujets russes séjournant à l'étranger.
— Avril ? Mémoire sur les moyens dont peut disposer la Rnsiie
pour rompre l'alliance entre la France et l'Angleterre. N. S. m. 743.
^ AoûMi^ Modifications du tarif des douanes du 1« janv. K. B. Véc 1. xn 630.
Bnasie. 445
1835. ^*^r. io. Prusse. Traité définitif pour fixer les limites des Étets Hv8 4. respectifs entre la Pologne etlaSilésie, signé à Berlin.
— Mit 86. Dépêche concernant la mission da Comte d'Orloff à Vienne. ATTii 4. K. B. G. VI. 597.
— Dec. 81. Pmsse. Déclaration concernant l'art XX du Traité conclu
le 3 mai 1815 relativement an Duché de Varsovie. X. B. XV. 64.
1836. Jany. 5. Déclaration du Consul-général à Hambourg concernant le
droit de porter le pavillon russe. K« S. XIII. 534.
— pfvr^s^ Autrlehe, Craeovie, Prusse. Actes et correspondances Juin s. concernant les troubles et désordres qui ont éclaté dans
la République de Craeovie. K. B. XIII. 572-601.
— Mars 27. Turquie. Convention concernant l'acquittement des in-
denmités dues par la Porte Ottomane, signée à Constantinople. K. B. G. XV. 486.
— Mars ? Note adressée à la Porte Ottomane sur les affaires d'Egypte.
