IX. 50L

— Dec. 30. Note remise au Gouvernement français ponr démentir

Pincorporation de la Pologne. K. tL G. DL ÔOS.

1847. Janv. 12|/14. Suisse* Notes échangées sur les aflbires de Snisse.

— Avril 9. Toseane. Déclaration pour régler le traitement des navires

respectifs. N. B. G. X. 496.

— Mai 16. Ukase contenant une ordonnance de douanes pour lei

côtes orientales de la Mer Noire. N. B. G. a. 936.

— Mai 29. Règlement ponr le transit des marchandises européennes

entre Odessa et la Transcancasie. N. B. G. X. 565.

— Août 15. Saint-Siège. Arrangement pour régler la position de

réglise catholique en Russie, signé à Rome. N. B. G. XI. 198.

-— Oct 11. Ukase sur la réduction des droits d'entrée à Tioiportation des marchandises autrichiennes. N* B. G. XL 30L

— ? ? Autriehe. Convention concernant le commerce de tnniit

entre Brody et Odessa. N. B. G. XI. 325.

1848. J>PV' *« Publications relatives à Parrangement conclu le 15 aoftt Dec 80. 1848 avec le Saint-Siège. N. B. G. XI. 198. 199.

— Févr. '4. Déclaration remise à la Diète helvétique portant adhésion

à la déclaration de TÀutriche, de la France et de hu Prusse du 18 janv. N. B. G. XI. 85.

— Févr. 24. Autriche, Belgique, Grande-Breta^e, Prasse. Tnité

concernant Taccession de la Belgique an Traité do 20 déc 1841 pour la répression de la traite , signé à Londres. K. B. G. XTv. 52.

— Mars 23. Ukase concernant le commerce du Gouvernement de

Stawropol avec la Caucasie. K. B. G. XL 413.

— Mai*s2^1. Manifeste de TEmpereur et publication du Journal de

St.-Pétersbourg a propos des événements révolutionnaires de TEurope occkenUle. N. B. G. XL 432. 43S.

— Avril 26. Manifeste de l'Empereur concernant le rétablissement de

l'ordre dans les Principautés danubiennes et la Hongrie. N. B. G. Xin. 559.

— Mai 17. Ukase sur les imprimés importés de l'étranger. K« B. G.

— Juill. 6. Circulaire du Comte de Nesselrode relative à l'attitode

de la Russie vis-à-vis de TAllemagne. N* B. G. XL

— joiii. 19^ Moldavie et Yalachie, Turquie. Pièces relatives lox ôot. «». affaires des Principautés. N. B. G. Xm. 562-576.

— Nov. 29. Ukase concernant le commerce avec la Céline. K. B. 6.