XX

— Oct 10. Bonlcharie. ^ Convention de délimitation et de commerce

signée à Schaar. K. B. G. XX. 92.

1874. Janv. 22. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc

d'£dinbourg avec|la Princesse Marie Alexandrowna signé à 8t Pétersbourg. N. B. G. XX. 450.

Saint-Domingue.

1844. Avril 19. Décret qui établit l'égalité de traitement pour tous les

pavillons. N. B. G. YI. 559.

1848. Oct 22. Franee. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé

à Paris, suivi d'un article additionnel (non ratifié).

N. B. G. Xn. 191.

1860. Mars 6. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation, signé à Santo- Domingo , suivi d'un article additionnel. N. B. G. XY. 112.

1882. Joill. 26. Panemarelc. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Sainte-Croix. N. B. G. XYI. le P. 210.

1861. Mars 18. Acte du Président Santana déclarant le territoire de la

République annexé à l'Espagne. N. B. G. XYU. 2« P.

— Avril 2. Proclamation du Président Santana concernant les con-

ditions de la réunion de la République à l'Espagne. N. B. G. XYH. 2e P. 149.

1867. Jnill. 26. Haïti. Convention préliminaire de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Santo - Domingo.

Saint-6all.

1846. Oct. 15. France. Convention postale signée à Paris. N. B. G. IX. 364.

Saint-Siège.

1753. Janv. 11. £8pi^;rne• Concordat signé à Rome. S. II. 18.

466 • Saint-Siège.

1757. NoiNjo. Aiitriehe (Blilan et Mantoue). Traité de commerce aiguë Dec M. à Borne et à Milan. S. U. 76.

— Dec 10/17. Autriehe (Milan). Concordat concernant les Mena

ecclésiastiquee enLombardie, signé à Borne et à Milan.

1763. Sept 3. Bref applianant aux pays cédés an Boi de Sardaicne

l'instruction aux Évèanes sur l'exécution dn Concordat

1768. Janr. 30. Bref annulant les Ordonnances rendues' dans les Dachéa

de Parme et de Plaisance sur des matières ecdétiaa-

tiques. B. VI. 101. — B. 2. I. 612.

1770. Janv. 28. Lettre du Pape au Boi de Sardaigne au sujet de l'im-

S unité eccléssiastique, suivie d'une instruction pour les Téques du Boyaume. B. YI. 126. 128. ~ K 8. L 688. 690. - K S. I. 82. 86.

1771. Sept. 22. Bref portant application aux pays cédés à la Sardaigne

Ïiar les Traités dé Vienne et d'Aix-la-Chapelle de 'instruction de 1742 sur l'exécution dn Concordat K. S. I. 89. 1773. Juill. 21. Bulle de Pape Clément XIV pour la suppression de POrdre des Jésmtes. B. FV. 84. — B. 2. n: 231.

— Août 13. Bulle de publication pour la Congrégation des Cardinaux

établie pour l'exécution de la Bâle du 21. Juin. B, IV. 106. - B. 2. n. 258.

1775. Oct 5. Bref du Pape tie VI concernant les biens et rerenns des

églises de Toscane. B. L 532. — B. 2. H. 4ia

1776. Avril 18. Bref du Pape Pie VI accordant l'extraction des désertenia

réfugiés dans les églises de la Sardaigne. K. S. IL IOl

— Juill 16. Bulle de Pape Pie VI confirmant les transactions entre

la Pologne et l'Ordre de Malte relatives anx terrea d'Ostrog. B. VL 39. — B. 2. H. 383.

1779. Mars 4. Édit dn Pape relatif au commerce et à la navigation neutres. K. FV. 232. — B. 2. IIL 52.

1782. Avril 9. Bref du Pape Pie VI qui interprète l'instmction donnée en 1742 aux Évéques de la Sardaigne et l'applique à ceux qui délivrent les criminels par violence. K. S. II. 36.

— Mai 9. Antriehe. Extrait du Concordat pour la Lombardie

autrichienne. B. 2. IIL 388.

1784. Janv. 20. Autriche. Concordat signé à Bome. B. IL 50a — B.