ra
1791. Juin 11. Bulle du Pape Pie VI pour accorder au Boi de Sardaigne
le droit de nommer aux Évéchés de Casai , Acqoi et
Alexandrie. N. S. II. 76.
— Kov. 5. Protestation contre la réunion d'Avignon et dn Venaissin
à la France. B. VI. 402. - B. 2. V. 151.
1796. Juin 23. France. Convention d'armistice signée à Bologne. B.
1797. Févr. 19. France. Traité de paix signé à Tolentino. B. VL 642.
1801. Juill. 15. France. Concordat signé à Paris, suivi d'articles organiques. S. n. 619. - B. 2. VIL 353.
Saiût-Sitfge. 457
I80a Sept 16. Italie (République). Concordat signé à Paris. S. III.
181S. Janr. 25. Fnmee* Concordat préliminaire signé à Fontaineblau.
1814. Août 7. Bulle du Pape Pie VU pour le rétablissement de FOrdre
des Jésuites. K. B. II. 46.
— Dec 6. Bref du Pape Pie VU qui accorde au Roi de Sardaigne
les fruits des biens ecclésiastiques du Piémont pour
fouTToir aux besoins des personnes ecclésiastiques, si. S.
1815. Mai 8. Lettre du Pape Pie VII au Roi de Sardaigne penaettant
l'aliénation des biens ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France. N. S. n. 262.
— Août 11. Bref du Pape Pie YII qui accorde au Roi de Sardaigne
l'aliénation des biens ecclésiastiques pour faire race aux dépenses de la guerre contre la France. K. S. L464.
1816. Juin 17. Bref du Pape Pie VU pour permettre qu'on se serve des
revenus des Abbayes de Staffarde et Casanova pour former le douaire de la Reine de Sardaigne Marie- Thérèse. K S. I. 506.
^ Dec. 20. Bref par lequel le Pape Pie VU déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites dans le Piémont et le Duché de Gênes sous le Gouvernement français. N. S. I. 508.
Bavière. Concordat signé à Rome. K. B. m. 106.
France. Concordat signé à Rome. K. B. III. 127. Y. S. 39.
Bulle du Pape Pie Vil pour approuver la circonscription des diocèses des États sardes-, avec érection d'Archevêchés et d'Évêchés. N. S. I. 531
Beux-Sielles. Concordat signé à Terracine. 'S. B. m.
Sardaigne. Convention nour l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de aétraction, signée à Rome. N.S. II. 381.
— JnilL 29. Benx-Bieiles. Convention pour l'extradition réciproque
des brigands et des malfaiteurs, signée à Rome. N. IL V. 281.
1819. JttilL 6. Denx-Slelles. Convention commerciale signée à Rome. y. B. V. 402.
1821. JnilL 16. Bulle dite «De sainte animarum" concernant la circonscription des diocèses dans le Boyaume de Prusse. y. B. V. S. 320.
— Août 16. Bulle pour l'érection de l'Archevêché de Fribourg en
BrisgaU| de TÉvêché de Bottenbourg en Wurtemberg et de Limbourg sur Lahn en Nassau. K. B. VII. 146.
— Août 16. Bulle dite nProvida solersque" concernant l'érection de
l'Archevêché de Fribourg et des Évêcchés de Bottenbourg, Mayence, Limbourg et Fulde N. B. VII. 146. 1823. Juin 14 Circulaire aux Évéques sardes contenant les règles à observer pour l'examen des ecdésiastiqueB comne
, Juin
Juin
Joill.
Févr.l6.
Joill.
4SS Saint-Biége.
témoins dans les procès civils et crimmels pendants ftuz tribunaux séculiers. N. B. I. 620.
1821 Mars 26. Bulle concernant la circonscription des diocèses dans le Royaume d'Hanovre. N. R. VI. 421.
1827. Avril 11. Bulle dite „Ad dominici gregis" concernant FArchevécàé
de Fribourg et les Évêchés de Rottenbourg, Mayence,
Limbourg et Fulde. N* B. VU. 161. -— Juin 18. Pays-Bas. Convention pour l'extension du Concordat de
1801 aux provinces septentrionales des Pays-Bas, signée
à Rome. N. B. YII. 242.
— ' JLoût 17. Lettres apostoliques pour confirmer et expliquer le Con*
cordât conclu , le 18 juin , avec les Pays-bas. N. R.
Vn. 248.
— Sept. 17. Allocution du Souverain-Pontife concernant le Concordat
conclu, le 18 juin, avec les Pays-Bas. N« R. VIL SGi.
1828. Mars 20. Suisse (Cantons de Berne , Luceme , Zug et Soleure).
Concordat pour la réorganisation de rÉveche de B&le, signé à Luceme. K. B. IX. 17.
-— Mai 14. Bulle de Léon XII qui approuve l'accomodement avec le Roi de Sardairae sur les réclamations des corps ecclésiastiques du Piémont. N. S. Il- 506.
1830. Janv. 5. Oldenbourg Convention concernant les affaires diocésaines des habitants catholiques d'Oldenbourg et de Jerer, signée à Oldenbourg et à Oliva. K. B. IX. 314.
— Mars 25/27. Bref et instruction du Pape Pie VIII à l'Archevêque de
Colosne et aux Evêques de Trêves, de Paderboni et de Munster, concernant les mariages mixtes. N. B. XIV. 2.
1835. Sept 26. Acte concernant la doctrine et les oeuvres de Georges
Hermès en Allemagne. K. B. XV. 58.
1836. Mars 25. Note confidentielle adressée par le Cardinal-Secrétûre
d'État Lambruschini à l'Envové de Prusse an siget des mariages mixtes. K. B. xIY. 99.
— Août 23. Instruction de Grégoire XYI aux Évéques sardes sur les
règles à observer pour les registres des paroisses. N. B. XIII. 659.
— .A?^**.J*! Bardaigne. Correspondance entre le Pi^e Grégoire XVI bot. 89. et le Roi Charles Albert concernant l'instruction dn
23 août sur les registres des paroisses. N. B. Xm. 672,
1837. J^r,j6. Pmsse. Notes échangées sur l'affaire de l'Archevéqne Féyr. «4. de Cologue. N. B. XIV. 165—181.
— J"»p 7. Actes concernant les négociations des professeois
Avril 6, 1838. Brsuue otElvenlch avec le Saint-Siège pour la défense
de la doctrine hermésienne. N. B. Xv. 157—181.
— Dec. 10. Discours du Pape dans le consistoire secret au sojet des
événements de Cologne. K. B. XIV. 600.
— ?^^T! Prusse. Notes échangées au sujet de l'allocution papale
j«iT. «, 1838. du 10 déc. N. B. XIV. 606. 612. 634. 637.
— Déc. 26. Bref du Pape Grégoire XVI adressé au chapitre métropo-
litain de Cologne. N. B. XIV. 622.
1838. Mars 4. Exposé relatif à la conduite du Gouvernement prasi
envers l'Archevêque de Cologne. N. B. XV. &2.
Mars 12.
Avril 7.
Aoitt6.
Sept 13.
Avril 11.
JniU. 8.
No7. 22.
Saint-Siège. 4d9
Lettre du nonce papal à Bruxelles au Chapitre métropolitain de Cologne. N. R. XY. 372.
Prusse* Notes échangées au sujet des affaires de FArche- ▼êché de Cologne. N. B. XV. 518-641.
France. Convention pour régler la transmission des
correspondances par voie de mer , signée à Rome. N. B.
Allocution papale concemaut les troubles ecclésiastiques
en Prusse. N. B. XV. 821.
Réponse à la Déclaration du Gouvernement prussien du
31 déc. 1888. N. R. XVI. 634.
Allocution papale relative aux différends ecclésiastiques
en Prusse. N. B. XVI. 940.
Allocution papale concernant la situation du catholicisme
en Russie. N. B. XVI. 1019.
— Déc. 3. Bref du Pape contre le trafic des esclaves. N« B. XVI.
1840. Avril 7/11. Belgique. Arrangement nour établir la réciprocité en matière de navigation. N. B. G. I. 40.
1842. Févr. 22. Lettre apostolique de Grégoire XVI pour ordonner des prières publiques à cause du triste état de la religion en Espagne. ^. B. G. III. 88.
— Juill. 22. Allocution papale concernant la situation des catholiques
en Russie. K. B. G. IIL 407.
1844. Mai 9. Lettre encyclique de Grégoire XVI contre les sociétés bibliques. N. B. G. VU. 2.
— Oct ? Proposition faîtes à la Reine Marie-Christine pour l'arrange-
ment des affaires intérieures de l'Espagne et le mariage de la Reine Isabelle avec le fils de Don Carlos N.B. G* VIL 569.
1846. Févr. 27. Lettre de Grégoire XVI aux Archevêques et Évêques de
l'église cotholique en Galicie à l'occasion des troubles éclatés en Pologne. N. B. G. X. 13.
— Juill. 16. Acte d'amnistie du nouveau Pape Pie IX. N. B. G. IX.
— Juill. 24. Circulaire aux Gouverneurs des provinces romaines
relative à la formation d'un école pour les jeunes gens pauvres. N. B. G. IX. 477.
— Oct 8. Circulaire aux autorités pontificales concernant les mani-
festations publiques. K. B. G. IX. 479.
— Nov. 9. Lettre encyclique d ePie IX aux Patriarches, Primats,
Archevêques et Evêques. N. B. G. IX. 381.
•— Nov. 22. Lettre apostolique de Pie IX qui indique un jubilé universel. N. B. G. IX. 480.
1847. Juill. 3. Sftrdaigne. Traité de commerce et de navigation signé
à Rome. N. B. G. X. 624.
— Août 15. Bussie. Arrangement pour régler la position de l'église
catholique en Russie , signé à Rome. N. B. G. XI.
— Nov. 3. Sardaigrne, Toscane. Traité pour la formation d'une
union de douane, signé à Tunn. N. B. G. X. 641.
— Juin. ?
460 Saint-ffiége.
1847. NoT. 28. Lettre de Pie IX an Doc de Modàae contenaat pr
station contre les Traités relatif aaxDachés dePa et de Plaisance. K. B. G. XV. 40.
— Dec. 17. Allocution prononcée par Pie IX dans le GoniîstoîrcP
N. R G. XI. 192. Xn. 836.
— Dec. 27. Note adressée à la Diète fédérale Suisse toadiant la
violation des droits de Téglise catholique par les aotorités cantonales. K. B. G. â. 66.
1848. Févr. 10. Proclamation du Saint-Père aux Romains. K. B. G. XL 908.
— Mars 14. Charte octroyée par le Pape Pie IX aux Étata-BomauB.
N. B. G. XI. m
— Avril L Déclaration publiée dans la gazette de Borne touchant
rOrdre des Jésuites. K. B. G. XI. 209.
— Avril 9. Propositions pour l'arrangement des différends religieiiz
en Suisse. X. B. G. XI. 104.
^ ^^^ ^- Actes et documents relatifs aux relations politiques de Dec n. rÈtat de PÉglise. S. B. G. XL 210-254. HI. 34I--363.
— Juin 11. Autriche. Convention pour Tévacuation de Yiceace par
les troupes papales , signée à Casa Balbi. N. B. G. XL 210.
— Juill. 14. Autriche. Convention pour régler les relations entre la
citadelle et la Ville de Ferrare, signée à Ferrure. K. B. G. XIV. 169.
spagne. Discours prononcés à Madrid par le Nonce et la Reine à l'occasion de la réconciliation des deux cours. N. B. G. XL 467.
— Août a/Bl. Autriche. Pièces relatives à l'occupation des États
pontificaux par les Autrichiens. N. B. G. XL 216—221.
— Août 15. Autriche. Convention militaire signée àRovigo. K.B.G.
XIL 357.
— Sept 1. Autriche. Convention concernant l'évacuation du terri-
toire pontifical par les Autrichiens, signée à Ferrare. y. B. G. XI. 222.
— Dec. 8/10. France. Correspondance entre le Général Cavaignac et
Pie IX. N. & G. XL 235.
1849. Janv. 1. Proclamation de Pie IX à ses sujets. K. B. G. Xn. 369.
1850. Févr. 12. Acte d'accession à la Convention conclue» le 8 juiU. 1849,
entre l'Autriche et les Duchés de Modène et de
Parme pour la libre navigation du Pô. K. B. G. XIY.
1856. Dec. 5. Autriche. Convention d'extradition signée à Borne. K.R.G.
XVn. le P. 194.
1859. Juill. 19. France. Convention d'extradition signée à Borne. N.B. G.
