UI

1745. Mars 15. Déclaration à propos de la ratification du Traité d'alliance

du 8 janvier (Quadruple-alliance). S. III. 24.

— Mai 18. Autriehe. Acte secret pour le partage éventuel de la

Silésie, signé à Leipzig. S. I. 270.

1762. Dec. 16/24. Pleinpouvoirs pour la signaturdelapaix avec la Prusse.

1763. Févr. 15. Prusse. Traité de paix signé à Hubertsbourg, suivi

d'articles séparés et d'une spécification. B. I. 71. — B. 2. 1. 146.

— Févr. 15. Pmsse. Convention additionnelle au Traité de paix de

Hubertsbourg. B. 2. I. 157.

— Févr. 22. Ratification du Traité de paix Hubertsbourg et des

articles séparés. B. 2. I. 161. 162.

1765. Oct. 6. Acte de renonciation à toutes prétentions à la charge de

la Pologne. B. YI. 39. - B. 2. I. 802. 1766; Juin 18. Pmsse. Convention commerciale signée à Halle s. S.

1779. Mai 18, Autriclie. Article séparé comprenant la Saxe dans le

Traité de paix de Teschen. B. IL 9. — B. 2. IL 668.

474 Saxe.

1779. Mai 13. Palatinat. Convention de Teschen concernant la Baccession allodiale de rÉlectear de Bayière, snivie d'un article séparé. B. H. 16. — B. 2. IL 674.

1785. Juin. 23. Bnuswlok-Lunebourgr, Prusse. Traité d'assodation entre les trois Cours électorales (^FOrstenbond''), ngné à Berlin. B. II. 553. — B. 2. IV. 18.

— Juin. 23. Branswiek-Lnneboiirgr, Prusse. Articles secrets Dûsuit

suite au Traité d'association du même jour. B. 2. lY. 24. V. 116. 117. 119. 121. 123.

1791. Août 4/9. Âutriehe. Correspondance entre les deux souverains. N. S. I. 273.

— Août ? Instruction aux Envoyés près les cours étrangèrei. K.fiL

1793. Janv. 7. Prusse. Convention concernant le contingent à fournir par la Saxe, signée à Berlin. B. YL 312. — B. 2. V. 401.

1800. Août 20. Bussie. Convention pour l'abolition réciproque des droits perçus sur les héritages, signée à Gatscnina. B. IL 282. — B. 2. YH. 124.

1806. Dec. 11. France. Traité de paix signé à Posen. S. lY. 384. -

B. 2. Yin. 552.

1807. Juill. 22. France. Convention concernant la cession par la Franee

du Budié de Yarsovie à la Saxe , signée à Dresde. B. 2. YIIL 670.

— JuilL23. Bussie. Procès-verbal pour fixer les limites entre la

Russie et le Duché de Yarsovie, signé à BialvstocL B. 2. Yni. 672.

— Sept. 17. Franee. Acte de remise du Duché de Yarsovie à la

Saxe. B. 2. Ym. 675.

— Nov. 10. Prusse. Convention pour fixer les limites entre la Prosie

et le Duché de Varsovie, signée à Elbing. B. 2. YIIL 678.

1806. Mai 10. France. Convention concernant la liquidation et le

Salement des créances réciproques relatives an Duché e Yarsovie, signée à Bayonne. N. B. L 71.

— Mai 10. Franee. Convention concernant l'organisation d'une légion

de la Yistule, signée à Bayonne. N. B. lY. 17.

— Sept. 13. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Ordre TeutoBlque,et&

Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges du dit Cercle, suivie d'un article séparé, signée à Nuremberg. N. B. IIL 176.

— Oct. 2L Bussie. Convention d'extradition pour le Duché de Yar-

sovie, signée à Dresde. N. B. I. 153.

1809. Mars 18. Franee. Convention sur l'augmentation de l'armée de

Yarsovie, signée à Yarsovie. K. B. lY. 19.

— Mai 24/25. Westphalle. Convention pour l'extradition des déser-

teurs, signée à Leipzig. !N. B. I. 189.

1810. Sept. 10. Prusse. Convention concernant les sommes dépositales

appartenant au Duché de Yarsovie, signée à Dresde, îT. B. L 283.

Baze. 475

1810. NoY* 11. Prasse. Convention concernant l'abolition récifiroque da

droit de détraction pour le Duché de Varsovie, signée à Dresde. K. B. I. 318.

1811. Mars 90. Bavière. Convention pour l'extradition des déserteurs,

signée à Dresde. X. B. Y. 24.

— Nov. 19. Aatrlehe. Convention sur l'administration des salines de

Wieliczka, signée à Vienne. K. B. IV. 74.

1818. Mars 14. Hesse-Barmstadt, Kassau, Westphalie. Convention sur

les biens et dettes de l'ancienne Ballivie de Hesse (Ordre Teutonique), suivie de tableaux, signée à Marbourg. X. B. m. 276.

— Août 8. Autriche. Convention pour le passage des troupes du

Duché de Varsovie sur le territoire autrichien, signée à Vienne. K. B. I. 591.

1815. JuilL 14. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Paris. X. B. II. 208.

— Sept ? Grande-Bretagne. Traité concernant l'accession de

l'Angleterre aux Traités du 28 mai entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Saxe, signé à Paris. X. B. II. 628.

^ Nov. 25. Prusse.* Convention corcemant les biUets de caisse, signée à Dresde. X. B. V. S. 1.

1817. Avril 18. Pmsse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Dresde. X. B. IV. 306.

— Mai 17. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du

droit de détraction. X. B. IV. 66.

— JuiU. 23. Antriehe. Pmsse. Convention conclue entre la Prusse

et la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour régler le partage des arriérés de différentes caisses, signée à Dresde. X. B. IV. 421.

— Juill. 27. Avtriehe, Pmsse. Convention conclue entre la Prusse

et la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour le

Oe des fondations pieuses dans le Royaume et le de Saxe, signée à Dresde. X. B. V. S. 27.

— JuilL 28. Antriehe. Pmsse. Convention conclue entre la Prusse

et la Saxe , par la médiation de l'Autriche , pour la remise et la continuation des procès j^endants dans le Royaume et le Duché de Saxe, etc., signée à Dresde. X. B. V. S. 14.

1819. Avril 29. Déclaration concernant l'interprétation de la Convention

conclue en 1817 avec la Prusse sur l'abolition du droit de détraction. X. B. V. S. 80.

— Août 10. Publication de l'arrangement conclu avec la Prusse sur

les passeports. X. B. V. S. 115.

— Août 28. Antriehe, Pmsse. Convention principale conclue à

Dresde, par la médiation de T Autriche, entre la Prusse et la Saxe pour l'exécution du Traité de paix du 18 mai 1815. X. B. V. 8. 117.

— Sept 30. Déclaration concernant la Convention conclue avec la

Prusse sur le for légal dans les actions de provocation. X. B. V. S. 220.

1820. Févr. 5. Pmsse. Convention concernantl'extradition des vagabonds

et des malfaiteurs, signée à Berlin. X» B. V. 315.

476 Saxe.

1820. Mars S8. Patent conceroant la ConYeotion coodae arec l'Aotridie

sur la réception réciproque dee yagabonda. K. B. ?. S. 230.

— Ayril 37. Décret concernant l'abolition du droit de détraetion ;e&

faveur de la Pologne. K. B. Y. S. 246. — * Juin 24. Déclaration pour l'abolition du droit de détraction en faveur de la Suisse. K B. Y. 655.

— JttilL 17. Décret concernant la Convention conclne avec le Duché

de Saze-Gobourg pour l'extradition réciproque des déserteurs. K. B. Y. S. 249.

— Août 14. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché

de Saxe -Gotha pour l'extradition des conscrits réfractaires. X. B. Y. S. 249.

1821. Janv. 2. Déclaration concernant la Convention condue avec la

Principauté de Reuss b. c. sur la réception récçroqoe des vagabonds. K. B. Y. S. 255.

— Févr. 9. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand-

Ducbé de Saxe-Weimar sur l'extradition rédproque des déserteurs. N. B. Y. S. 275.

— Févr 19. Ordonnance concernant la Convention condue avec les

Prindpautés de Reuss b. a. et b. c. pour l'extraditioii réciproque des déserteurs. X« B. Y. S. 277.

— Juin 2. Déclaration concernant la Convention condue avec la

Principauté de Reuss b. a. sur la réception rédproqQC des vagabonds. K. B. Y. S. 303.

— ? ? Saxe-Gotha. Convention concernant la réception réd-

proque des vagabonds. X. B. Y. S. 390.

— ? ? Pmsse. Convention additionnelle à la Convention judi-

daire du 20 févr. 1816. N. B. Y. S. 285. — • ? ? 8axe-Weimar. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. 6. 366.

1822. Mars 3. Déclaration concernant la Convention condue avec la

Prusse sur la reconnaissance rédproque des dédaratiooi de migorité. N. B. YI. 106.

— Avril 11. Déclaration concernant la Convention conclue avec U

Principauté de Schwarzbourg-Sondershausen pour la réception réciproque des vagabonds. N. B. vL 109.

— Juill. 11. Déclaration concernant l'arrangement condu avec le Duché

de Saxe-Cobourg sur la réception réciproque des vagabonds, y. B. VI. 110.

1823. Mars 12. Prusse. Déclaration concernant la suppression rédwo^e

des frais de justice en matière criminelle. If • IL vL

— Juill. 22. Déclaration concernant la Convention conclue avec le

Duché de Saxe-Meiningen pour la réception rédqroqae des vagabonds. K. B. YI. 281.

— Sept. 1A6. Bavière. Déclaration concernant les frais de justice en

matière criminelle. N. B. YI. 299.

— s^P*' *^' Saxe-Altenbourg. Convention pour la répression des Oot 9. délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YL 341.

1824. Août 1. Déclaration concernant la Convention condue avec le

Grand-Duché de Saxe-Weimar sur le remboursement

Saxe. 477

des frais de justice en matière criminelle. K. B. YI. 572.'

1824. ? ? ReosB 1>. e. Convention pour la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. YI. 383.

1825. Avril 4. Prusse. Convention pour rexécution de la Convention

principale du 2d août 1819 , concernant les fondations pieuses, signée à Dresde. K. R. VL 714. YII. 411.

— Sept 27. Prusse. Convention pour régler les rapports publics des

fondations de famille dans le Royaume et dans le Duché de Saxe, signée à Dresde, y. B. VIL 434.

— 9^'JIl. Sardaigne. Déclaration pour Tabolition réciproque du ï>^ &• droit de détraction et de la gabelle d'émigration. X.B.