VI

— Dec. 6. Prusse. Procès-verbal concernant les prétentions réci-

§ roques des fondations du Royaume et du Duché de axe, signé à Dresde. K. B. Vil. 441.

— Dec 28. Prusse. Convention pour le partage de certaines fon-

, dations locales et privées du Royaume et du Duché de Saxe, signée à Dresde. K. B. VU. 447.

1826. NoT. 15. Sftxe-Altenbonitir. Déclaration concernant les irais de

justice en matière criminelle. K. B. YI. 1079.

1827. Mars 7/29. Saxe-Altenbonrg. Déclaration concernant les ranports

féodaux et de juridiction entre les deux pays. IC. B. YH. 143.

— Q*^*^ Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des KoT. s. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. B.

YH. 336.

1828. Janv. 5. Wurtemberg. Déclaration concernant les frais de justice

en matière criminelle. K. B. YII. 518.

— Janv. 25. Déclaration pour l'exécution de la Convention conclue,

le 28 oet/3 nov. 1827, avec la Prusse sur la protection littéraire. K. R YII. 646.

— Juin 2. Prusse. Convention concernant le couvent de Joachim-

stein. N. B. YIL 627.

— Sept 24. Brème 9 Bninsiriek, Franefort, Hanovre, etc. Traité

pour la formation d*une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. B. YII. 691.

— Sept 29. Benss b. a. et e., Saxe-Altenboorg, Baxe-Cobonrg-

Gotha, etc. Convention spéciale de commerce, signée à Cassel. K. B. YIL 731.

-~ Dec 25. Saxe-Welmar. Sehwarzbonrg-Sondershaasen. Convention pour l'accession de la- Principauté de Schwarsbourg à l'union commerciale du 24. sept, signée à Weimar. N. B. YH. 779.

— Dec. 25. Saxe - Weimar , Sehwarzbourg - Sondershaosen. Con-

vention pour l'accession de la Principauté de Schwarzbourg à la Convention commerciale du 29 sept K. B. YIL 781.

1829. Oct 11. Brème, Bmnswiek, Hanovre, etc. Convention addition-

nelle au Traité commercial du 24 sept 182B, signée à Cassel. î(. B. YHI. 157.

— ? ? Saxe-W eimar. Convention pour l'extradition réciproque

des délinquans forestiers. N. B. YIIL 82. 131,

478 Saxe.

1830. Janv. 12. Hesse-Éleetoral, Saxe-Weimar. Règlement commercial

N. R. Vni. 365.

— Jnill. 16/23. BftTière* Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. If. B. Vin. 373.

— Nov. 29. Ordonnance portant immunité d'impôts pour les Ministres

étrangers. N. B. VUI. 396.

1831. Mû 3. Espagne. Déclaration pour Pabolition réciproque du droit

de détraction. N. K. IX. 364.

— Oct. 4. Mexique. Traité d'amitié et de commerce signé à Lon-

dres, suivi d'un article additionnel et de la ratification saxonne. K. IL IX. 518. 527.

1833. Janv. 6/19. Bavière. Déclaration concernant l'entretien réciproque

des siigets indigents et tombés malades dans les États respectifs. N. B. XY. 19.

— Mars 30. Prusse. Traité portant égalité de droits sur les produits

importés d'un pays dans l'autre, signé à Berlin. N. B. XL 571. ,

— Mai 11. Hesse-Électoral 9 Prusse, Beuss, etc. Traité portant

égalité d'impôts des produits indisènes entre les États de Thuringe et la Saxe , signé à Berlin, lî. B. XI.

1834. Mai 12. Publication concernant la Convention conclue en 1833

avec la Prusse sur les biens féodaux et allodiaux dans les territoires cédés à la Prusse. N. B. XYL 39. X885. Août 20. Âutriehe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. XY. 52.

•— Août 24. Autriche. Déclaration concernant la guérison et l'entretien gratuits des sujets respectifs tombés malades oa dans la détresse. N. B. XY. 54.

— Bapt. fs. Prusse. Déclaration concernant la répression rédqroqne oot. 18. des délits forestiers. N. B. XYI. 70.

1836. Avril 6/29. Grèce. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. N. B. XY: 72.

1838. Nov. 12^/20. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

des sijgets renvoyés d'un pays à l'autre. N.B.XY.7Ô6.

1839. 9?L*^! Prusse. Déclaration pour régler les rapports judiciaires

NoT. 80. entre les deux pays. N. B. G. lY. 462.

— ? ? Hanovre. Convention concernant la réception réciproque

des exilés. N. B. G. lY. 421.

1840. Févr.1/12. Hesse - Barmstadt. Déclaration concernant l'entretien

et les frais de guérison des sujets maJades et indigents. N. B. G. 1. 6.

— "•?L??i__ Saxe-Altenbourg. Déclaration pour réffler les rapports Juin 10. de justice entre les États respectifs. K. B. G. 1. 126.

— jninjs^ Waldeek. Déclavation concernant la réception réciproque 8«pt. 84. des vagabonds et des exilés. N. B. G. I. 387.

^ Juin. 27^ Bavière. Déclaration concernant la réception réciproque Août 29. des vagabonds. N. B. G. I. 359.

1841. Janv. 14. Bavière y Saxe-Altenbourg. Convention pour la con-

struction d'un chemin de fer de Nuremberg par Hof à Ijeipzig, signée à Munich. N. B. G. lY. 566.

Saxe. 479

1841. Févr. 12. Pmsse. Déclaration concernant la protection réciproque

des étiquettes des marchandises, lî. B. G. II. 21/

— Mai 8. Hesse-Éleetorale, Prusse, Beuss, etc. Convention pour

la prorogation des Conventions conclues, le 30 mars et 11 mai 1833, sur l'imposition uniforme des produits indigènes, signée à Berlin. K. B. G. IL 71.

— Mai 24. Orèee. Traité de commerce signé à Athènes et à Dresde.

— Oct 28. Benx-SieUes. Convention pour l'abolition réciprooue des

droits d'aubaine et de détraction, signée à Dresde. y. B. Q. IV. 604.

— Nov. 12. Belgique. Convention pour régler les droits des sijgets

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Berlin et à Dresde. N. B. G. II. 318.

1842. Juin 6. Publication concernant la Convention conclue avec la Prin-

cipauté de Reuss-Plauen sur les dépenses de la justice criminelle. N. B. G. IV. 627.

— Juin 20. Publication concernant l'accession du Duché de Bruns-

wick et des Principautés de Lippe et de Pyrmont à la Convention monétaire du 30 juill. 1838. K. B. G.

— Août 9. Autriche. Convention pour la construction d'un chemin

de fer de Vienne, par Prague, à Dresde, signée à Vienne. N. B. G. IV. 660.

— Sept. 13. Publication concernant l'accession du Duché de Saxe-

Altenbourg à la Convention conclue en 1841 entre la Prusse, la Saxe et les Duchés d'Anhalt relativement aux nasseports des étrangers sur les chemins de fer. N. B. G. IV. 663.

1843. Juill. 14. Prusse. Convention pour la construction d'un chemin de

fer de Breslau à Dresde, signée à Berlin. N. B. G.

1846. Oct 12. Autriche. Convention relative aux ruisseaux qui séparent la Bohême et la Saxe, signée à Dresde. N.B. G. XIV.

— ? ? Wurtembergr* Convention concernant la réception réci-

proque des exilés, avec la publication wurtembergeoise.

y. k G. IX. 99.

1848. Janv. 3. Publication relative à la Convention conclue avec la Suède et la Norvège pour l'échange des actes de décès des sujets respectifs. N. B. G. XIV. 1.

— Mars 4. Adresse des autorités municipales de Leipzig au Roi.

N. B. G. Xm. 116.

— Mars 5. Autriche. Recès général de limites et de cession signé

à Dresde, suivi d'un Acte séparé et précédé de la ratification autrichienne. N. B. G. XIV. 64.

-^ Mars 6. Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin de fer entre Berlin et Dresde, signé à Dresde. N. B. G. XI. 407. xm. 23.

— Mars 16. Proclamation des Ministres. N. B. G. Xin. 126.

— jniB 10. Saxe-Cobourg-Gotha. Convention judiciaire. N. B* G, juui. n. XIV. 190.

48a Saxe.

1849. Mars 31. Édit relatif à la réunion des districts cédés par l'Aotriclie

à la Saxe. N. B. Q. XIY. llô.

— Mai 26. BftTidre , Hanorre • Pnuse. Protocole finale des Goo-

férencés tenues a Berlin relatiyement à la transformation de la constitution de rÂllema^e, suivi des projets de la constitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux Gouvernements allemands. K.R.6. XIV. 410—445.

— Mai 26. Hanovre* Prusse. Traité d'alliance simé à Berlin.

— Mai 26. HanoTTe. Déclaration annexées au protocole de ce jonr

relatif à la constitution allemande. K. B. G. XIY. 449. 452.

— Mai 26. Hanovre. Pmase. Convention pour l'institution provi-

soire a'une cour arbitrale , signée à Berlin. X. B. 6.