VI

1826. Nov. 15. Saxe-Cobonrg, Saxe-Melningen. Patente pour le partage

de la succession du Ducbé de Saxe- Gotha- Altenbooig.

Saxe-Meiningen.

1789. Avril 10/11. Saxe-nildbourghausen. Accomodement à l'amiable entre les maisons ducales. N. S. I. 242.

1791. Juill. 28. Saxe-Cobourg-Saalfeld, Saxe-Gollia, Saxe-Hildboarg^ hausen. Convention concernant les intérêts communs et la succession réciproque, signée à Rœmhild. N. S. I. 254.

— Sept. 24. Ratifications de la Convention de Rœmhild du 28 jnilL

1808. Avril 27. Saxe-Welmar. Convention concernant les territoires de

Rossdorf et d'Aschenhausen, signée à Gotha. N. B. I. 56.

— Juin 20. WuraBboorg. Traité de limites et d'échange signé à Won-

bourg. ^. B. I. 77.

— Sept. 13. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, Ordre Teatoni-

que, etc. Convention entre les membres du ei-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges du dit Cercle , suivie d*im article séparé, signée à Nuremberg. N. B. III. 176.

1809. Dec. 9. Bayière. Convention pour l'abolition réciproque du droit

de détraction. N. B. V. 81.

1815. Juin 15. Grande-Bretagne, Saxe-Cobourg, Saxe-Hildbeurg^

* haiisen. Traité de subsides. K. B. n. 222. 1819. Janv. 22. Prusse. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit

de détraction à l'égard des provinces prussiennes non

comprises dans la Confédération Germanique. X* B.

1824. Mars 6. flesse-Éleetorale. Convention concernant la réception

réciproque des vagabonds. K. B. VIL 34.

Saxe-McoDingen. ^ 487

1826. Kov. 15. Saxe-Cobourg, Saxe-HildlN»iirg:haiiJ9eii« Patente pour

le partage dfe la saccession du Duché de Saxe-Gotha- Altenbourg. N. R. VL 1080.

1827. Cet 10. Saxe-Weimar. Convention concernant l'aboUtion des

frais de j[astice en matière criminelle. K. B. Yll. 329.

1828. Févr. 7/19. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. B. Vn. 549.

— Sept. 24. Brème, Bnmsiriek. Francfort, Hanoyre, etc .Traité

pour la formation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. B. VIL 691.

— Sept 29. Beuss b. a. et e., Saxe, Saxe-Altenbourgr, etc. Con-

vention spéciale de commerce, signée à Cassel. X.B. vn. 731.

— Dec. 11. Hesse-Éleetorale, Saxe-Coboorg-Gotha, Saxe-Weimar.

Convention pour régler les rapports mutuels de commerce, signée à Cassel. X. B. VU. 767.

1829. Juill. 3. Prusse. Convention commerciale signée à Berlin. X. B.

Vin. 111.

1831. Juill. 28. Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Convention de 1824 ^ur la répression des délits forestiers. N. B. IX. 470.

— ? ? Sebirarzbourg-Sondershansen. Convention concernant

la réception des vagabonds et des gens sans aveu. N. B. ÏX. 200.

Bavière (Bade, Francfort, Hesse-Darmstadt, Nassau. Wurtemberg). Convention pour l'accession du Duché de Meiningen à la Convention monétaire du 25 août 1837, signée à Munich. N. B. XVI. 261.

Bade, Bavière^ Francfort, etc. Convention pour l'exécution des dispositions arrêtées au Congrès monétaire de Dresde, signée à Munich. K. B. XvL 622.

Prusse. Déclaration concernant la réception des exilés N. B. G. IV. 432.

Hesse-Éleetorale. Convention pour la répression réciproque des délits forestiers, etc N. B. G. I. 556.

Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention monétaire signée à Munich. N. B. G. IV. 629.

Belgique. Convention d'extradition signée à Berlin et à Meiningen. X. B. G. IX. 431.

Publication concernant le renouvellement de la Convention judiciaire conclue en 1833 avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar. X. B. G. XIV. 248.

Publication concernant l'interprétation de la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar ^our la réception réciproque des vagabonds et des eulés. N. B. G. XIV. é07.

États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49. -— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. H. B. G. XIX. 52.

Mars 30.

Aoât SI.

8«pt. 87.

Juin.

Nov.

Nov.

Nov.

488 Saxe-Heiningeii.

1868. Août 6. Bade, Bayière, Francfort, etc. Conveotioii poar fixer le cours des pièces de 10 et de 20 kreatzers, signée à Munich. N. B. G. XVI. 2» P. 486.

— Août 7. Bade, Bayière, Franefort, etc. Convention monétaire

signée à Munich, suivie d'articles séparés et d'an protocole. X. B. G. XVI. "^^ P. 470.

1866. Oct 8. Prusse. Traité de paix signé à Berlin.. N. B. 6.

XVm. 364.

1867. Juin~26. Prusse, etc. Conyention militûre signée à Berlin. lf.B.G.