XX

1873. Sept. 15. Prusse, etc. Convention militaire suivie d'un protocole, signée à Thaïe. N. B. G. XX. 681.

Saxe-Weimar.

1808. Avril 27. Saxe-Melningen. Convention concernant les territoires des RoBsdorf et d'Aschenhausen, signée à Gotha K. B. I. 56.

— Sept 13. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Ordre Teutonlqne, etc.

Convention entre les membres du ci-devant Cerde de Franconnie sur le partage des dettes actives et pasBives et des charges du dit Cercle, suivie d'un article séparé, signée à Nuremberg. K. B. IIL 176.

1815. Août 1. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. U. 222.

— Sf.pt 22. Prusse. Convention territoriale signée à Paris. K. B.

1816. Dec. 23. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque da

droit de détraction. N. B. IV. 61.

— Dec. 31. Prusse. Convention d'étapes signée à Weimar. X. B.

1819. Mars 31. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque des frais de justice en matière criminelle. K. B. Y. S. 70.

1821. ? ? Hesse-Éleetorale. Convention pour l'extradition réciproque

des déserteurs. N. B. V. S. 306.

— ? ? Saxe. Convention concernant la réception réciproque des

vagabonds. N. B. V. S. 366.

1822. Juin 12. Prusse. Déclaration provisoire concernant la réception

réciproque des vagabonds. N. B. VI. 44.

1823. Juin 27. Prusse. Traité concernant les droits à percevoir k la

frontière extérieure du territoire prussien du conmierce des baillages enclavés d'AUstedt et d'Oldisleben, signé à Berlin. N. B. VI. 269.

1824. ^ëFT^ia^ Hesse-Éleetorale. Convention concernant la réception Mars 15. récîproque des vagabonds. N. B. VII. 86.

— Juin 8/25. Prusse. Convention pour régler les rapports de juri-

diction, signée à Berlin et à Weimar. «. B. VI. 449. 1826. Mai 1. Prusse. Convention pour l'exécution des Traités de Vienne du 1er iuin 1815 et de Paris du 22 sept 1815, et pour régler les compensations dues par rapport aux territoires appartenant ci-devant à la Saxe^ïovale, signée à Berlin. N. B. VL 924.

Saxe-Weimar. 489

1827. Oct 10. Saxe-Meinlngren. ConTention concernant l'abolition des

frais de justice en matière criminelle. N. R. VU. 329.

— ? ? Sehwarzbourgr-Sondershaasen. Convention concernant

la réception réciproque des vagabonds. N.B. Vil. 204.

1828. J*n^-J?- Pmsse. Déclaration cour la protection réciproque des Fëvr. 1. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B.

Vn. 526.

— F^^- ^' Hesse - Électorale. Convention concernant l'extradition MMi 19. des criminels et les rapports de juridiction. N. R.

— Sept 24. Brème, Bmnswlek, Francfort, Hanovre, etc. Traité

pour la formation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. B. VH. 691.

— Sept. 29. Benss b. a. et c, Saxe, Saxe-Âltenbonrg, etc. Con-

vention spéciale de commerce, signée à CasseL K. B. vn. 731.

— Dec. 11. Hesse - Électorale, Saxe - Cobonrsr - Gotha, Saxe-

Meinlng'en. Convention pour régler les rapports mutuels de commerce, signée à Cassel. N. B. Vil. 767.

— Dec 25. Saxe, Sehwarzbourg-Sondershausen. Convention pour

l'accession de la Principauté de Schwarzbourg à l'union commerciale du 24 sept, signée à Weimar N. B. VIL 779.

— Dec. 25. Saxe, Schwarzbonrgr-Sondershausen. Convention pour

l'accession de la Principauté de Schwarzbourg à la Convention commerciale du 29 sept N. B. VIL 781.

— ? ? Hanovre. Convention d'extradition N. B. VU. 622.

1829. Oct 11. Brème, Bronswick, Hanovre, etc. Convention additionnelle

au Traité commercial du 24 sept 1828, signée à Cassel. X. B. VIII. 157.

— ? ? Saxe. Convention pour l'extradition réciproque des

délinquans forestiers. N. B. VIII. 82. 131.

1830. Janv. 12. Prusse. Convention pour le renouvellement de la Con-

vention d'étapes de 1816. X. B. IX. 150.

— Janv. 12. Hesse-ÉIectorale, Saxe. Règlement commercial. N.B.