IX

— Mars 10. Bavière, Wurtemberg. Traité de commerce et de

douanes, suivi d'un cartel douanier et de trois tarifs. N. B. JX, 222.

^ Juin 3. Saxe-Altenbourg. Tableau et protocole annexés au Traité du 13 juin. N. B. IX. 407. 409.

— Juin 13. Saxe-Âltenbourg. Traité principal concernant l'arragement

d'anciennes prétentions, signé à Altenbourg. N. B. IX. 376.

"- Juin 16. Saxe-Âltenbourg. Traité spécial pour l'arrangement d'anciennes prétentions, signé à Altenbourg. K. B.

1841. Dec. 20.

*90 Saxe-Veimar.

1831. Août 5/18. Saxe-Àltenbonrg. Convention concernant les npporti

de jaridiction entre les deux pays, signée à Alteobourg et à Weimar. K. B. IX. 482.

— Août 10. Prusse. Convention pour l'exécution du Traité du 11 férr^

signée à Berlin. N. B. IX. 471.

1832. Nov. 13. Saxe-Altenbour^. Convention additionnelle aux Traités

du 13 et 16 juin 1831 pour le règlement d'anciemiefl prétentions, signée à Weimar. N. S. IX. 446.

1833. Févr. 25. Patente pour la prise de possession des territoires cédés

par le Duché de Saxe-Altenbourg. K. B. IX. 464.

— Mai 30. Prusse. Convention pour régler les relations commerciales

et douanières entre les deux pays, signée à Berfin. N. B. XI. 626.

1837. Dec. 12. Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Convention d'ét^es. ». B. XIV. 604.

1639. ^^r, is^ Prusse. Déclaration explicative de la Convention pour

Mars 4. ja réception réciproque des exilés. K. B. G. H.

Hesse-Électorale, Prusse. Saxe-Cobonrg-Gotha. Traité

pour la construction d'un chemin de fer de Halle à

Casse], signé à Berlin. 1^. B. 0. H. 385.

1844. Avril 19. Prusse, Saxe-Cobourg-C^otha. Traité concernant la

construction du chemin de fer de Thuringe, signé à Berlin, suivi du statut de la société. N. B. G. YL 530. Xin. 681.

1845. J«nv- si. Sehwarzbourg-Budolstadt. Convention concernant la Fëvr. 7. réception réciproque des vagabonds. N.B.€^.VIIL89.

1846. Oct. 29^ Belgique. Convention d'extradition signée à Weimar et Nov. s. à Beriin. N. B. G. IX. 370.

1847. Juin. 10. Prusse. Déclaration pour la prolongation de la Con-

vention d'étapes conclue en 1830. I^. B. G. X. 632.

1848. Avril 7. Circulaire adressée aux Gouvernemts allemands touchant

les affaires de l'Allemagne. N. B. G. Xm. 138. 1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel

à la Convention d'extradition du 16 jmn, signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.

— Dec. 31. Note adressée au Gouvernement danois refusant l'accession

au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N.B.G.XyiI. 2« P. 331.

1857. Janv. 24. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Dessan-Coethen, Bruswick, Hanovre, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne. N. B. G. XVI. 1« P. 482.

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé

à Berlin. N. B. G. XVIII. 476.

1867. Juin 26. Prusse, etc. Convention militaire signée à Berlin. K.B.O.